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Immobilier Il doit être expulsé de sa maison car, pour la justice, le terrain est à la voisine

08:10  09 décembre  2021
08:10  09 décembre  2021 Source:   lefigaro.fr

Pelosi dit que Biden n'a pas le pouvoir d'annuler la dette de prêt étudiant, car Schumer le pousse à éliminer 50 000 $ par emprunteur

 Pelosi dit que Biden n'a pas le pouvoir d'annuler la dette de prêt étudiant, car Schumer le pousse à éliminer 50 000 $ par emprunteur © Drew angerer / getty images Le président de la maison Nancy Pelosi (D-CA) parle comme leader du Sénat majoritaire Chuck Schumer (D-NY) examine lors d'une conférence de presse sur les changements climatiques le 28 juillet 2021. Drew angerer / Getty Images Pelosi a déclaré que Biden n'a pas le pouvoir d'annuler la dette de prêt étudiant. Le Président de la Chambre a déclaré que l'annulation de la dette de prêt étudiant doit être «un acte de congrès».

» C’ est ainsi que Franck résume aujourd’hui sa situation. L ’habitation est située en lisière d’un bois, sur les hauteurs de La Flèche (Sarthe). Un lieu charmant mais que l ’homme va devoir quitter. En effet, d’ici 2022, il devrait être expulsé de la maison qu’ il a fait construire. Car, selon la justice , ce terrain ne lui appartient pas. Celle-ci est enregistrée par un notaire, le 3 juillet. La vente s’effectue et Franck décide de fêter sa nouvelle acquisition, sur place, le 15 octobre… Et rencontre par la même occasion la voisine qui lui annonce avoir déjà fait une promesse d’achat en février 2017.

La biomasse est une source d’énergie facile à produire localement. 2. Ensoleillement (n. m.) : temps pendant lequel un lieu est exposé à la lumière du soleil. Grâce à un ensoleillement exceptionnel cette année, nous avons produit 30% d’électricité en plus. En installant des panneaux solaires sur le toit de sa maison , mon voisin a fait des économies d’électricité. 8. Renouvelable (adj.) : se dit d’une énergie disponible en grande quantité dans la nature et dont l ’exploitation est peu ou pas néfaste pour l ’environnement.

Image d’illustration du village de La Flèche (Sarthe). © 423154936/Studio Laure - stock.adobe.com Image d’illustration du village de La Flèche (Sarthe).

Ubuesque. Cette histoire relatée par Ouest France pourrait donner des sueurs froides à bien des propriétaires. Franck Capon, 59 ans, devrait bientôt être expulsé de sa propre maison à La Flèche (Sarthe) dont il estime la valeur à 400.000 euros. Pour installer cette vaste bâtisse, il avait acheté en 2017 un terrain de 1800 m², moyennant 52.000 euros. Et c’est de là que sont partis ses malheurs. L’acte de vente de la parcelle avait pourtant été signé dans les règles, le 10 octobre de cette même année.

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– « Est -ce qu’Eulalie est déjà partie? Croyez-vous que j’ai oublié de lui demander si Mme Goupil était arrivée à la messe avant l ’élévation! Courez vite après elle!» Mais Françoise revenait n’ayant pu rattraper Eulalie. Comme un fruit caché qui serait parvenu à maturité sans qu’on s’en aperçût et se détacherait spontanément, survint une nuit la délivrance de la fille de cuisine. Mais ses douleurs étaient intolérables, et comme il n’y avait pas de sage-femme à Combray, Françoise dut partir avant le jour en chercher une à Thiberzy.

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Or, moins d’une semaine plus tard, selon les explications qu’il donne à Ouest France, sa voisine qui n’est autre que l’ex-compagne du vendeur, lui explique qu’elle avait elle-même déjà fait une promesse d’achat auparavant. S’estimant dans son bon droit avec son acte de vente, il décide lancer des travaux de construction en octobre 2018. C’est au moment où le chantier est sur le point de débuter qu’il reçoit une assignation en justice pour nullité de la vente, lancée par sa voisine. Il se fait alors assister d’un avocat qui lui explique que sa cause était gagnée d’avance...

