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Immobilier Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales

18:35  24 septembre  2021
18:35  24 septembre  2021 Source:   capital.fr

Crédit d'impôt pour enfants, extension de subventions de l'ACA dans le plan de la taxe sur les démocrates de la Chambre

 Crédit d'impôt pour enfants, extension de subventions de l'ACA dans le plan de la taxe sur les démocrates de la Chambre Washington - Les démocrates de la Chambre espèrent prolonger les paiements en espèces d'enfants existants jusqu'en 2025 et faire de la Loi sur les soins abordables des subventions permanentes dans le cadre des nouveaux législateurs de plans fiscaux publiés lundi . familles qui se qualifient pour le crédit d'impôt pour enfants ont commencé à recevoir des paiements en espèces mensuels du gouvernement cet été. Ces paiements vont s'arrêter si le Congrès ne renouvelle pas le programme.

Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales © Glen Pearson / EyeEm Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales

Face à leur perte d’autonomie financière et la crainte de voir leurs dotations baissées, des élus de tous bords défendent l’idée d’un nouvel impôt payé par les contribuables.

La taxe d’habitation n’a pas encore complètement disparu - elle sera supprimée pour l’ensemble des ménages à l’automne 2023 - que les élus locaux ferraillent déjà pour la création d’un nouvel impôt qui viendrait renflouer les caisses de leurs collectivités. C’est ce qui est ressorti des échanges entre des élus de tous bords politiques, lors de la 4e édition des Rencontres finances publiques qui s’est déroulée, jeudi 23 septembre, à la mairie de Paris.

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À droite, le maire (UDI) de Sceaux Philippe Laurent et candidat à la présidence de l’Association des maires de France (AMF) imagine un impôt local, “qui serait une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer.” “Ce ne serait pas grand chose, quelques euros par an et par habitant, prévient-il. Mais ça ferait tout de suite un montant intéressant." De son côté, le conseiller (PC) de Paris, Nicolas Bonnet-Ouladldj penche plutôt pour un impôt national “qui viendrait alimenter les collectivités locales”. Mais, selon Philippe Laurent, un “impôt local est mieux accepté parce qu’en face, les services publics sont visibles”.

Si les élus se mobilisent pour retrouver une marge de manœuvre financière, c’est que les collectivités ont été mises sous tension par la crise sanitaire - les villes de plus de 100.000 habitants ont subi une perte de leur épargne nette de 80% en 2020 - et font face à une demande accrue de services publics par leurs administrés. Surtout, les élus locaux anticipent une baisse des dotations de l’État dans les années à venir. “L’État, qui est en difficulté, va avoir la tentation de diminuer les dotations, s’inquiète auprès de Capital, Philippe Laurent. De notre côté, on ne pourra pas tenir le niveau de services publics.”

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Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la principale dotation apportée aux collectivités, est restée stable. De l’ordre de 27 milliards d’euros en 2021. Mais elle a connu une diminution drastique de 14 milliards d’euros sous le quinquennat précédent de François Hollande. En 2013, la DGF culminait encore à 41 milliards d’euros. “Sous Hollande, on a préservé l’autonomie fiscale, mais on a perdu financièrement sur la DGF. Sous Macron, on a préservé la DGF, mais on a perdu en autonomie fiscale”, a rit jaune le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, lors des rencontres de France Urbaine.

Bataille pour l’autonomie financière

Derrière cette idée d’un nouvel impôt local se joue une bataille plus profonde : celle de l’autonomie financière des collectivités. Même si les recettes fiscales ont été compensées financièrement par l’État, les maires n’ont jamais digéré la perte de la taxe d’habitation. “Le jour où il n’y aura plus que des dotations, les collectivités ne seront que des sous-traitants de l’État”, a déploré Philippe Laurent devant la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

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  Rapport Rebsamen : enfin des solutions pour booster la construction de logements ? Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, le rapport Rebsamen commandé par le gouvernement pour relancer la construction en France est aussi malheureusement la énième illustration de l'impuissance de l'Etat à trouver des solutions à la crise du logement. Avant même que la commission formée par François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre socialiste, n’ait rendu le rapport commandé par le gouvernement, il était disqualifié par nombre d’experts : il arrivait de toute façon trop tard pour être efficace dans l’urgence, l’État ne ferait plus rien avant l’après campagne électorale et le

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Du côté du gouvernement, on n’est pas dupe de l’enjeu. Jacqueline Gourault, élue locale de longue date, avait elle-même suggéré qu’un impôt nouveau soit créé après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. Une idée vite mise au ban par le ministère des Finances. “Bercy a toujours voulu supprimer les impôts locaux, rappelle le maire de Sceaux. Ils raisonnent à court terme, alors que les élus locaux ont une vision de long terme via les investissements sur leur territoire.”

Un big bang de la fiscalité locale à partir de 2022 ?

Lors du prochain quinquennat, c’est une véritable transformation de la fiscalité locale qui pourrait se produire. Au sein de la majorité, le député LREM Laurent Saint-Martin, également rapporteur général du budget s’y montre favorable. Chez les Verts, on plaide, par exemple, pour un impôt national qui financerait la transition écologique des territoires. Un prélèvement que paieraient les ménages les plus fortunés. De manière transpartisane, on s’accorde aussi à dire que les vieilles bases locatives, datant de 1971 et qui servent à calculer l'impôt foncier, doivent être révisées par Bercy sans tarder. In fine, toutes ces mesures pourraient coûter cher aux contribuables, et faire presque oublier la disparition de la taxe d’habitation.

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Immobilier : vos plus-values de vente bientôt exonérées si vous créez ou reprenez une entreprise ? .
Un amendement LREM au projet de loi de finances 2022 propose d’exonérer d’impôt les plus-values réalisées sur la cession d’un bien autre que la résidence principale, à condition qu’une part de cette plus-value serve à la création ou à la reprise d’une société. En matière de vente immobilière, il est difficile d’échapper à la taxation de ses plus-values. En effet, lors de la vente d’un bien ou d’un terrain, vous êtes en principe redevable d’un impôt calculé sur le montant de la plus-value réalisée (qui correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial).

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C'est intéressant!