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Immobilier Logement : Jean Castex annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

14:45  28 septembre  2021
14:45  28 septembre  2021 Source:   capital.fr

Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a augmenté

  Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a augmenté Le nombre de logements de fonction accordés aux membres du gouvernement a augmenté de 45% entre mai 2019 et septembre 2020. Une évolution liée au remaniement de juillet 2020, assure le cabinet de Jean Castex à Capital. Les membres du gouvernement sont de plus en plus nombreux à être logés aux frais de la République. Alors que 16 des 29 ministres du gouvernement Philippe II avaient ce privilège, au 1er mai 2019, 23 des 42 membres du gouvernement Castex occupaient un logement de fonction à la date du 1er septembre 2020.

Logement : Jean Castex annonce plusieurs mesures pour relancer la construction © Pool/ABACA Logement : Jean Castex annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Le Premier ministre vient d’annoncer une série de mesures fiscales et budgétaires, tirée du récent rapport de la commission Rebsamen, pour relancer la construction neuve en France. Objectif : mobiliser les collectivités et les élus locaux pour qu’ils construisent davantage.

Le Premier ministre Jean Castex était très attendu ce mardi 28 septembre, en ouverture du congrès HLM, qui se tient jusqu'au jeudi à Bordeaux. Il l’avait annoncé : il y présenterait une série de mesures budgétaires et fiscales visant à relancer la construction de logements neufs en France. Des mesures directement issues des travaux de la commission pour la relance durable de la construction, initiée cet été et présidée par le maire de Dijon François Rebsamen. Le premier tome de ses préconisations à été rendu la semaine dernière à Jean Castex, qui s’était engagé à rapidement y donner suite.

Logement de fonction: qui sont les ministres les mieux lotis?

  Logement de fonction: qui sont les ministres les mieux lotis? Six membres du gouvernement disposent d’un logement de fonction, alors qu’ils sont déjà propriétaires d’un bien privé à Paris.À noter qu’en proportion, les ministres (et secrétaires d’État) vivant dans un logement de fonction sont quasiment autant: près de 55% (23 sur 42) contre environ 52% (16 sur 29) en 2019. «Ces logements se trouvent dans des immeubles domaniaux qui se situent exclusivement, sauf lorsque les lieux ne s’y prêtent pas, dans l’enceinte des ministères», précise Matignon dans sa réponse adressée à la députée de la majorité.

Lors de son discours d’ouverture devant les bailleurs de l’Union sociale pour l’habitat, le chef de gouvernement a commencé par rappeler le constat dressé par la commission : le rythme de la construction s'est effondré ces deux dernières années, notamment en raison de la crise sanitaire et des élections municipales. Sous l’effet Covid, le nombre de logements autorisés a reculé de 14,7%, à 381.600, et les mises en chantier de 6,9%, à 376.000 logements. Et, même si cette chute brutale s’est globalement résorbée au 1er semestre 2021 à l’échelle nationale, la tendance est à un décrochage dans les zones les plus tendues, où se concentrent pourtant la plus grande partie des besoins. L’ascension des prix de l’immobilier y témoignent d’ailleurs d’une demande extrêmement forte : entre 2007 et 2020, les prix des logements anciens ont progressé de 61% à Paris, de 36% dans les 10 plus grandes villes de France et 17,5 % dans les 50 plus grandes. Des évolutions nettement plus dynamiques que celles observées sur l’ensemble du territoire (+11% en moyenne) et dans les zones rurales (-10%).

Les HLM veulent construire davantage pour répondre à une « crise du logement »

  Les HLM veulent construire davantage pour répondre à une « crise du logement » Les HLM tiennent leur congrès annuel du 28 au 30 septembre 2021, alors que le ralentissement des constructions en 2020, en raison des municipales et de la crise sanitaire, laisse augurer d’une crise du logement lors du prochain quinquennat. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura dans le prochain quinquennat une crise du logement : après le trou d’air de la construction en 2020, le mouvement HLM espère relancer une dynamique en obtenant de meilleures conditions pour lancer des chantiers.

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C’est pourtant bien dans ces zones tendues que les permis de construire reculent le plus : -14% par rapport à 2018. “Tout ça est assez paradoxal, puisque ce sont sur ces territoires qu’on a les marchés les plus tendus, avec les loyers les plus élevés. On risque donc d’organiser l'éviction des ménages les plus modestes hors des métropoles”, témoigne l’entourage de Jean Castex. Avec toutes les conséquences sociales et environnementales d’un étalement urbain galopant...

Des contrats locaux de relance du logement

Le gouvernement cherche donc à mobiliser les collectivités et les élus locaux pour qu’ils construisent davantage et participent au développement d’une offre de logements accessibles et abordables. Pour cela, il va d’abord faire un geste budgétaire, en renouvelant et en recentrant l’aide que le plan de relance a prévu de verser aux maires densificateurs, et qui n’a pas rencontré le succès espéré. Des contrats locaux dits “de relance du logement” seront ainsi mis en place entre l’Etat et les collectivités, pour favoriser la construction de logements collectifs dans les zones tendues. L’Etat y affectera les 175 millions d’euros restants de l’enveloppe initiale. Les collectivités devront pour leur part trouver des ressources foncières pour construire et remplir des objectifs de densité, pour bénéficier de financements.

Congrès HLM : Castex attendu pour relancer la construction de logements

  Congrès HLM : Castex attendu pour relancer la construction de logements Le Premier ministre Jean Castex va inaugurer le congrès HLM, à Bordeaux, ce mardi. Une série de mesures devrait être annoncée par le gouvernement.Mais le secteur a connu un coup d'arrêt en 2020, sous l'effet du Covid-19, avec un recul de 14,7 % des logements autorisés à la construction, à 381 600 logements, et de 6,9 % pour les mises en chantier à 376 600 logements. Plus largement, depuis 2017, la tendance est à la baisse, loin du « choc d'offre », promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle pour atteindre l'objectif longtemps visé, et très rarement atteint, de 500 000 constructions par an.

