•   
  •   

Immobilier Loc’Avantages, la nouvelle réduction d’impôt pour la location dans l’ancien

06:00  26 janvier  2022
06:00  26 janvier  2022 Source:   challenges.fr

À quoi ressemble le mini-appartement Ikea de 10 m²

  À quoi ressemble le mini-appartement Ikea de 10 m² Dans le cadre de son programme Tiny Homes, le géant suédois propose la location à Tokyo d’un appartement d’à peine 10 m² pour moins d'1 euro par mois. Mini-visite guidée.C’est au Japon qu’Ikea a lancé sa campagne autour des tiny houses, qui promeut dans des maisons minimalistes de petits espaces fonctionnels et confortables. La proposition du géant suédois, qui a surpris tout le monde, contribue non seulement à mettre en avant ses produits mais aussi à changer les mentalités sur le sujet épineux de la pénurie de logements dans les grandes villes.

Loc'Avantages location © Khwanchai Phanthong / Pexels Loc'Avantages location

Loc'Avantages, qui remplace le dispositif Louer abordable, accorde une réduction d'impôt aux propriétaires bailleurs qui acceptent de baisser leurs loyers pour les logements anciens. Il entrera en vigueur le 1er avril prochain. Explications.

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’avait annoncé il y a quelques mois: le dispositif Louer Abordable, en perte de vitesse, allait être transformé en réduction d’impôt pour inciter les propriétaires à louer leurs logements avec des loyers réduits. La réforme du dispositif a donc été inscrite dans la loi de Finances pour 2022 et sera opérationnelle au 1er avril 2022, en attendant un décret d’application prévu en mars. Le niveau de la construction de logements neufs étant insuffisant pour créer une offre locative suffisante pour peser sur les loyers, c’est donc le parc ancien qui est mis à contribution.

Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations

  Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations Une entreprise individuelle ou une société peut avoir besoin de suspendre ses activités pendant une période donnée. Il s’agit alors d’une procédure de cessation temporaire d’activité s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou de mise en sommeil pour une société. Cette procédure doit respecter un certain nombre de formalités. Surtout, l’entreprise ou la société a toujours une existence légale pendant cette période, ses obligations comptables, sociales et fiscales ne sont donc pas suspendues.

Selon le ministère, l’objectif du dispositif, désormais rebaptisé Loc’Avantages, est de développer "une offre locative à loyers abordables", voire à mobiliser le parc de logements vacants. Et plus les propriétaires bailleurs baisseront leurs loyers, plus l’avantage fiscal sera élevé. Ainsi, une baisse des loyers de 15%, de 30% ou de 45% donnera droit respectivement à une réduction d’impôt de 15%, 35% ou 65%. Les locataires seront soumis, eux, à conditions de ressources pour en bénéficier.

Une réduction d'impôt dans l'ancien

La nouvelle mouture vise à corriger les défauts du précédent dispositif. Ainsi, pour être en cohérence avec le marché, les loyers ne seront plus fixés en 3 zones, mais selon les loyers observés soit par les observatoires locaux des loyers, soit par la carte des loyers éditée par le ministère du Logement. Mis à jour tous les deux ans, ils seront réévalués entre temps selon l’indice de révision des loyers. Par ailleurs, la réduction d’impôt devrait permettre à "tous les contribuables, même ceux imposés dans les tranches marginales d’imposition de 11% ou 30%" de profiter de l’avantage fiscal.

Taux révisable : définition, avantages et inconvénients

  Taux révisable : définition, avantages et inconvénients Un crédit immobilier à taux révisable désigne une formule de financement dont le taux d’intérêt est réévalué à la hausse ou à la baisse à une échéance déterminée, souvent annuelle. Qu’est-ce qu’un taux révisable ?Contrairement à un prêt à taux fixe, invariable pendant toute la durée du crédit, un prêt à taux révisable est actualisé chaque année à la date anniversaire de souscription en référence à l’évolution d'un indice de référence.

Selon les calculs du ministère, un propriétaire qui loue un appartement de 60 m² à Nantes à un couple de locataires à un loyer mensuel de 713 euros perçoit un revenu locatif annuel net d’impôt (TMI de 11%) de 6.866 euros. En baissant le loyer de 15% à 606 euros par mois, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 1.091 euros sur son revenu annuel et touchera 7.035 euros de revenu locatif, soit 169 euros de plus par an (1.014 euros sur 6 ans).

Respecter certaines règles de location

Pour en bénéficier, le bailleur s’engage à louer un logement non meublé pour une durée minimale de 6 ans en passant une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et à ne pas louer à un membre de sa famille. La plateforme de dépôt de l’Anah ouvrira le 1er avril 2022, mais tout bail prenant effet à partir du 1er janvier 2022 pourra être éligible au dispositif. La réduction d’impôt est valable à partir de la date de prise d’effet du bail, même si le dépôt de la demande de convention à l’Anah est réalisé postérieurement. La demande de convention devra être déposée sur la plateforme de l’Anah avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022  et dans un délai de 2 mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.

Crédit d’impôt. Cette nouvelle mesure va profiter aux particuliers-employeurs dès la fin janvier

  Crédit d’impôt. Cette nouvelle mesure va profiter aux particuliers-employeurs dès la fin janvier L’avance sur crédit d’impôts pour les particuliers employeurs sera généralisée fin janvier. D’autres dispositifs de ce type entreront progressivement en vigueur dans les prochains mois. Les particuliers employeurs bénéficieront dès fin janvier de la généralisation du dispositif d’avance immédiate sur le crédit d’impôt dédié, a indiqué ce mardi 18 janvier 2022 le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, confirmant des mesures annoncées en 2021.

Enfin, les propriétaires ayant recours à l’intermédiation locative (via des associations ou des agences solidaires) auront droit à une réduction d’impôt supérieure (20%, 40% ou 65%) et à une prime pouvant aller jusqu'à 3.000 euros. Les propriétaires peuvent aussi bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover leur logement mis en location. Alors que le dispositif Louer Abordable est en perte de vitesse, avec 110.000 logements conventionnés l'an dernier contre 150.000 il y a 5 ans, le ministère espère convaincre 20.000 propriétaires cette année et bien plus les années suivantes, contre seulement 8.000 actuellement par an. A noter que le dispositif est pour l'instant fixé jusqu'en 2024.

Passoires thermiques : comment la nouvelle règlementation profite aux investisseurs .
Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus nombreux à mettre en vente leur passoire énergétique, des logements classés F ou G qui seront progressivement interdits à la location à partir de 2023. Certains n'ont pas les moyens, ne veulent pas s'embêter à faire des travaux de rénovation énergétique : ils préfèrent vendre. C'est une formidable opportunité pour les investisseurs et une bonne nouvelle pour les locataires. Dès l'année prochaine, les logements les moins bien isolés ne pourront plus être loués. En 2023 pour les biens classés G, en 2028 pour ceux classés F et en 2034 pour les E.

usr: 1
C'est intéressant!