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Immobilier Immobilier : les logements laissés vacants bientôt réquisitionnés pour la location ?

18:40  10 février  2020
18:40  10 février  2020 Source:   capital.fr

Municipales: le logement à Paris, sujet incontournable pour les candidats

  Municipales: le logement à Paris, sujet incontournable pour les candidats Hausse des loyers, au moins 10.000 euros le mètre carré à l'achat, plus de 3.000 personnes dans les rues: le logement est un des thèmes principaux dans la campagne des municipales à Paris. Et "environ 1% de ces logements seront consacrés à des personnes à la rue".Cinq candidats aux municipales à Paris (la LR Rachida Dati ayant annulé sa venue) se sont retrouvés vendredi pour débattre à l'invitation de la Fondation Abbé Pierre. Si tous sont d'accord pour atteindre 25% de logements sociaux d'ici 2025 (conformément à la loi Solidarité et renouvellement urbain, dite SRU), les méthodes pour y arriver ne sont pas les mêmes, les trajectoires, divergentes et le panel de mesures, varié.

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La part des logements vacants progresse en France, dévoile une étude de la Fnaim. D'après une étude que vient de publier la Fnaim (Fédération nationale de l' immobilier ), la part des logements Pourquoi les logements sont vacants ? Un logement peut être inoccupé pour des causes diverses

Immobilier : les logements laissés vacants bientôt réquisitionnés pour la location ? © Liewig Christian/ABACA Immobilier : les logements laissés vacants bientôt réquisitionnés pour la location ?

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, lance un plan national pour inciter les propriétaires de logements vacants à les louer. Le cas échéant, il ne s'interdit pas non plus de réquisitionner certains locaux.

3 millions. C’est, selon l’Insee, le nombre total de logements vacants sur l’ensemble du territoire. Et 200.000 d’entre eux restent inhabités depuis au moins deux ans, un phénomène que l’on appelle la “vacance structurelle”. Depuis 2006 et son plus bas niveau bas historique (6,3%), la vacance locative a progressé de manière régulière, pour atteindre aujourd’hui environ 8%. Une situation jugée “inacceptable” par le ministre du Logement, Julien Denormandie. Afin d’y remédier, ce dernier lance un plan national de mobilisation des logements vacants, ce lundi 10 février. S’il compte pour l’heure s’en tenir aux incitations, pour convaincre les propriétaires de logements inhabités à les remettre sur le marché locatif, le ministre ne s’interdit pas, à terme, de passer à des mesures plus coercitives. Le recours à la réquisition est étudié, notamment à l’encontre des propriétaires institutionnels et des entreprises… Mais aussi à l’encontre des particuliers !

Logements vides: le gouvernement veut mieux informer les propriétaires

  Logements vides: le gouvernement veut mieux informer les propriétaires "Certains peuvent avoir besoin des aides à la rénovation si le bien est trop dégradé (et) d'autres ont peur des impayés ou des dégradations", expliquent les ministères du Logement et de la Cohésion des Territoires."C'est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent", ont affirmé dans un communiqué commun Julien Denormandie, ministre du Logement, et Jacqueline Gourault, sa ministre de tutelle à la Cohésion des Territoires. "Il faut que les propriétaires de ces biens s'en saisissent.

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La deuxième, c'est qu'il y ait peu de logements disponibles sur le marché de l' immobilier alors qu'il y a beaucoup de gens qui ont des difficultés pour se loger. Il n'y a pas beaucoup de logements vacants qui pourront être réquisitionnés par rapport au nombre de personnes C’est bientôt les vacances !

Identifier et inciter...

La philosophie du plan présenté par le gouvernement repose sur deux premiers piliers : identifier et inciter. Grâce aux données fiscales, l’exécutif entend tout d’abord cartographier la vacance, qui diffère nettement selon les zones géographiques. Le pourcentage du parc laissé vide est par exemple beaucoup plus élevé en zones rurales, où la demande en logements est faible. Et elle est moins importante dans les grandes agglomérations, où l’activité se concentre. Les collectivités seront accompagnées pour diagnostiquer la vacance de leur parc. Il s’agira ensuite de comprendre les raisons qui ont poussé les propriétaires à garder leur logement vide.

