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Immobilier Fiscalité : Où en est-on de la taxe habitation ?

20:50  16 octobre  2021
20:50  16 octobre  2021 Source:   20minutes.fr

L'Irlande et l'Estonie signent l'accord mondial de réforme de la fiscalité

  L'Irlande et l'Estonie signent l'accord mondial de réforme de la fiscalité L'Irlande et l'Estonie ont mis fin, jeudi 7 octobre, à leur opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, qui fixe l'impôt sur les sociétés à taux minimum de 15%. Les regards se tournent aujourd'hui vers la Hongrie, qui n'a toujours pas signé cet accord. Gouvernements irlandais et estonien ont accepté jeudi 7 octobre de relever leurs taux d'imposition sur les sociétés pour rejoindre l'accord mondial de réforme de la fiscalité négocié sous l'égide de l'OCDE, levant ainsi l'un des derniers obstacles à l'aboutissement du projet.

Le dernier trimestre rime avec impôts locaux. Or, pour 20 % de la population, la taxe d’habitation doit toujours être acquittée. Mais, cette année, vous avez droit à une ristourne

ARGENT - Le dernier trimestre rime avec impôts locaux. Or, pour 20 % de la population, la taxe d’habitation doit toujours être acquittée. Mais, cette année, vous avez droit à une ristourne

Depuis longtemps décriée comme inéquitable, la taxe d’habitation a été remise en cause par le législateur en 2018. Afin de ne pas trop brusquer les collectivités territoriales, pour lesquelles cet impôt local représentait alors plus d’un tiers des ressources financières, la loi a décidé de procéder par étapes.

Avec la crise sanitaire, certaines villes choisissent de surtaxer les résidences secondaires

  Avec la crise sanitaire, certaines villes choisissent de surtaxer les résidences secondaires Marseille, Montpellier, Bordeaux, Sète, Biarritz, La Rochelle… Les villes où le nombre de résidences secondaires accroît les tensions sur le marché du logement décident de majorer leur taxe d’habitation, parfois jusqu’à 60 %. Un an et demi après le début de la crise sanitaire, qui a confiné la France pendant plusieurs mois, le marché des résidences secondaires est en plein essor. A tel point que les prix flambent dans de nombreuses communes très prisées et accentuent un peu plus les tensions sur le marché du logement. C’est particulièrement vrai sur les littoraux, ainsi que dans les grandes villes, notamment du sud de la France.

Après deux années de dégrèvements successifs, la majorité de la population a ainsi été complètement exonérée du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale en 2020. En revanche, les 20 % des foyers les plus aisés n’avaient jusqu’ici bénéficié d’aucune mesure d’allégement fiscal. La donne change à présent pour eux.

Un premier dégrèvement

À l’instar de ce qui a été fait pour les autres contribuables, les ménages encore concernés par la taxe d’habitation vont en effet profiter à leur tour d’une diminution progressive de cet impôt à compter de 2021. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : tout dépend de votre situation fiscale.

Cette année, une personne célibataire bénéficie d’une exonération de la taxe à 100 % lorsqu’elle affiche un revenu fiscal de référence (RFR) 2020 de moins de 27.761 euros. De plus, jusqu’à 28.789 euros de RFR, c’est un dégrèvement de 30 % du montant normalement acquitté qui s’applique. Quant à un couple marié ou pacsé ayant un seul enfant à charge, il est exempté en dessous de 35.986 euros de revenu fiscal et profite de la baisse de 30 % jusqu’à 37.528 euros. Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de personnes à charge.

Taxe foncière en hausse : «Ça devient compliqué d’être propriétaire»

  Taxe foncière en hausse : «Ça devient compliqué d’être propriétaire» La hausse rapide de l’impôt foncier devient problématique, selon Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. D’autant plus que rien n’indique qu’elle va se tasser.La taxe foncière a augmenté de 27,9 % en dix ans, mais de « seulement » 11,4 % ces cinq dernières années. Est-ce une bonne nouvelle ?CHRISTOPHE DEMERSON. Sur la décennie, c’est trois fois plus que l’inflation ou l’augmentation des loyers. C’est énorme. Et le léger ralentissement observé sur cinq ans est trompeur. Il faut prendre conscience de ce qu’il se passe en parallèle de la suppression de la taxe d’habitation.

Et ensuite ?

Rappelons que la réforme de la suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique uniquement sur le domicile. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez toujours acquitter plein pot cet impôt local. Dans tous les cas, votre avis d’imposition est consultable dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. L’exonération ou la diminution de la taxe est effectuée automatiquement et il n’y a donc aucune démarche à effectuer.

Attention, si vous constatez que la baisse appliquée est inférieure à 30 % par rapport au montant réglé l’an dernier, c’est sans doute que la municipalité a augmenté entre-temps l’assiette servant de base au calcul. N’hésitez pas à contacter le service des impôts pour vous en assurer. A noter qu’en 2022, vous profiterez d’un dégrèvement de 65 %, avant une suppression totale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français en 2023.

Pelosi dit que la taxe sur les actifs milliardaires ne paierait que 10% du projet de loi sur les dépenses sociales .
Haut-parleur Nancy Pelosi disait dimanche qu'une taxe sur la richesse "probablement" être introduite "mais ce n'est que 10% de ce dont nous avons besoin" payer pour le projet de loi sur les dépenses sociales en cours de négociation dans Congrès . © Photo par Anna MoneyMaker / Getty Images Haut-parleur de la maison Nancy Pelosi a déclaré que les milliardaires taxants n'apporteraient que 10% de ce qui est nécessaire pour payer le coût du projet de loi de réconciliation.

usr: 1
C'est intéressant!