Un acheteur de mauvaise foi

La vente est pourtant bien annulée par le tribunal judiciaire du Mans, en juin 2020. Malgré l’absence de promesse enregistrée chez le notaire, la justice a retenu un document et un mail remontant à février 2017 évoquant un accord entre le vendeur et la plaignante. La femme a par ailleurs produit des attestations de témoins laissant entendre que l’acheteur était de mauvaise foi car il aurait rencontré sa voisine en septembre 2017, un bon mois avant la vente du terrain. Des éléments qui poussent le tribunal à estimer que la voisine doit être reconnue comme la véritable propriétaire de la parcelle.

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C’ est presque impossible. Je pense qu’on choisit des livres pour des raisons totalement différentes: il y a des livres qui traitent des sujets difficiles et qui ont eu beaucoup d’influence sur des gens. Mais pour le plaisir je choisirais par exemple «Les Trois Mousquetaires» de Dumas. Il y a des romans classiques qui sont formidables, comme « Le Rouge et le Noir» de Stendhal que je lis et relis régulièrement, et il y a des livres classiques pour enfants qui me rappellent mon enfance comme « Le grand Meaulnes». Ces deux livres sont en quelque sorte des livres magiques pour moi.

L ’équipement est toujours fourni. La pratique de l 'accrobranche nécessite le port de chaussures fermées et vous tenant bien le pied. Pour les personnes ayant les cheveux longs, il est également conseillé de prévoir de quoi vous attacher les cheveux. Il faut être en pleine possession de vos Les ados aiment bien écouter de la musique et, ils se déclarent incollables sur les dernières nouveautés musicales. Ils utilisent tous les supports d’écoute ( le portable, l ’ordinateur) pour écouter la musique. Ils regardent des films ou des dessins animés à la télévision, ou des vidéos sur Internet, en priorité des

Qu’à cela ne tienne, face à cette décision qu’il ne comprend pas, Franck Capon décide évidemment de faire appel. Sauf que son avocat n’a pas respecté les trois mois de délai maximum pour déposer ses conclusions. Résultat: le malheureux propriétaire, qui s’était installé dans sa maison à peine achevée en août 2020, apprend fin 2020, que la vente du terrain est «définitivement annulée», puisqu’il n’y a plus d’appel possible. Et s’il n’est plus propriétaire du terrain, il ne l’est pas non plus de la maison qui y a été indûment bâtie et qui reviendrait donc à la voisine.

Pétition en ligne

Une date d’expulsion devrait être fixée au terme d’une audience en référé, plusieurs fois reportée et finalement fixée au 7 décembre. Reportée plusieurs fois, l’audience en référé, qui doit fixer la date de l’expulsion, se tiendra le 7 janvier 2022. Franck Capon y sera défendu par un nouvel avocat. En attendant, il a lancé une pétition, accessible en ligne, où il réclame notamment que «la justice reconnaisse être faillible pour pouvoir offrir aux justiciables la possibilité de revenir devant les tribunaux, au-delà des procédures réglementaires, si un professionnel de la justice manquait à ses devoirs». Pour l’instant, elle totalise plus de 860 signatures pour un objectif fixé à 1000.

Sans plus vraiment espérer d’issue favorable à ce dossier, l’homme se prépare, une fois expulsé, à déménager dans une autre maison de La Flèche, avec l’aide de sa famille. Il avoue avoir la chance de ne pas avoir de prêt à rembourser pour cette maison et espère bien toucher des indemnisations de la part des assurances.

Comment General Electric a désindustrialisé la France .
ENQUÊTE- Emploi, R&D, finances: sept ans après le rachat d'Alstom, le bilan du conglomérat est désastreux en France, avec 5.000 postes supprimés dont 1.200 à Belfort. Emmanuel Macron, qui l’avait soutenu, doit annoncer la reprise par EDF des stratégiques turbines Arabelle. Viendra? Viendra pas? Depuis début novembre, les salariés de General Electric (GE) à Belfort guettent avec impatience la visite annoncée d’Emmanuel Macron dans la cité du Lion. Selon le plan envisagé par l’Elysée, le chef de l’Etat doit y confirmer la construction de six nouveaux EPR en France, mais surtout le rachat de l’activité de turbines à vapeur de GE par EDF.

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