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Immobilier Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher

08:35  07 août  2018
08:35  07 août  2018 Source:   lefigaro.fr

Hausse de la construction des bassins : les professionnels des piscines nagent dans le bonheur

  Hausse de la construction des bassins : les professionnels des piscines nagent dans le bonheur Il y a environ 2,5 millions de piscines en France, a estimé lundi la principale fédération du secteur, se basant sur une étude effectuée en début d'année pour ajouter 500.000 bassins à ses précédentes estimations données fin 2017. Lors de son dernier bilan annuel, la Fédération des professionnels de la piscine (FPP), qui regroupe un gros millier des près de 4.000 entreprises liées au secteur, avait estimé le marché sur le point de franchir les deux millions de bassins.

Si vous faites installer votre piscine par un professionnel, celui-ci doit normalement vous informer si des démarches administratives sont à Ces situations peuvent vous coûter cher , si toutefois vous êtes démasqué Le terrain de votre piscine : la préparation avant l' installation du bassin.

Pourtant, cette « omission » peut vous coûter cher et vous faire perdre un temps incalculable ! Articles similaires. Ai-je besoin d’une autorisation pour installer des panneaux solaires sur mon terrain ou ma maison ? Mon ex propriétaire s’est permis tout un tas de débordements (démolition

Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son jardin sans en avertir le bailleur a été condamné à démonter l’installation et sa terrasse. Et en prime, il devrait être expulsé. Rappel de la législation en vigueur.

immobilier © alexandre zveiger/shutterstock immobilier

Par cette chaleur accablante, qui ne rêve pas de disposer d’une piscine? Mais si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement, un certain nombre de précautions s’imposent pour installer chez soi un bassin, même hors sol. C’est ce que rappelle la mésaventure d’une famille de locataires installés à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), rapportée par Ouest-France. S’estimant dans son bon droit, le père de famille fait installer en juillet 2015 une piscine tubulaire hors sol, habillée d’une terrasse en bois, sans prendre le soin d’en avertir son bailleur, Partelios habitat.

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Une bâche à bulles coûte en moyenne dans les 100 euros alors qu’une bâche immergée peut coûter jusqu’à 5000 Installation bâche de piscine . Installer une bâche n’est pas compliqué au sens propre du mot pour Ce type d’ installation ne coûte pas cher compte tenu des avantages que cela procure.

Autorisations obligatoires pour installer une piscine . Quelle piscine peut être installée sans autorisation ? Rappel : la construction ou l’ installation d’ une piscine doit toujours être conforme aux règlement d’urbanisme local, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non.

Mais la famille avec ses deux jeunes enfants n’aura pas le temps d’en profiter longtemps puisque le bailleur après avoir été mis au courant de l’affaire attaque son locataire en justice, réclamant la remise en état des lieux et la résiliation immédiate du bail pour modification de terrain. Le locataire explique de son côté qu’un voisin a procédé de la même manière sans avoir été inquiété et rappelle qu’un bassin de 8 m² de surface est trop petit pour demander une autorisation de travaux.

«Transformation» interdite sans accord du propriétaire

Pour une autorisation auprès de la mairie, peut-être, mais l’accord du bailleur est quant à elle toujours nécessaire pour des travaux importants. Le locataire ne peut, en effet, transformer les locaux et équipements sans l’accord écrit du propriétaire selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Et ce, même s’il effectue des travaux d’amélioration. Tant qu’il effectue des «aménagements», il a pleine liberté mais pas pour des «modifications» ou «transformations». Ainsi une piscine enterrée voire semi-enterrée nécessite toujours un accord du propriétaire.

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> fiches pratiques bancaires. > compte en banque. > les découverts qui peuvent coûter très cher . Premier cas : vous n'avez pas d' autorisation de découvert ou vous êtes en dépassement de votre découvert.

Enfin, il doit fournir à son sous-locataire l’ autorisation écrite du bailleur et une photocopie du contrat de bail en cours. Le propriétaire peut faire constater la sous-location illégale par voie d’huissier et adresser au locataire une sommation de respecter les clauses du bail.

En général une piscine tubulaire hors sol est tolérée sans accord du propriétaire pour peu qu’elle ne reste en place plus de 3 mois d’affilée par an. Dans l’exemple d’Hérouville, il s’agit bien d’une piscine tubulaire mais qui a été encastrée dans une terrasse modifiant substantiellement le terrain. Résultat des courses: en cas d’installation illégale le propriétaire peut conserver l’installation sans indemniser le locataire ou encore, comme cela a été le cas, exiger la remise en état des lieux et expulser le locataire. Il est vrai que ces piscines, même hors sol, peuvent entraîner une hausse de la taxe foncière à partir du moment où on ne peut les déplacer sans les démolir ou les détériorer selon une décision du Conseil d’État.

Des mésaventures qui ont déjà coûté 18.000 euros à la famille locataire, entre travaux de la piscine et frais de justice. La piscine litigieuse a été démontée dès février dernier mais la famille est toujours sous le coup d’une expulsion. Le jugement en appel devrait être rendu ce mardi.

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