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Immobilier Banque, assurance: combien de temps faut-il conserver les documents officiels?

17:25  29 novembre  2021
17:25  29 novembre  2021 Source:   challenges.fr

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combien-de-temps-conserver-documents-bancaires-assurantiels © Free-Photos / Pixabay combien-de-temps-conserver-documents-bancaires-assurantiels

Obligatoire car inscrit dans la législation française, conserver des papiers bancaires et assurantiels se fait sur une période différente selon les types de documents. Explications.

Comme c’est le cas pour les documents fiscaux, la durée de conservation des documents bancaires et assurantiels est inscrite dans la loi française. Codifiés par les Codes de commerce, civil, ou monétaire et financier, ces durées doivent être respectées pour éviter tout problème. L'administration française conseille en plus aux particuliers de conserver leurs documents sous la forme dans laquelle ils ont été reçus: au format papier s'il s'agit de feuilles remises en main propre ou envoyées par courrier, ou au format numérique s'il s'agit d'un fichier envoyé par courrier électronique (courriel), téléchargé en ligne ou rangé dans un coffre-fort numérique.

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Combien de temps conserver ses documents bancaires?

S’accumulant parfois dans les portefeuilles des particuliers, les tickets de carte bancaire doivent au moins être conservés "jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant" selon l'administration française. Cependant, le site Les clés de la banque, édité par la Fédération bancaire française, ajoute que les tickets récupérés au distributeur ou après un paiement chez les commerçants doivent être gardés cinq ans à compter de l'opération, avec un délai inclus de treize mois maximum pour contester une opération. Cette période de cinq ans, couplée à un délai de contestation de treize mois, est également valable pour les relevés de compte, et les autres opérations de caisse (paiement en espèces, en chèque...), ainsi que pour les différents bordereaux de remise.

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Il faut également garder cinq années tous les papiers qui concernent les comptes courants, livrets et plans d'épargne (ouvertures, procuration...), à compter de leur clôture. Le délai de conservation est identique pour les documents relatifs à une succession (cinq ans à partir du paiement de tous les héritiers), à une opposition ou à une saisie (cinq ans après l'événement), et à une constitution de garantie ou une information annuelle des cautions (cinq ans à compter du remboursement intégral de la clôture du compte). En revanche, les contrats de prêt immobilier et de crédit à la consommation, ainsi que leurs justificatifs, peuvent être gardés seulement deux ans à partir de la dernière échéance. Enfin, il faut savoir qu'un particulier dispose d’un an et huit jours pour encaisser un chèque, et que s'il ne le fait pas dans ce délai, il devra redemander le paiement (car sa créance reste valable).

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Les durées de conservation des documents assurantiels

Comme pour les contrats de prêt, les contrats d’assurance doivent être conservés deux ans à partir de la fin du contrat. Cette durée de deux ans s'applique également aux quittances de cotisation, aux avis d’échéance, aux preuves de règlements, aux doubles de lettres demandant une résiliation et leurs accusés de réception, ainsi qu’à tous les échanges réalisés avec son assureur lors de sinistres.

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Le délai de conservation passe à dix ans pour toutes les assurances-vie et assurance-décès, mais aussi pour tous les documents relatifs à des dommages corporels (par exemple des factures ou des expertises médicales liées à un accident de la route ayant causé à l’assuré des dommages physiques). Enfin, le relevé d'information automobile, document retraçant l’historique d’un contrat d'assurance auto (conducteurs, sinistres...) et indiquant le bonus-malus de l'assuré est à garder de manière permanente. Il est transmis par l'assureur à la fin du contrat (échéance ou résiliation), mais peut être aussi demandé par l'assuré à tout moment à sa compagnie d'assurances.

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Pourquoi faut-il conserver les documents bancaires et assurantiels?

Conserver ses documents bancaires et assurantiels est d’abord une obligation légale à respecter. De plus, faire cet acte peut être utile aux particuliers dans deux cas. Tout d’abord, le document gardé peut servir de justificatif à son détenteur dans le cas où l'on viendrait lui réclamer quelque chose (par exemple un commerçant qui contacte un particulier pour lui demander un paiement qu'il a pourtant déjà effectué). Mais il peut également permettre à son propriétaire de faire valoir un droit (par exemple s'il veut demander un remboursement qui lui est dû).

Ces délais sont les périodes minimales permettant de se protéger ou de faire valoir un certain droit. Il faut donc essayer de bien les connaître, mais il se peut que des papiers de banque ou d'assurance soient encore utiles passés ces délais. Cela peut par exemple être le cas lors de problèmes judiciaires pour lesquels la prescription prend le pas sur le délai de conservation initialement prévu par la loi. Il peut donc également être recommandé de garder ses documents bancaires et assurantiels tout au long de sa vie.

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(Par la rédaction de l'agence hREF)

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