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Immobilier Location d'une cave: quelles sont les modalités?

11:40  23 novembre  2021
11:40  23 novembre  2021 Source:   challenges.fr

La Ville de Paris prévoit de durcir son règlement concernant les locations Airbnb

  La Ville de Paris prévoit de durcir son règlement concernant les locations Airbnb La mairie de Paris prévoit à nouveau de serrer la vis concernant les locations de logements en Airbnb. Elle envisage de contraindre les propriétaires à compenser au triple chaque mètre carré transformé en location saisonnière. La Ville de Paris prévoit de durcir davantage son règlement vis-à-vis d’Airbnb, en obligeant les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque mètre carré de logement en location saisonnière dans les secteurs touristiques de la capitale.

louer une cave pour gagner de la place © SHVETS production / Pexels louer une cave pour gagner de la place

PRATIQUE - Vous songez à louer votre cave actuellement inutilisée pour gagner un revenu supplémentaire? Vous désirez louer une cave à un tiers par manque de place? Que faut-il savoir à ce sujet?

Par manque de places de stationnement et pour faire face aux difficultés de se garer, la location de places de parking s’est beaucoup développée en ville. Le même phénomène conduit de plus en plus de particuliers à louer des caves près de chez eux pour bénéficier d’espaces de stockage qu’ils n’ont pas dans leur propre immeuble. De leur côté, les loueurs y trouvent aussi leur compte en mettant à disposition les caves qu’ils n’utilisent pas, tout en arrondissant leurs fins de mois avec les sommes gagnées. Quelles sont les règles?

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 Vous pourriez conduire un nouveau Dacia Sandero pour 99 £ par mois - mais il y a une prise Le Dacia Sandero est disponible pour seulement 99 £ par mois, sur un mandat de trois ans, dans une nouvelle affaire de la part de la marque de valeur. Ce n'est pas le modèle de base du niveau d'entrée de base, non plus: le TCE Sandero Sandero TCE 90 est livré avec une écran tactile de 8,0 pouces, une entrée sans clé, des capteurs de stationnement arrière et des phares automatiques.

Comment fonctionne la location d’une cave?

Si la cave est louée avec le logement, elle doit nécessairement figurer dans le contrat de location signé entre le bailleur et le locataire, en tant que partie annexe. Cette cave est en outre soumise aux mêmes règles locatives que le logement. Ce qui signifie que la location de la cave doit correspondre à la durée du bail du logement, que le montant de son loyer est intégré au montant du loyer du logement (et augmente en accord avec les règles de hausse des loyers), et qu’elle prend automatiquement fin au même moment que la fin du bail.

Si la cave est louée après la signature du bail du logement, elle ne peut pas être considérée comme une annexe du logement, mais comme un bien immobilier à part. Dès lors, ce sont les mêmes modalités que pour la location d’une cave sans rapport aucun avec le logement principal du locataire qui s’appliquent. Le cas échéant, le propriétaire peut fixer librement, d’un commun accord avec le locataire de la cave: le montant du loyer, les critères de hausse du prix, la durée de location, et l’ensemble des autres dispositions.

Immobilier locatif : les avantages du déficit foncier

  Immobilier locatif : les avantages du déficit foncier Les charges et les travaux sont déductibles des revenus imposables. Depuis 1993, tous les investisseurs immobiliers ont le droit de soustraire de leur revenu imposable le déficit foncier créé par la déduction de leurs charges. Le dispositif concerne avant tout ceux qui achètent à crédit un logement ancien (loué non meublé) exigeant de très gros travaux, de manière à maximiser les charges déductibles. Le gain d’impôts permet alors de doper le rendement d’au moins 1 point.

Dans le cas d’une cave rattachée à un logement, celle-ci est nommée expressément dans le bail du logement. En revanche, dans le cas d’une cave louée seule ou séparément, il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de location, même si cela est fortement préconisé. Si vous décidez d’en conclure un, ce document doit préciser: l’identité et l’adresse des deux parties, le montant du loyer, un descriptif du bien, la durée de la location, les obligations à respecter par le locataire de la cave, les conditions de résiliation et les clauses résolutoires. Sans mention de la durée de location, le bail est reconduit à l’anniversaire de la signature.

