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Immobilier Comment la ministre du Logement veut inciter les propriétaires à baisser leurs loyers

08:50  14 octobre  2021
08:50  14 octobre  2021 Source:   capital.fr

Le remplissage des démocrates du Congrès est mettant en péril une expansion historique de l'accès au logement

 Le remplissage des démocrates du Congrès est mettant en péril une expansion historique de l'accès au logement en tant que démocrates Spar sur une facture d'infrastructure bipartisane et un paquet de réconciliation budgétaire encore plus important qui inclut un financement de tout de l'universel pré-K à la liberté de la communauté, le destin d'un investissement historique dans la politique de logement américain est suspendu dans la balance. © Susan Walsh-Pool / Getty Images Rep. Maxine Waters parle lors d'une hébergement Select Sous-Comitée audience sur Capitol Hill à Washington, le 15 avril 2021.

Comment la ministre du Logement veut inciter les propriétaires à baisser leurs loyers . 2022: A la peine dans les sondages, Anne Hidalgo en passe d'être investie par le Parti socialiste. Kanté, les accusations de Giroud. Soutien financier, énergie verte, baisse des taxes: les mesures de l’UE pour faire face aux prix de l’énergieFace à la flambée des prix de l’énergie en Europe, et plus largement dans le monde, l’Union européenne met en place des mesures temporaires afin «de protéger les consommateurs vulnérables».

Le loyer d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire peut en principe être fixé librement. Toutefois, dans les zones tendues (28 agglomérations de métropole), de multiples et récentes contraintes limitent cette liberté. Panorama d'une liberté très encadrée ! Le principe, c'est que la fixation du loyer est libre : le propriétaire bailleur détermine lui-même son loyer en tenant compte du marché (c'est-à-dire de la loi de l'offre et de la demande de logements ). Or, dans le contexte de pénurie de logements que beaucoup de villes connaissent, les propriétaires peuvent être incités à

Comment la ministre du Logement veut inciter les propriétaires à baisser leurs loyers © Manuel Bouquet-Terra Comment la ministre du Logement veut inciter les propriétaires à baisser leurs loyers

Après neuf mois de consultation auprès des citoyens, des professionnels et des experts de l’habitat, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, présente ce jeudi 14 octobre les conclusions du cycle de réflexion “Habiter la France de demain”. Elle détaille à Capital les dernières réformes qu’elle mènera d’ici la fin du quinquennat et livre les grandes orientations stratégiques qu’elle souhaite impulser pour la suite.

Capital : Le choc de l’offre promis en début de quinquennat par Emmanuel Macron ne s'est jamais produit. Les consultations que vous avez menées avaient-elles pour but de relancer la production de logements ?

Immobilier à Lyon. Pourquoi une vertigineuse baisse des loyers se profile d’ici novembre

  Immobilier à Lyon. Pourquoi une vertigineuse baisse des loyers se profile d’ici novembre Louer un appartement à Lyon (Rhône) relève de la croix et la bannière. La demande explose et les prix s’envolent. Mais la donne pourrait changer avec l’encadrement des loyers voulu par la municipalité à partir du 1er novembre prochain.« Le marché locatif à Lyon (Rhône) est plus que tendu ». L’analyse de Manon Soubeyrat, responsable du pôle location de l’agence La Forêt dans le IIe arrondissement, est sans appel. Pour réussir à louer un appartement dans la Ville, il faut littéralement jouer des coudes « surtout pour les T1 et les T2 ».

En attendant, Emmanuel Macron a demandé aux propriétaires mardi 5 septembre de baisser leurs loyers de 5 euros pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) déjà annoncée cet été. Tandis que, mercredi, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, en appelait aux bailleurs sociaux en déclarant au Figaro vouloir Or, ces aides sont susceptibles d’ inciter les bailleurs privés à augmenter leurs loyers . Pour ne pas pénaliser les locataires du privé, une solution serait de généraliser l’encadrement des loyers du secteur privé, comme à Paris et à Lille.

Le ministère du Logement va pousser les propriétaires à remettre sur le marché les logements restés inoccupés depuis longtemps, prévoyant essentiellement des mesures incitatives et excluant la réquisition auprès des particuliers. "C'est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent", ont affirmé dans un communiqué commun Julien Denormandie, ministre du Logement , et Jacqueline Gourault, sa ministre de tutelle à la Cohésion des Territoires. "Il faut que les propriétaires de ces biens s'en saisissent.".

