•   
  •   

Immobilier Prêts immobiliers : faut-il modifier le mode de calcul du taux d'usure ?

15:10  18 août  2022
15:10  18 août  2022 Source:   lexpress.fr

Ils refusent de rembourser leurs prêts immobiliers, le système financier chinois va-t-il vaciller ?

  Ils refusent de rembourser leurs prêts immobiliers, le système financier chinois va-t-il vaciller ? En Chine, des propriétaires immobiliers ayant acheté des appartements sur plan refusent aujourd’hui de rembourser les traites des crédits qu’ils ont contractés. Ils dénoncent des retards voire des interruptions des chantiers de construction. Le phénomène prend de l’ampleur et inquiète les autorités. La méthode est aussi simple qu’efficace. En Chine, de futurs propriétaires immobiliers mécontents arrêtent de rembourser les traites de leurs emprunts. Une manière de protester contre des retards, voire des interruptions de la construction de certains projets immobiliers.

Selon un sondage Opinion System effectué auprès des courtiers, 45% des demandes de prêts immobiliers sont refusées en raison d'un taux d'usure trop bas. L'association française des intermédiaires en bancassurance milite pour une modification de son mode de calcul.

La Banque de France à Paris. © afp.com/STEPHANE DE SAKUTIN La Banque de France à Paris.

C'est un taux fixé chaque trimestre par la Banque de France et dont le montant répond à un calcul bien précis. Mais, depuis plusieurs mois, il semble déconnecté du reste du marché. Le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter, constitue aujourd'hui le principal obstacle à l'obtention d'un prêt immobilier, selon un sondage Opinion System commandé par l'Association française des intermédiaires en bancassurance, l'Afib. 45% des demandes de crédit immobilier seraient ainsi rejetées du fait d'un taux d'usure trop bas, alors que l'ensemble des taux d'intérêt augmente dans le cadre de la politique monétaire de lutte contre l'inflation.

INFO FRANCEINFO. Immobilier : 45% des crédits refusés à cause du taux d'usure, les 30-55 ans sont les plus touchés, selon un sondage

  INFO FRANCEINFO. Immobilier : 45% des crédits refusés à cause du taux d'usure, les 30-55 ans sont les plus touchés, selon un sondage La moitié de ces refus de prêt immobilier liés au taux d'usure concerne les 30-55 ans, selon un sondage Opinion System commandé notamment par l'association française des intermédiaires en bancassurance. © Fournis par franceinfo Depuis le 1er janvier, près d'une demande sur deux de prêts immobiliers, soit 45%, est refusée en France à cause du taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter, selon un sondage Opinion System commandé notamment par l'Afib (association française des intermédiaires en bancassurance) et consulté mardi 16 août par franceinfo.

Une protection devenue obstacle

Le taux d'usure, censé protéger les consommateurs des taux abusifs que pourraient fixer les banques, a été fixé, au 1er juillet, "à 2,57% pour les prêts de 20 ans ou plus", selon le communiqué de l'Afib. Le sondage Opinion System montre que 51% des personnes se voyant refuser un prêt immobilier sur la base du taux d'usure sont les 30-51 ans, soit "la tranche des actifs les plus aisés", indique le président de l'Afib, Jérôme Cusanno. Pour lui, "l'affaire est sérieuse", et tous les acteurs de l'immobilier sont touchés : les acheteurs donc, mais aussi le secteur du BTP et les notaires.

LIRE AUSSI>> Pouvoir d'achat : malgré des réserves "inédites", le Conseil constitutionnel donne son feu vert

La solution naturelle pour rectifier le décalage se trouve dans une augmentation de ce taux. Alors qu'il est établi à partir du calcul de la moyenne des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents, majorée d'un tiers - ce qui le déconnecte de la réalité économique du moment -, le taux d'usure devrait, pour l'Afib, faire l'objet d'une majoration permanente de deux-tiers. Devant l'urgence de la situation, Jérôme Cusanno estime même que "le gouverneur de la Banque de France peut augmenter le taux d'usure pour un mois", afin que le marché immobilier redémarre au plus vite.

Près d’une demande de prêt immobilier sur deux refusée à cause du taux d’usure

  Près d’une demande de prêt immobilier sur deux refusée à cause du taux d’usure Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un niveau historiquement bas, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de 45% des refus de prêts depuis le début de l’année.Pour comprendre pourquoi le taux d’usure pose problème, il faut se pencher sur son mode de calcul. La Banque de France le détermine chaque trimestre en faisant la moyenne des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents, puis la majore d’un tiers. Depuis le 1er juillet, il est ainsi fixé à 2,57% pour les prêts immobiliers de vingt ans ou plus.

LIRE AUSSI>> Livret A, LEP, assurance vie... Quelle épargne protège le plus de l'inflation ?

Une autre solution, plus radicale, consiste à sortir ce taux d'emprunt du mode de calcul du taux effectif annuel global. C'est l'avis du président du courtier Cafpi, Olivier Lendrevie, qui expliquait dans Libération le mois dernier que "le coût du taux d'usure était totalement déconnecté des autres mouvements de taux". Et qu'il devait donc faire l'objet d'un traitement indépendant.

Devant ces appels, le ministère de l'Economie et des Finances s'est montré ouvert à une réforme, confiant le 10 août au journal Les Echos que "le ministre pourrait, sur recommandations du gouverneur de la Banque de France, procéder à des ajustements". Problème : la Banque de France estimait encore, à la fin du mois de juin, que "le financement de l'immobilier était bien assuré". En attendant que des mesures effectives soient prises, l'Afib conseille aux particuliers d'attendre des jours meilleurs pour acheter un bien immobilier.

Crédit immobilier et taux d’usure : les banques mettent la pression sur Bercy .
Après des années de conditions optimales pour acheter, l’accès au crédit immobilier s’est significativement compliqué depuis quelques mois. La faute à des taux en hausse, mais aussi à la contrainte du L’article Crédit immobilier et taux d’usure : les banques mettent la pression sur Bercy est apparu en premier sur Mieux Vivre Votre Argent.

usr: 1
C'est intéressant!