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Prise en charge par l’Etat de certaines exonérations de taxe foncière

Le Premier ministre a ensuite rappelé la nécessité de redonner plus de marge fiscale aux collectivités. Les nombreuses exonérations de taxes locales ayant pour effet de décourager les maires à délivrer des permis, y compris pour le logement social. Suivant les recommandations de la commission Rebsamen, le Premier ministre a donc annoncé que l’Etat allait prendre à sa charge l’exonération de taxe foncière dont bénéficie les bailleurs sociaux lorsqu’ils construisent. Cette exonération fera l’objet d’une compensation de l’Etat pendant 10 ans, pour les logements sociaux agréés à partir de 2021 et jusqu’à la fin 2026, soit jusqu’à la fin des mandats municipaux en cours. De même, et pour soutenir le développement d’une offre de logements à loyers plafonnés dans les zones tendues, l’exonération de taxe foncière appliquée aux logements intermédiaires sera remplacée par un crédit d’impôt sur les sociétés pour les acteurs institutionnels porteurs de projets.

Logement. Au Congrès des HLM à Bordeaux, Jean Castex demande aux maires de relancer la construction

  Logement. Au Congrès des HLM à Bordeaux, Jean Castex demande aux maires de relancer la construction Le Premier ministre Jean Castex a ouvert le Congrès des HLM, mardi à Bordeaux, en annonçant une série de mesures afin de faciliter la construction de logement sociaux neufs. Inquiet ​du niveau actuel de la production de logements, le Premier ministre Jean Castex a présenté mardi 28 septembre 2021 des mesures afin de rendre plus simple et moins chère pour des collectivités la construction du neuf, en ciblant les zones tendues.La situation n’est pas satisfaisante​, a reconnu Jean Castex à Bordeaux lors de l’ouverture du Congrès HLM, évoquant son inquiétude ​sur le logement et la construction.

Notons que le rapport de la commission Rebsamen suggérait aussi de mettre fin à l’exonération temporaire de taxe foncière dont bénéficient les particuliers acquéreurs de logements neufs. Cette proposition n’a finalement pas été retenue par l’exécutif, tout comme l’inversion de la fiscalité appliquée à la détention foncière, qui nécessiterait une réforme en profondeur.

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Réforme du dispositif Louer abordable

Pour développer une offre abordable, le gouvernement compte aussi mobiliser le parc existant. Jean Castex a ainsi annoncé vouloir engager une réforme du dispositif d’investissement locatif Louer abordable. Ce mécanisme, destiné à inciter les propriétaires bailleurs à plafonner leurs loyers contre un abattement fiscal, n’a jusqu’ici jamais décollé. Les plafonds de loyers prévus sont trop bas et surtout décorrélés des loyers effectivement constatés sur les territoires, ce qui n’incite pas les propriétaires à y souscrire. “C’est un constat général, le Louer abordable est aujourd’hui essentiellement mobilisé dans les territoires détendus”, a reconnu le Premier ministre. Dès 2022, l’Etat engagera donc une révision de ses paramètres, notamment pour coller davantage à la réalité du terrain. La ministre du Logement en présentera les contours dans les toutes prochaines semaines.

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 Le remplissage des démocrates du Congrès est mettant en péril une expansion historique de l'accès au logement en tant que démocrates Spar sur une facture d'infrastructure bipartisane et un paquet de réconciliation budgétaire encore plus important qui inclut un financement de tout de l'universel pré-K à la liberté de la communauté, le destin d'un investissement historique dans la politique de logement américain est suspendu dans la balance. © Susan Walsh-Pool / Getty Images Rep. Maxine Waters parle lors d'une hébergement Select Sous-Comitée audience sur Capitol Hill à Washington, le 15 avril 2021.

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Mobilisation du foncier public

Enfin, Jean Castex a rappelé l'existence du fonds friche, prévu dans le plan de relance, qui permet de financer des opérations de recyclage du foncier déjà artificialisé. Son enveloppe, déjà doublée et pérennisée, sera désormais prioritairement affectée aux projets les plus ambitieux en matière de création de logements. “Ambitieux, je souhaite aussi que l’Etat et ses opérateurs publics le soient en termes de libération du foncier”, a déclaré le chef du gouvernement. “Nous pouvons, nous devons faire mieux, ne serait-ce que pour montrer l’exemple”, a-t-il ajouté. Le gouvernement va ainsi mettre en place un inventaire actualisé en temps réel du foncier cessible de l’Etat. Ce recensement exhaustif des ressources disponibles sera prolongé d’un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de construction qui devront optimiser au mieux les droits à construire, tout en ciblant le logement social, le logement étudiant et le logement intermédiaire. Selon les services de Matignon, la mobilisation du foncier public pourrait permettre la création de 21.000 logements dès l’année prochaine et de 50.000 autres dans les années à venir.

Assurance logement étudiant: quel budget prévoir? .
CONSEILS – Destinée à protéger en cas de sinistre, l’assurance logement d’un étudiant représente un budget variable en fonction du type de logement dans lequel il vit. Avant tout, il est important de savoir que l’assurance logement n’est pas obligatoire pour une habitation meublée, type de logement souvent choisi par les étudiants. Cependant, les propriétaires peuvent exiger la souscription d’une assurance logement par un étudiant afin de lui attribuer l’appartement convoité.

usr: 1
C'est intéressant!