Emmanuelle Wargon : la démarche “Habiter la France de demain”, initiée en février et menée collectivement, avait pour but de construire une vision, un projet pour le logement. Il ne s’agissait pas de produire des mesures d’urgence pour répondre aux besoins. ​​Ces mesures d'urgence pour le logement, en réalité, elles ont déjà été identifiées et proposées par la commission présidée par François Rebsamen. Et nous les traduirons d’ailleurs dès cet automne, dans le projet de loi de finances 2022. L’objectif que nous nous sommes fixé avec cette consultation, c’est avant tout de nous projeter dans l’avenir, de proposer des orientations stratégiques. Et, lorsque c’est possible, de prendre des mesures à l’appui. Mais pour cela, il faut disposer d’une vision large, d’ensemble. On ne peut pas se concentrer uniquement sur le logement. C’est également un sujet d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de transports, de modes de travail… L’idée, c’est de réfléchir à l’habitat de demain, écologique et désirable, tout en répondant aux besoins.

Réparations et travaux: locataire ou propriétaire, qui doit payer?

  Réparations et travaux: locataire ou propriétaire, qui doit payer? PRATIQUE - Un logement peut nécessiter des réparations ou des travaux, parfois dans l'urgence: mais qui du propriétaire ou du locataire doit payer la facture? La question se pose souvent de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit prendre en charge certains travaux ou réparations liés au logement loué. Définis par le Code civil et la loi n° 89-462 du 6-7-1989, trois paramètres clés déterminent qui doit payer la facture des travaux relatifs au logement lui-même ou aux équipements qui le composent. Il s'agit de la vétusté, de la nature des installations et des causes des éventuelles détériorations.

"Appeler publiquement tous les propriétaires à baisser de cinq euros le loyer par mois si on veut accompagner le locataire : l'Etat n'a pas à payer tout", a estimé le chef de l'Etat. Fin août, le Premier ministre Edouard Philippe a admis que la baisse généralisée de l'APL n'était pas une mesure "intelligente" mais il en a imputé la responsabilité au gouvernement précédent. Emmanuel Macron a de son côté indiqué la semaine dernière, dans une interview au Point, qu'il envisageait de poursuivre la baisse des aides au logement "mais seulement dans le cadre d'une transformation profonde qui doit

L'aide au logement propriétaire est versée par la CAF aux ménages les plus modestes qui remboursent un prêt. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Quel est son montant ? Comment faire sa demande ? L’APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires . Elle ne concerne que l’achat d’une résidence principale.

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N’y a-t-il pas une contradiction apparente entre le besoin de construire et la volonté de mieux protéger l’environnement ?

L’enjeu c’est surtout de réussir à dépasser cette opposition, car elle aboutit à un refus des nouvelles constructions. Construire ne veut pas dire bétonner. On peut construire en bois, avec des espaces verts, et ainsi rendre l’habitat agréable et plus respectueux de l’environnement. On peut aussi construire sobre, en mobilisant très peu de terrain. Mais pour cela, il faut accepter de densifier. Là aussi, il faut montrer aux Français qu’il existe des formes denses qui sont très agréables à vivre. Un exemple éclairant : lors d’un déplacement dans le cadre de cette démarche, je me suis rendue à Rennes, où j’ai visité un programme de réhabilitation dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. L’opération consistait à rénover des tours HLM implantées sur une dalle, tout en créant des logements supplémentaires. Et l’architecte m’expliquait que la densité initiale du quartier, contrairement à ce qu’on pouvait penser d’un quartier de la politique de la ville, était bien inférieure à celle d’un centre-ville haussmannien. Car entre les tours, il y avait beaucoup d’espaces, mais surtout des parkings, qui n’étaient pas agréables et ne donnaient pas l’impression d’un quartier aéré. Il y a donc parfois un décalage entre la densité réelle et la densité ressentie.

Immobilier : propriétaires, que faire face au couac des diagnostics énergétiques ?

