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Immobilier Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?

15:40  26 novembre  2021
15:40  26 novembre  2021 Source:   challenges.fr

Nantes. Un immeuble de logements en lice pour l’Équerre d’argent

  Nantes. Un immeuble de logements en lice pour l’Équerre d’argent Des logements en accession et locaux d’activités conçus et réalisés par les architectes nantais Raum, Nantes Métropole Aménagement et OCDL-groupe Giboire, sont en lice pour le prix Équerre d’argent 2021. Ce prix architectural décerné par le Moniteur et AMC, récompense un bâtiment terminé dans l’année. Il s’inscrit dans le projet urbain du quartier Euronantes, entre la gare et Malakoff. L’immeuble constitué de 72 logements en accession, des locaux d’activité et un parking silo, implanté dans le quartier Euronantes, entre la gare SNCF sud et Malakoff, est l’une des six opérations retenues pour le prix Équerre d’argent 2021 dans la catégorie « habitat ».

pret-entre-proches © Raten-Kauf / Pixabay pret-entre-proches

CONSEILS – Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhaitez l’aider. Mieux vaut tout de même prendre certaines précautions.

Prêter de l’argent à une personne proche n’est pas anodin. Tout dépend de la somme bien sûr, mais l’aide financière peut également perturber les relations entre le prêteur et le demandeur. C’est pourquoi, quel que soit le montant engagé, il vaut mieux mettre en place quelques précautions. En fonction des circonstances, certaines sont d’ailleurs parfois obligatoires. Une question de sécurité pour les deux personnes liées par le prêt: celle qui prête, comme celle qui rembourse.

Succession : Que deviennent les crédits en cours ?

  Succession : Que deviennent les crédits en cours ? Un décès peut avoir des conséquences financières pour les héritiers, a fortiori si le défunt laisse derrière lui des dettes, et notamment des emprunts en cours © IStock / City Presse Les dettes contractées de notre vivant ne s’éteignent pas à notre mort ARGENT - Un décès peut avoir des conséquences financières pour les héritiers, a fortiori si le défunt laisse derrière lui des dettes, et n Si de multiples raisons peuvent empêcher un emprunteur d’honorer ses échéances de crédit, la mort est le seul impondérable qui vous exonère à jamais de tout remboursement… Mais ce n’est pas fo

En prêtant de l’argent à un proche, vous vous transformez en quelque sorte en banque, et il va vous falloir anticiper toutes les situations, y compris votre propre décès ou le décès du demandeur. Les modalités de remboursement doivent également être décidées avec attention, pour que tout se passe dans les meilleures conditions, mais aussi pour des raisons de fiscalité: votre prêt pourrait en effet passer auprès de l’administration pour une donation, une pratique légale, mais très réglementée à laquelle un prêt ne peut en aucun cas se substituer.

Immobilier : PTZ, Pinel, Louer abordable… comment évoluent vos aides financières en 2022

  Immobilier : PTZ, Pinel, Louer abordable… comment évoluent vos aides financières en 2022 Le projet de loi de Finances 2022, qui oriente les principaux choix budgétaires du gouvernement pour l’année prochaine, doit être adopté mardi 16 novembre en première lecture par les députés. Voici les principales mesures qui vont concerner les acheteurs, investisseurs, et propriétaires. à partir du 1er janvier prochain. C’est l’heure de faire l’inventaire. Après plusieurs semaines de débat, des centaines d’amendements proposés, rejetés ou adoptés dans l’hémicycle, les députés doivent finalement voter ce mardi, en première lecture, l’ensemble des réformes qui seront intégrées au projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022).

L’écrit fortement recommandé et obligatoire au-dessus de 1.500 euros

Afin que les modalités de prêt et de remboursement soient claires pour les deux parties, mais aussi pour que chacun puisse y avoir accès en cas de litige, l’idéal est de mettre toutes les conditions par écrit, en n’omettant aucune information: délais de remboursement, montant, date du prêt, circonstances, personnes engagées... N’oubliez pas la signature. Ces précautions offrent plusieurs avantages:

Logement à titre gratuit: quelles sont les obligations légales?

  Logement à titre gratuit: quelles sont les obligations légales? PRATIQUE - Occuper ou prêter un logement à titre gratuit s’accompagne d’obligations légales. Pour vous protéger, vous devez notamment effectuer des démarches au niveau des impôts et de l’assurance. Le logement à titre gratuit se réfère à plusieurs situations. Vous pouvez héberger quelqu’un gratuitement dans votre résidence principale. Dans ce cas de figure, vous cohabitez avec votre locataire/ Vous offrez donc un hébergement à titre gratuit. Vous pouvez aussi prêter à votre locataire une résidence secondaire sans lui demander de contrepartie financière. On parle alors d’occupation de votre bien à titre gratuit.

  • Éviter que l’administration fiscale ne voie dans votre prêt une donation déguisée.
  • Prouver qu’il s’agit d’un prêt et que l’emprunteur vous est donc redevable.
  • Récupérer la somme due sur la succession de l’emprunteur en cas de décès.

D’ailleurs, la mise par écrit d’un prêt est obligatoire dès lors que son montant excède les 1.500 euros. Cependant, vous avez le choix sur le mode de rédaction. Vous pouvez rédiger les conditions de prêt par vous-même. On parle alors de rédaction sous seing privé. Mais il est aussi possible de confier sa rédaction à un notaire. Le document aura ainsi une véritable force exécutoire, ce qui vous permettra de saisir directement un huissier si l’emprunteur ne s’acquitte pas de son remboursement. Avec une rédaction sous seing privé, vous devez vous lancer dans une procédure judiciaire beaucoup plus longue.