À savoir: il est formellement interdit de transformer une place de parking ou une cave en logement en vue de le louer. Même si vous installez une fenêtre, pleine ou semi-enterrée, ce n’est pas possible, car le "logement" sera toujours considéré comme enfoui dans le sol.

Bailleurs, voici comment le gouvernement veut vous convaincre de baisser vos loyers

  Bailleurs, voici comment le gouvernement veut vous convaincre de baisser vos loyers Les députés ont voté ce vendredi un amendement visant à “simplifier” le dispositif Louer abordable. Cette carotte fiscale est accordée aux bailleurs qui limitent leur loyer au niveau des plafonds du parc social. Voici les aménagements qui ont été adoptés. Annoncé par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon il y a quelques jours, le toilettage du dispositif “Louer abordable”, appelé aussi “Cosse”, a finalement été adopté ce vendredi par les députés. Pour rappel, ce mécanisme a pour but d’inciter les propriétaires à plafonner leurs loyers, en échange d’un abattement fiscal proportionnel à leurs revenus fonciers.

Location de cave: fiscalité et assurance

Pour le propriétaire, les revenus générés par la location de sa cave sont évidemment assujettis à l’impôt. Il convient donc de déclarer l’ensemble des loyers perçus au titre des revenus fonciers, en sachant que deux régimes fiscaux sont envisageables: le régime réel et le régime micro-foncier. Le premier est la solution de préférence quand le montant des revenus fonciers est supérieur à 15.000 euros, le second s’impose pour les revenus inférieurs à ce seuil limite en vertu des normes fiscales françaises.

Une autre caractéristique-clé est que le régime réel permet de déduire les charges réelles (comme d’éventuels travaux), ce qui n’est pas le cas du régime micro-foncier. Toutefois, ce dernier prévoit un abattement forfaitaire de 30% appliqué sur le montant déclaré. Autrement dit: vous ne payez des impôts que sur 70% des loyers perçus.

En ce qui concerne l’assurance, toute cave rattachée à un logement est couverte par le contrat d’assurance habitation. Néanmoins, lorsque la cave est louée séparément ou ne se trouve pas dans le même immeuble que le logement, les choses se compliquent un peu. Il est probable qu’une extension de garantie devra être ajoutée au contrat existant, voire qu’un contrat d’assurance spécifique devra être signé avec l’assureur. En tout état de cause, il est préconisé de faire assurer la cave, de même que son contenu (s’il a de la valeur), tout au moins contre les dégâts des eaux, les incendies, les vols et les dégradations.

Immobilier. Les nouveaux critères du dispositif Pinel + dévoilés : voici ce qui change

  Immobilier. Les nouveaux critères du dispositif Pinel + dévoilés : voici ce qui change Le dispositif Pinel, qui permet à des propriétaires de logements neufs, de bénéficier de réduction d’impôts, va être remplacé d’ici à 2024 par le Pinel +, plus exigeant en termes de qualité du logement. Le ministère du Logement a présenté, ce lundi 15 novembre, les nouveaux critères du dispositif d’avantages fiscaux Pinel +. Il concernera, à partir de 2023, certains propriétaires de logements neufs, qui mettent cette habitation en location.

Peut-on sous-louer une cave quand on est locataire?

La sous-location d’une cave est parfaitement légale, à condition de respecter certaines règles. Tout d’abord, en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire ne peut sous-louer sa cave que et uniquement si le propriétaire donne son autorisation écrite. Par ailleurs, le prix de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location de la cave. Et surtout: le montant doit être communiqué au propriétaire de la cave.

Le locataire doit rédiger un bail de sous-location de la cave comprenant un descriptif des lieux, la durée du contrat, ou encore le tarif mensuel du loyer. Une clause doit préciser que le bail sera automatiquement résilié en cas de rupture du contrat de location. Enfin, le locataire sera considéré comme responsable de tout manquement du sous-locataire.

(Par la rédaction de l'agence hREF)

Gouverneur de l'Oregon d'appeler une session extraordinaire pour approuver les protections des locataires .
Oregon Gov.

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C'est intéressant!