  Immobilier : propriétaires, que faire face au couac des diagnostics énergétiques ? Depuis leur mise en place au 1er juillet, de nombreuses anomalies ont été constatés sur les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE). Des milliers de logements anciens ont été catégorisés, parfois à tort, comme des passoires thermiques. Face à ce gros couac, les propriétaires qui le peuvent sont incités à suspendre provisoirement la vente de leur logement. Explications Ce sont des anomalies qui pourraient coûter cher aux propriétaires, et surtout compliquer leurs transactions. Le 1er juillet dernier, le gouvernement lançait la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Confrontés à une baisse de revenus des locataires potentiels, les propriétaires de logements situés en zones détendues (B2, C) seront-il contraints de baisser leurs loyers ? Éléments de réponse avec le dernier baromètre des loyers SeLoger. Pour trouver plus rapidement un locataire et limiter le risque d’impayé, le propriétaire d’un logement situé en zone tendue devra-t-il baisser son loyer de sorte que celui-ci soit en adéquation avec les capacités financières d’une locatèle locale fraîchement précarisée ?

On voulait rester dans un quartier animé, proche du métro et des transports en commun », explique ce trentenaire qui a acheté l’été passé, avec sa conjointe, un appartement à proximité du parc Laurier, sur le Plateau-Mont-Royal, quelques jours avant la naissance de leur fille. À l’orée du scrutin municipal, Radio-Canada se propose dans les prochains jours de vous faire découvrir différents enjeux liés à la crise du logement dans la métropole, qui touchent tant les propriétaires et les familles que les locataires.

L’acceptabilité des projets passe donc par le confort et la qualité de l’habitat…

Absolument ! Et je suis convaincue que le retour à une construction volontaire en France passe par la qualité des programmes. Qualité environnementale et qualité d’usage. Il est beaucoup plus facile de faire accepter la construction d’un nouvel immeuble aux citoyens si vous bâtissez avec des matériaux durables, avec des appartements traversants, plus lumineux, plus grands et plus volumineux, avec des terrasses à chaque étage et des jardins en contrebas. C’est d’ailleurs l’objet du nouveau référentiel du logement de qualité que je présente et qui s’appuie sur les conclusions de la mission confiée à François Leclercq et Laurent Girometti. Certains des critères de qualité, en plus d’une liste de critères environnementaux, conditionneront d’ailleurs la conservation des taux actuels de la réduction d’impôt Pinel, à compter de 2023. Le décret précisant ces conditions sera mis en consultation publique dans les prochains jours.

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Assurance logement étudiant: quel budget prévoir?

  Assurance logement étudiant: quel budget prévoir? CONSEILS – Destinée à protéger en cas de sinistre, l’assurance logement d’un étudiant représente un budget variable en fonction du type de logement dans lequel il vit. Avant tout, il est important de savoir que l’assurance logement n’est pas obligatoire pour une habitation meublée, type de logement souvent choisi par les étudiants. Cependant, les propriétaires peuvent exiger la souscription d’une assurance logement par un étudiant afin de lui attribuer l’appartement convoité.

Outre la qualité, un des gros enjeux se situe sur les prix des logements, qui progressent encore et toujours. Comment comptez-vous faire pour freiner cette inflation ?

On ne peut pas laisser les prix s’envoler éternellement. Le parc social, le parc de logements intermédiaires et les investissements locatifs privés ne permettent pas d’offrir suffisamment de logements à prix abordables. Il faut donc mobiliser le parc privé existant pour réguler le marché et générer beaucoup plus d’offre à loyers modérés. Pour ce faire, nous allons réformer le dispositif d’investissement locatif “Louer Abordable”. Louer Abordable est un outil qui permet à un propriétaire de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’il accepte de louer son logement à des prix inférieurs aux prix de marché, à des personnes sous conditions de ressources. En clair, vous louez un peu moins cher à des locataires un peu moins riches, mais vous conservez un rendement comparable grâce à une réduction d’impôt… Et vous faites une bonne action. Le problème, c’est que cet outil est compliqué, qu’il se superpose avec deux autres dispositifs et que ses paramètres, loyers et critères fiscaux, ne sont pas bien calibrés. Si bien que les propriétaires ne s’y retrouvent pas.

Qu’allez-vous changer ?

