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Immobilier APL : le nouveau mode de calcul, un vrai casse-tête pour les jeunes actifs

19:53  16 novembre  2021
19:53  16 novembre  2021 Source:   capital.fr

Montant, bénéficiaires... les détails du "contrat d'engagement jeune" dévoilés

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APL : le nouveau mode de calcul, un vrai casse-tête pour les jeunes actifs © Alistair Berg / Getty Images APL : le nouveau mode de calcul, un vrai casse-tête pour les jeunes actifs

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides au logement, les jeunes actifs ont du mal à anticiper l’évolution trimestrielle de leurs droits. Un manque de visibilité renforcé par les approximations du simulateur officiel de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui serait bien moins précis depuis la mise en place du nouveau système.

Comme on pouvait s’y attendre, la réforme des aides personnelles au logement, les APL, a fait bien plus de perdants que de gagnants. D’après les données transmises à l’été par le ministère du Logement, près d’un tiers des allocataires (29,6%) a vu ses aides diminuer au 1er janvier 2021, du fait de la réforme. Un peu moins de 400.000 personnes (6,6%) ont même perdu leurs droits aux APL, pour un manque à gagner moyen de 126 euros. En face, seuls 18% des bénéficiaires ont vu leurs aides augmenter, de 49 euros en moyenne. Pour certains surtout, ces baisses brutales se sont répétées tout au long de l’année, au gré des actualisations trimestrielles du calcul. Car depuis le 1er janvier, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) réévalue les droits aux aides tous les trimestres sur la base des revenus perçus au cours des douze derniers mois glissants, au lieu d’une seule fois par an et à partir des revenus déclarés deux ans auparavant.

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Dans ce nouveau système rendu possible par la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt, toute hausse de revenus est donc logiquement sanctionnée au trimestre suivant. Les plus durement touchés sont évidemment les jeunes, pour qui les APL constituaient jusqu’ici un véritable coup de pouce à l’entrée dans la vie active, puisqu’elles étaient calculées sur des revenus N-2 souvent nuls. Or, “l’aide au logement est plus qu’une aide au paiement d’un loyer pour les jeunes, puisqu’elle leur permet concrètement d’accéder à la pierre angulaire de la construction de leur autonomie : un logement”, rappelle l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), dans son étude de suivi d’impact de la réforme. Dans un contexte où les moins de 25 ans n’ont aucun filet de sécurité apparenté au RSA pour conforter leurs moyens d’existence, une telle fluctuation des aides apparaît comme un frein pour celles et ceux qui envisagent de quitter le domicile familial. “Notre crainte, c’est que les jeunes ne puissent plus décohabiter ou ne puissent plus se déplacer en France pour un emploi”, avertit Marianne Auffret, la directrice générale de l’Unhaj.

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Un jeune sur deux voit ses aides évoluer d’un trimestre à l’autre

Le gouvernement a certes prévu des mécanismes d’abattements pour les étudiants et les jeunes bénéficiant d’un contrat d’alternance (que ce soit en apprentissage ou en professionnalisation), ce qui permet le maintien de leurs droits au même niveau qu’avant la réforme. Mais, comme le souligne l’Unhaj, la moitié (49%) des 18-24 ans ne sont plus en études mais en phase d’insertion sur le marché du travail. “Si l’on parle beaucoup de la situation des étudiants, les jeunes actifs constituent une part tout aussi importante de cette tranche d’âge. Et ce sont les profils les plus fragiles, avec des revenus instables, un taux d’emploi inférieur de 20 points à celui du reste de la population active et une surreprésentation dans les emplois précaires”, énumère Marianne Auffret.

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Selon les relevés statistiques de l’Unhaj, il apparaît qu’un jeune sur deux connaît une variation de ses aides d’un trimestre à l’autre. Au premier trimestre, 33% des jeunes ont ainsi vu leurs APL diminuer, d’un montant 105,4 euros en moyenne, et la moitié d’entre eux (52%) ont également connu une baisse au deuxième trimestre, de 60,7 euros en moyenne. Mais il s’avère surtout que les jeunes actifs sont les plus touchés par ces baisses successives, puisque leurs revenus ont tendance à augmenter. Sur la cohorte des 3.200 jeunes logés au sein du réseau et ayant connu deux baisses consécutives d’APL en 2021, 9% sont en CDI, 11% sont demandeurs d’emploi et 34% occupent des emplois précaires. “Il devient très difficile pour eux d’anticiper le montant d’aide auquel ils auront droit au trimestre suivant, et donc de se projeter dans un logement. Or, quand on rentre dans un logement, c’est pour plus de 3 mois”, alerte Aude Pinault, déléguée au logement à l’Unhaj.

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Un simulateur moins précis que par le passé

D’autant que ces difficultés à se projeter seraient renforcées par les largesses du simulateur de la Cnaf. Selon l’Unhaj, celui-ci serait bien moins précis qu’avant l’entrée en vigueur de la réforme. “Le simulateur de la Cnaf évalue vos droits et vous indique une fourchette de montants. Mais ces fourchettes sont très larges, sous réserve d’étude du dossier, et surtout moins précises que par le passé”, affirme Aude Pinault. Les résultats de l’outil de la Cnaf diffèreraient d’ailleurs souvent de ceux du simulateur Mesdroitssociaux.gouv, qui donne lui une estimation plus complète de l’ensemble des droits sociaux de l’usager. Contactée, la Cnaf rappelle que son calculateur n’a pas vocation à donner un montant précis et définitif. “L’usager peut utiliser le simulateur pour voir à gros trait ce qu’il pourrait toucher en fonction des données (réelles ou fictives) qu’il renseigne. Il a pour objectif de fournir une indication rapide (dans le cadre d’une fourchette) à l’intéressé de son droit à l’aide au logement”, indique la Caisse à Capital. Rien, en revanche, sur les performances passées et actuelles de son outil.

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Dans ce contexte, l’Unhaj réitère sa demande d’instaurer un mécanisme permettant d’atténuer l’impact de la trimestrialisation des aides sur les jeunes actifs, à l’instar de ce qui a été prévu pour les étudiants et les alternants. “Un mécanisme d’abattement à l’image de celui mis en place pour les apprentis permettrait à tous les jeunes de moins de 25 ans d’envisager un montant d’aide stabilisé et sécurisant, dans une période de la vie faite de nombreuses fluctuations”, avance l’association. Une option qui n’est pour l’heure pas envisagée par le ministère du Logement, qui attend d’avoir suffisamment de recul pour apprécier les effets de la réforme sur l’ensemble des allocataires. Une évaluation globale de son impact pourrait être réalisée en 2022, fait savoir l’entourage de la ministre.

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usr: 2
C'est intéressant!