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Immobilier Aide au relogement d'urgence: qu'est-ce que le Faru?

13:20  29 novembre  2022
13:20  29 novembre  2022 Source:   challenges.fr

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Faru © Eyüp Hakan Ündoğduer / Pexels Faru

PRATIQUE- Le Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence (Faru) est destiné à subventionner les collectivités devant faire face au relogement d'urgence de ses habitants en cas de sinistre exceptionnel.

En cas de catastrophe naturelle ou de logement inhabitable car jugé dangereux, les communes peuvent être dans l'obligation de reloger leur population très rapidement. Pour les y aider, le Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence (Faru) peut prendre en charge les dépenses avancées pour loger les sinistrés ou effectuer les travaux nécessaires pendant six mois. Découvrez comment fonctionne ce dispositif d'aide financière.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide?

Sachez d'abord qu'il ne s'agit pas d'une aide au logement pour les particuliers, mais seulement pour les collectivités. Elle s'adresse aux communes, aux établissements publics locaux ou aux groupements d'intérêt public compétents, et aux établissements publics de coopération intercommunale. Et celle-ci peut être versée uniquement si la responsabilité du propriétaire ne peut être engagée. Cette aide concerne l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes qui occupent des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité pour une durée de six mois.

Par exemple, si le propriétaire d'un hôtel meublé fait face à une procédure de péril et de contrôle de la salubrité, en cas d'évacuation par la force publique de personnes occupant un logement jugé dangereux, si une interdiction d'occupation temporaire ou définitive est prononcée par une collectivité pour lutter contre l'habitat insalubre, cette aide peut être demandée. Cela peut aussi être le cas, par exemple, après une catastrophe naturelle qui a rendu des locaux hors d'état et que le propriétaire n'est pas en mesure de reloger ses locataires. Pour que l'une de ces situations soit actée, elle doit faire l'objet d'une ordonnance d'expulsion ou d'un ordre d'évacuation émis par le maire.

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Comment en faire la demande?

Si un logement remplit ces conditions, la collectivité peut formuler une demande de subvention auprès du préfet dans un délai de douze mois. Elle doit alors fournir une somme précise, un descriptif sommaire de l'opération, le formulaire Faru, l'arrêté d'évacuation ou d'expulsion, les justificatifs de dépenses réelles ou prévisionnelles, l'attestation d'assurance du sinistré relogé et celle de l'allocation de logement qu'il a perçue dans son lieu de relogement. La subvention est ensuite accordée en fonction de l'enveloppe ministérielle. Mais quoi qu'il en soit, elle prend en charge à 100% les frais liés aux catastrophes naturelles, aux incendies et aux squats devenus dangereux.

Elle peut également rembourser les factures d'hôtel à la nuitée, la semaine ou le mois, ou encore les quittances de loyer, la location de garde-meubles, le relogement de personnes âgées dans une maison de retraite, les frais liés à un logement social, les travaux de remise en état et d'aménagement des logements qui accueillent les sinistrés, et même les cautions d'agences immobilières.

(Par la rédaction de l’agence hREF)

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