Pourquoi il est difficile d’obtenir les aides d’action logement même lorsque vous êtes éligibles

  Pourquoi il est difficile d’obtenir les aides d’action logement même lorsque vous êtes éligibles Pourquoi il est difficile d’obtenir les aides d’action logement même lorsque vous êtes éligibles Être éligible à une aide financière, c’est bien, mais pouvoir réellement la toucher, c’est encore mieux. C’est le problème auquel sont confrontés de jeunes actifs qui tentent en vain d’accéder à certaines subventions de la plateforme Action Logement, alors qu’ils remplissent tous les critères pour en être bénéficiaire. Action Logement propose plusieurs aides au logement à diverses tranches de la population.

Nous allons d’abord le simplifier. Ensuite, il faut le rendre plus incitatif. Pour cela, nous allons modifier les plafonds de loyers et les avantages fiscaux pour que, localement, le rendement des propriétaires soit comparable aux rendements observés sur le marché libre. La décote sur les loyers et les réductions d’impôts seront calibrées pour que le dispositif devienne attractif, notamment dans les territoires les plus tendus, dans lesquels ce n’est pas le cas aujourd’hui. Enfin, nous allons communiquer plus largement sur cet outil, afin qu’il soit mieux connu des propriétaires. Cela devrait permettre le retour sur le marché d’un certain nombre de logements vacants et d’inciter certains propriétaires, lorsqu’ils cherchent un locataire, à souscrire au dispositif et ainsi baisser leur loyer.

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Vous engagez ces travaux alors que l’élection présidentielle approche à grands pas. Pourquoi ne pas avoir engagé ces réflexions en début de mandature ?

Le temps était nécessaire pour lancer cette démarche. Je l’ai initiée parce que j’ai ressenti le besoin de produire cette vision, de la poser et de la partager avec tous les acteurs. Alors, oui, il y a l’action de court terme, avec la fin de la mandature, et des priorités largement engagées : la construction de 250.000 logements sociaux en deux ans, poussée au maximum, la revalorisation de l’acte de construire, la réforme des attributions HLM, la refonte de Louer Abordable, la poursuite des efforts en matière de rénovation énergétique… On ne peut pas dire que le ministère du Logement ne se réveille que maintenant pour agir. Les réflexions issues d’Habiter la France de demain sont aussi une forme de legs, la vision portée par cette majorité sur l’avenir : comment répondre aux aspirations des Français tout en s’inscrivant dans le défi climatique et environnemental ? Je suis certaine que les ministres qui suivront sauront capitaliser sur cette vision à long terme.

Encadrement des loyers : voici le taux d’annonces de location non conformes à Paris

  Encadrement des loyers : voici le taux d’annonces de location non conformes à Paris Pour son numéro d’octobre, "Le Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) reçoit Jean-Michel Camizon, président de Clameur, l’Observatoire de référence des loyers en France. Il nous dévoile en exclusivité les résultats de son enquête sur le respect de l'encadrement des loyers à Paris. Jean-Michel Camizon, président de l’association Clameur qui produit l’observatoire de référence sur les loyers en France était l'invité du "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) au mois d'octobre.

Sur la rénovation énergétique, vous avez renforcé l’effort budgétaire sur MaPrimeRénov’ pour l’année prochaine. Espérez-vous que cette dynamique se poursuive au-delà ?

Nous avons effectivement augmenté l’enveloppe MaPrimeRénov’ de 1 milliard d’euros, ce qui porte le total des crédits budgétaires à 2 milliards d’euros pour l’année 2022. Nous avons donc créé la stabilité qui est demandée par tous les acteurs de la rénovation, avec une base budgétaire qui ne dépend plus des crédits temporaires du Plan de relance. Je ne peux évidemment pas préjuger de ce que fera la prochaine mandature, mais j’ai tendance à penser que, quelle que soit la personne qui sera élue, il y a très peu de risques pour qu’elle remette la dynamique en question.

La Cour des comptes a récemment interpellé votre gouvernement sur l’efficacité énergétique de MaPrimeRénov’, car elle finance dans 85% des cas des travaux mono-gestes. Avez-vous des estimations sur les économies d’énergie réelles générées par le dispositif ?

