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Immobilier Taxe foncière : nouvelle forte augmentation en vue pour 2022

11:40  30 novembre  2021
11:40  30 novembre  2021 Source:   capital.fr

Immobilier : PTZ, Pinel, Louer abordable… comment évoluent vos aides financières en 2022

  Immobilier : PTZ, Pinel, Louer abordable… comment évoluent vos aides financières en 2022 Le projet de loi de Finances 2022, qui oriente les principaux choix budgétaires du gouvernement pour l’année prochaine, doit être adopté mardi 16 novembre en première lecture par les députés. Voici les principales mesures qui vont concerner les acheteurs, investisseurs, et propriétaires. à partir du 1er janvier prochain. C’est l’heure de faire l’inventaire. Après plusieurs semaines de débat, des centaines d’amendements proposés, rejetés ou adoptés dans l’hémicycle, les députés doivent finalement voter ce mardi, en première lecture, l’ensemble des réformes qui seront intégrées au projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022).

Taxe foncière : nouvelle forte augmentation en vue pour 2022 © Jamie Garbutt / Getty Images Taxe foncière : nouvelle forte augmentation en vue pour 2022

L’Insee vient de publier ses premières estimations concernant l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre. Un indice qui sert notamment à la réévaluation annuelle des valeurs locatives, sur lesquelles sont calculées les taxes foncières. Spoiler : celles-ci risquent de fortement augmenter en 2022.

L’inflation repart et cela ne constitue pas vraiment une bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers. Certes, ce retour de l’inflation va mécaniquement leur permettre de relever leurs loyers, puisque l’indice de référence des loyers (IRL) est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Or, la progression de cet indice sur les derniers mois (+2,6% sur un an en octobre) devrait tirer l’IRL à la hausse pour le début de l’année 2022. Mais il est encore difficile de savoir dans quelles proportions. En tout état de cause, et c’est là la principale mauvaise nouvelle, ce retour de l’inflation va également se traduire par une augmentation des impôts locaux.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : êtes-vous concerné par la majoration ?

  Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : êtes-vous concerné par la majoration ? Certaines communes, en zone immobilière tendue, ont le droit de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De plus en plus de villes le font, au grand dam des propriétaires. La taxe d’habitation sur les résidences principales est en cours d’extinction. Mais elle est maintenue sur les résidences secondaires. Certaines communes ont même le droit de la majorer. On vous explique les conséquences. Qu’est-ce que la surtaxe sur les résidences secondaires ?Cette majoration de la taxe d’habitation concerne les propriétaires occupants de résidences secondaires, situées dans certaines communes.

En effet, depuis 2018, les valeurs locatives des logements, qui servent de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont chaque année revalorisées forfaitairement, en fonction de l’évolution constatée de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), entre novembre de l’année n-1 et novembre de l’année n-2. Cette année, cette formule s’était avérée favorable aux propriétaires, puisque l’évolution de l’IPCH entre novembre 2019 et novembre 2020 était de seulement 0,2%. Le plus faible depuis 1981. Mais selon les résultats provisoires révélés ce mardi 30 novembre par l’Insee - qui seront consolidés en décembre -, l’indice est cette fois bien plus élevé : +3,4%. Ce qui signifie qu’en 2022, les valeurs locatives seraient revalorisées, a minima, d'au moins +3,4% partout sur le territoire. Soit la plus forte augmentation depuis le début du siècle ! Une hausse qui va aussi avoir des répercussions sur d'autres impôts locaux, qui intègrent également la valeur locative cadastrale dans leur calcul, à l'instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la taxe d'habitation pour les ménages qui en sont encore redevables.

Les grands investisseurs se ruent sur les logements, au détriment des bureaux

  Les grands investisseurs se ruent sur les logements, au détriment des bureaux Jamais les investisseurs ne s’étaient autant intéressés à l’investissement dans le logement. Faute d'offre dans l'ancien, les institutionnels se ruent sur les projets dans le neuf, asséchant un marché où l'offre est déjà très faible, poussant les prix (un peu plus) à la hausse. Jamais les investisseurs ne s’étaient autant intéressés à l’investissement dans le logement. Sur les neuf premiers mois de l’année, les transactions atteignent 4,3 milliards d’euros, un quasi doublement en un an.

Comprenez donc qu’indépendamment des taux qui seront votés l’année prochaine par les communes, les intercommunalités et les départements, votre taxe foncière pourrait augmenter d’au moins +3,4%. Sauf si votre collectivité décide de réduire son taux… Ou que le gouvernement décide d’intervenir. Face à l’inflation, l’exécutif pourrait en effet être tenté de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2022 afin de modérer la réévaluation des bases locatives. Mais il y a peu de chances pour que cela se produise. Lors du dernier congrès de l’Association des maires de France, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a assuré que la révision forfaitaire des bases locatives serait au minimum de 3% en 2022. "C'est la règle, nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment", a-t-il martelé devant les élus de l’AMF.

Ce qui constitue une excellente nouvelle pour les élus, qui pourront ainsi compter sur une augmentation de leurs recettes fiscales en 2022… Et une bien moins bonne pour les propriétaires, qui feront face à une nouvelle hausse de leur imposition. Entre 2010 et 2020, le montant moyen de la taxe foncière a bondi de près de 28%, selon le dernier Observatoire des taxes foncières produit par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Une hausse trois fois supérieure à l’inflation et à celle des loyers sur la même période.

Derrière l’« exode urbain », l’accaparement foncier ? .
Après avoir étudié les effets des nouvelles installations de citadins en zone périphérique, Aurélie Delage et Max Rousseau, deux chercheurs spécialistes des questions d’habitat, lancent un appel. A leurs yeux, l’arrivée de familles en quête d’un meilleur espace de vie masque un phénomène un phénomène plus profond : la multiplication des achats immobiliers d’investissement et des locations saisonnières qui éloignent les populations locales.La figure clé, ici, a été identifiée d’emblée par les médias : le « Parisien », cadre en télétravail, déterminé à fuir coûte que coûte les loyers prohibitifs et le métro saturé en quête d’une vie plus saine.

usr: 1
C'est intéressant!