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  Prêt relais: combien de temps faut-il pour l'obtenir? Le prêt relais permet d'acheter un bien immobilier avant d'avoir vendu son logement actuel. Si le dossier de financement présenté à la banque est solide, il peut être obtenu rapidement. Un changement de situation familiale, une mutation professionnelle, un désir personnel… Les raisons de vouloir changer de logement sont nombreuses. Mais pour un propriétaire, un problème de taille peut se poser.

Comment établir des conditions de remboursement adéquates?

Il vous faudra déterminer en détail les conditions de remboursement. Là aussi, quelques précautions sont à prendre. Comme une banque, vous devez tenir compte de la capacité de remboursement de votre emprunteur. Inutile de mettre par écrit des sommes trop importantes si vous savez pertinemment qu’elles sont au-dessus de ses moyens. Il est donc indispensable de choisir les conditions en accord avec l’emprunteur. C’est d’autant plus vrai que les conditions de remboursement d’un prêt entre particuliers sont libres. C’est le moment de définir des montants et des échéances qui conviennent aux deux parties! Remboursement en une seule fois ou en plusieurs, somme variable selon la santé financière du moment... Vous créez un véritable petit contrat de prêt personnalisé.

Libéraliser le bail locatif : que vaut la proposition explosive du think tank Génération Libre ?

  Libéraliser le bail locatif : que vaut la proposition explosive du think tank Génération Libre ? Bail libre, nouvelles protections pour le locataire et possibilité pour le propriétaire de récupérer son bien en cas d’impayés… Le think tank libéral Génération Libre propose une refonte totale de la politique française du logement. Des propositions jugées risquées par plusieurs experts. L'élection présidentielle approche à grands pas et la crise du logement est toujours aussi pesante dans le pays. Pourtant, la question de l’habitat est quasiment absente de ce début de campagne, bien qu’elle soit l’une des préoccupations majeures des Français, avec l’emploi.

Vous pouvez même aller plus loin et fixer un taux d’intérêt à votre prêt. Mais gare aux abus: votre emprunteur pourrait préférer opter pour un crédit à la consommation! Cependant, la mise en place d’un taux d’intérêt est une excellente manière de prouver à l’administration fiscale qu’il ne s’agit pas d’une donation déguisée.

Les avantages et inconvénients du prêt à taux variable

  Les avantages et inconvénients du prêt à taux variable PRATIQUE - Le prêt à taux variable est un produit financier accessible dans de nombreuses banques. Découvrez les avantages et inconvénients de l'emprunt dont le taux d'intérêt varie.Un taux fixe dans le cadre d'un prêt est, comme son nom l'indique, un prêt dont le taux d'intérêt ne varie pas dans le temps. Si vous souscrivez à un prêt pour une durée de vingt ans, votre mensualité de remboursement sera la même au jour un, au jour 365 et au jour 2.000. Ceci a un avantage indéniable, vous connaissez le coût de votre crédit. C'est, en règle générale, le prêt choisi par la plupart des emprunteurs.

Prêt d’argent entre proches et fiscalité

En effet, prêter de l’argent, même à un ami ou à un membre de votre famille, n’est pas fiscalement anodin. Par exemple, il est impératif de savoir que si votre prêt excède les 5.000 euros (ou si vous avez prêté une somme dépassant 5.000 euros, mais répartie entre plusieurs bénéficiaires), vous devez en informer l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus via le formulaire n° 2062, intérêts compris, et même si vous avez décidé de ne conclure le prêt que par un accord verbal.

Quels sont les avantages et inconvénients du regroupement de crédits?

  Quels sont les avantages et inconvénients du regroupement de crédits? CONSEILS - Intéressant pour certains ménages, le regroupement de crédits n'a cependant pas que des avantages. Focus sur le fonctionnement du rachat de crédits et sur ses conséquences pour le foyer. Marché en hausse ces dernières années, le regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédits, est de plus en plus sollicité par les ménages français. La crise sanitaire de 2020 aurait d’ailleurs accéléré sa progression : selon une étude du courtier en ligne Meilleurtaux.com l'an dernier, la demande pour des rachat de crédits a été 20% plus forte en 2020 qu'en 2019.

Si les prêts accordés aux enfants et petits-enfants d’une durée de moins de dix ans étaient autrefois exonérés d’impôts, ce n’est plus le cas aujourd’hui, et tout intérêt perçu dans le cadre d’un prêt à un proche sera soumis à un prélèvement. Vous pouvez cependant choisir, si vous préférez, un montant forfaitaire ou un barème progressif.

De son côté, l’emprunteur doit également déclarer ses emprunts. Si vous ne vous conformez pas à ces obligations de déclaration fiscale, vous risquez une amende de 150 euros.

(Par la rédaction de l'agence hREF)

Quels sont les avantages et inconvénients du regroupement de crédits? .
CONSEILS - Intéressant pour certains ménages, le regroupement de crédits n'a cependant pas que des avantages. Focus sur le fonctionnement du rachat de crédits et sur ses conséquences pour le foyer. Marché en hausse ces dernières années, le regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédits, est de plus en plus sollicité par les ménages français. La crise sanitaire de 2020 aurait d’ailleurs accéléré sa progression : selon une étude du courtier en ligne Meilleurtaux.com l'an dernier, la demande pour des rachat de crédits a été 20% plus forte en 2020 qu'en 2019.

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C'est intéressant!