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Immobilier Logement de fonction: qui sont les ministres les mieux lotis?

08:50  20 septembre  2021
08:50  20 septembre  2021 Source:   lefigaro.fr

Extension de l’encadrement des loyers : le constat d’échec de l’État

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Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, dispose d’un logement de fonction de 142 m², alors qu’il est déjà propriétaire d’un 240 m² à Paris. © JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, dispose d’un logement de fonction de 142 m², alors qu’il est déjà propriétaire d’un 240 m² à Paris.

De plus en plus de ministres sont logés aux frais de la République. À la faveur du remaniement de l’été 2020, 23 membres du gouvernement Castex (sur 42) occupent, au 1er septembre 2020, un logement de fonction, selon la réponse de Matignon publiée fin août à une question posée en janvier dernier par Aude Bono-Vandorme, députée LREM de l’Aisne (02). C’est 7 de plus qu’en 2019, sous le gouvernement Philippe II, date à laquelle cette ingénieure de formation avait déjà interpellé l’exécutif.

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À noter qu’en proportion, les ministres (et secrétaires d’État) vivant dans un logement de fonction sont quasiment autant: près de 55% (23 sur 42) contre environ 52% (16 sur 29) en 2019. «Ces logements se trouvent dans des immeubles domaniaux qui se situent exclusivement, sauf lorsque les lieux ne s’y prêtent pas, dans l’enceinte des ministères», précise Matignon dans sa réponse adressée à la députée de la majorité.

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Deux questions se posent. La première: comment sont-ils attribués? «Les logements de fonction sont attribués aux ministres qui en font la demande, en fonction notamment de leur situation familiale (et donc de la surface nécessaire) et en tenant compte du fait qu’ils sont propriétaires d’un bien à Parisou pas», répond Matignon, contacté par Le Figaro. Pourtant, 6 membres du gouvernement ne respectent pas cette règle: Éric Dupont-Moretti (Justice), Marc Fesneau (relations au Parlement), Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et son secrétaire d’État Joël Giraud ainsi qu’Annick Girardin (Mer), tous propriétaires d’un logement dans la capitale - d’une surface comprise entre 23 et 240 m² -, selon leur déclaration de patrimoine (à retrouver en cliquant sur leur nom).

De plus en plus de ministres occupent des logements de fonction

  De plus en plus de ministres occupent des logements de fonction Le nombre de ministres et secrétaires d’État occupant un logement de fonction a augmenté de 45 % entre mai 2019 et septembre 2020. Une situation qui s’explique par un plus grand nombre de postes dans le gouvernement Castex.Il y a de plus en plus de membres du gouvernement qui occupent des logements de fonction, selon une information de Capital mercredi 14 septembre. La hausse atteint 45 % entre 2019 et 2020 selon la députée LREM Aude Bono-Vandorme, qui a rédigé une note sur le sujet. Durant le gouvernement Édouard Philippe, 16 des 29 ministres occupaient un logement de fonction au 1er mai 2019. Sous Jean Castex, ce sont 23 membres sur 42 qui sont dans le même cas au 1er septembre 2020.

Le ministre des Comptes publics, le grand gagnant

La seconde: qui est le ministre le mieux loti? De manière inattendue, ce n’est pas le premier d’entre eux, Jean Castex, qui n’arrive «qu’» en deuxième position avec son appartement de 186 m², rue de Varenne (7e). Le mieux loti, c’est Olivier Dussopt qui loge actuellement dans un appartement de 210 m². Plutôt étonnant pour un ministre chargé des comptes publics... L’ancien maire d’Annonay (Ardèche), qui vivait dans un 58 m², en 2019, a profité du déménagement de Gérald Darmanin, son prédécesseur, pour récupérer son grand logement et presque quadrupler sa surface.

À l’inverse, le ministre de l’Intérieur a perdu 50 m² dans l’affaire mais ne s’en sort pas trop mal avec un 160 m², place Beauvau. Juste devant l’ancien maire de Tourcoing, figure Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique qui complète le podium avec un appartement de plus de 167 m². Quant à Éric Dupont-Moretti qui détient le plus gros patrimoine immobilier du gouvernement (plus de 6,5 millions d’euros), le Garde des Sceaux dispose d’un logement de fonction de 84 m², place Vendôme, qu’occupait jusque-là son prédécesseur Nicole Belloubet.

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Au 1er septembre 2020, ils sont donc 19 membres du gouvernement - dont 7 ministres de plein exercice (Le Maire, Parly, Borne, Bachelot, Vidal, Denormandie et Montchalin) - à ne pas disposer d’un logement de fonction. «Les ministres qui ne disposent pas d’un logement de fonction ou qui ne sont pas propriétaires d’un pied-à-terre à Paris, logent dans le parc privé et assument le loyer sur leurs deniers propres», explique Aude Bono-Vandorme, contactée par Le Figaro. Matignon confirme qu’«il n’y a pas de compensation pour ceux qui n’ont pas de logement de fonction». En revanche, comme leurs collègues, ces ministres touchent 10.135,87 euros par mois (9629,08 euros pour les secrétaires d’État) dont une prime de résidence (destinée à tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques) de 236,18 euros (224,37 euros pour les secrétaires d’État), rappelle l’élue LREM dans une note que Le Figaro s’est procurée.

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«Réticence à la transparence»

Si Matignon renseigne la liste des ministres possédant un logement de fonction et mentionne leur surface, on ne trouve, en revanche, aucune trace de leur valeur locative qu’avait demandée l’élu de l’Aisne. L’entourage de Jean Castex est en effet resté muet sur ce sujet. Pourtant, elle sert de base pour calculer les impôts locaux dont sont redevables les membres du gouvernement (taxe d’habitation et taxe d’ordures ménagères) ainsi que l’avantage en nature que constitue le logement de fonction et qui «s’ajoute aux revenus qu’ils doivent déclarer au titre de l’impôt sur le revenu», comme l’explique Matignon dans sa réponse à la députée LREM.

Aude Bono-Vandorme, qui a prévu de déposer une nouvelle question au gouvernement «dans les prochains jours», déplore une «réticence à la transparence». «Cette valeur locative permettrait de connaître le coût des logements pour les contribuables. La transparence est indispensable car elle permet de lutter contre le soupçon qui suffit à entamer la confiance entre les citoyens et les responsables politiques», conclut-elle.

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