C’est vrai, les économies d’énergie générées sont un indicateur important de l’efficacité de cette politique. Mais j’attends encore les estimations pour 2020, qui devraient être disponibles d’ici la fin de l’année ou au début 2022. Ce que je peux dire, c’est qu’en 2019, avant même le lancement de MaPrimeRénov’, les aides à la rénovation énergétique ont permis 7,2 térawattheure d’économies d’énergie, soit 50% de plus qu’en 2016. Et mon intuition, c’est que MaPrimeRénov’ va renforcer cette tendance. Car l’aide s’est ajustée sur la qualité des gestes : elle est d’autant plus importante que les travaux permettent des économies d’énergie et de carbone. Par exemple, sur les changements de chauffage, on subventionne beaucoup plus le passage aux granulés de bois, à la géothermie ou aux pompes à chaleur, qui permettent d’agir pour le climat, que le passage au gaz naturel.

Lyon : Comment savoir si votre loyer est dans les clous ou bien supérieur aux prix du marché ?

  Lyon : Comment savoir si votre loyer est dans les clous ou bien supérieur aux prix du marché ? La mise en place de l'encadrement des loyers sera effective dès lundi 1er novembre à Lyon et Villeurbanne © FRED SCHEIBER / 20 MINUTES Des étudiants consultent les annonces immobilières d'une agence à Toulouse. ENCADREMENT - La mise en place de l'encadrement des loyers sera effective dès lundi 1er n La mesure était annoncée depuis plusieurs mois, elle sera effective le 1er novembre. A Lyon et Villeurbanne, les loyers seront désormais encadrés.

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Le Haut Conseil pour le Climat recommande néanmoins de supprimer les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie. Allez-vous tendre vers cette recommandation ?

Il faut garder à l’esprit que tous les Français ne sont pas prêts à engager une rénovation globale de leur logement. Il faut donc procéder par étapes. Cette année, nous avons ouvert MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales. L’année prochaine, elle sera fusionnée avec le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale pour l’habitat (un dispositif réservé aux ménages modestes, ndlr), ce qui fait qu’il n’y aura plus qu’un seul dispositif pour les rénovations globales. Ensuite, nous passerons à l’étape supérieure à partir de janvier, puisque nous déclenchons “Mon Accompagnateur Rénov”. C’est une offre de service, avec un professionnel agréé chargé de faire des recommandations de travaux personnalisés. Cet accompagnateur est justement destiné à amener les ménages vers des rénovations plus ambitieuses, y compris en proposant des solutions de financement pour ces opérations, qui représentent souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros. L’année 2022 sera une année de transition, pour que le service se mette en place, que les ménages identifient des accompagnateurs, etc. Et à partir de 2023, nous serons plus coercitifs, puisque nous rendrons obligatoire le recours à cet accompagnateur au-delà d’un certain montant de travaux ou de subvention. Ce qui veut dire que pour vous attribuer 10.000 euros d’aides, il faudra vérifier au préalable que vous avez un programme de travaux cohérent par rapport à votre logement.

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Cela signifie-t-il que les propriétaires seront tenus d’engager les travaux que cet Accompagnateur Rénov’ leur recommande de faire ?

Non, je ne veux pas obliger les gens à faire des travaux. Je pense que cela ne fonctionne pas et c’est la ligne que j’ai toujours défendue. La seule situation dans laquelle on va les y obliger, c’est lors d’une mise en location (avec la future interdiction de location des passoires thermiques, ndlr). Donc non, si vous voulez faire des travaux chez vous et bénéficier d’un montant d’aide important à compter du 1er janvier 2023, vous devrez faire appel à cet Accompagnateur Rénov’, qui vous recommandera peut-être de changer de chaudière, d’isoler les murs et la toiture… Mais vous ne serez pas tenu de réaliser l’intégralité du programme de travaux, si vous estimez ne pas être en capacité de le faire. Ce que nous espérons, c’est que cette offre de service, qui permet aussi de solliciter tous les financements mobilisables, incite certains ménages à aller jusqu’au bout, même étape par étape. Et nous verrons plus tard s’il est nécessaire d’aller plus loin.

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La mise en place de l'encadrement des loyers sera effective dès lundi 1er novembre à Lyon et Villeurbanne © FRED SCHEIBER / 20 MINUTES Des étudiants consultent les annonces immobilières d'une agence à Toulouse. ENCADREMENT - La mise en place de l'encadrement des loyers sera effective dès lundi 1er n La mesure était annoncée depuis plusieurs mois, elle sera effective le 1er novembre. A Lyon et Villeurbanne, les loyers seront désormais encadrés.

usr: 1
C'est intéressant!