“Les particuliers n'ont aucun intérêt à ne pas louer leur bien”, affirme Julien Denormandie dans les colonne du Parisien. Il n’empêche, certains propriétaires modestes n’ont pas les moyens de réhabiliter leur logement dégradé. Pour eux, le ministre du Logement a rappelé l’existence de nombreuses aides à la rénovation, recensées sur la plateforme Facile Habitat - un site d’information développé par l’Agence nationale de l’habitat à destination des propriétaires. Et pour les bailleurs craignant l’impayé et les dégradations, le ministère renvoie au succès croissant de la garantie Visale. Lancée en 2016 par Action Logement (ex-1% Logement), cette caution gratuite à destination des locataires couvre jusqu’à 36 mensualités impayées. Elle cible tous les jeunes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation (étudiant, alternants, salariés, demandeurs d’emploi, etc.), ainsi que les salariés du secteur privé de plus de 30 ans, lorsque ceux-ci rentrent dans l’emploi.

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  Ce dispositif réduit de 40% le prix de votre achat immobilier, le bêtisier des maires les plus dépensiers, le plan du gouvernement contre les logements vides… le flash éco du jour Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Le chiffre du jour : 3 millions. C’est le nombre total de logements laissés vacants en France, selon l’Insee. Une situation jugée “inacceptable” par le ministre du Logement Julien Denormandie. Afin d’y remédier, ce dernier vient de lancer un plan national de mobilisation des logements vacants. Ce programme entend d’abord cartographier précisément la vacance, qui diffère nettement d’une zone à l’autre.

Le logement peut ainsi être proposé à la vente ou à la location en attente d'occupation, de règlement de succession ou encore de travaux. Un peu plus de 100 000 logements sont déclarés vacants à Paris. La situation est diverse selon les arrondissements, entre le 13e, avec 5,2 % de logements

Immobilier . La loi sur l'engagement national pour le logement de juillet 2006 a repris une ordonnance de 1945 prévoyant que les "locaux à usage d'habitation vacants , inoccupés ou insuffisamment occupés" peuvent être réquisitionnés pour un une "durée maximum d'un an

… Voire réquisitionner

Dernier étage de la fusée, et non des moindres : la réquisition. S’il croit beaucoup dans l’incitation par l’information, le ministre du Logement ne s’interdit pas de réquisitionner certains locaux dans les zones tendues, si cela devient nécessaire. “Je pense en particulier à ces immeubles de bureaux ou de logements souvent détenus par des banques ou des assureurs, précise-t-il au Parisien. J'appelle ces propriétaires institutionnels à mettre à disposition leurs espaces vacants pour éviter que des gens dorment dans la rue ou à transformer leurs bureaux en logements”. Dans le cadre de son plan d’investissement volontaire, Action Logement a créé sa propre foncière, spécialement dédiée à l’acquisition et à la transformation en surfaces habitables de locaux d’activités vacants. Reste à savoir dans quels volumes ces opérations pourront être menées. “Tout dépend de l’immeuble, prévient Franck Vignaud, le directeur général du Laboratoire de l’immobilier. Si on se situe dans de l’Haussmannien, la transformation se fera facilement. Mais sur des immeubles de gros plateaux, on se confrontera à de nombreuses limites techniques”. La localisation de ces bureaux aura aussi son importance : pas sûr que beaucoup de ménages acceptent d’habiter dans des zones d’activité commerciale, en milieu péri-urbain.

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  Immobilier: la vérité sur les logements vacants en France Le gouvernement veut remettre 200.000 logements inoccupés sur le marché. Mais d'où tire-t-il ses chiffres? Car les experts ne sont pas tous d'accord et l'Insee n'est pas d'une grande aide. Plongée dans les vrais chiffres de la vacance dans l'immobilier, en six questions.On ne sait pas trop. L’Insee définit le logement vide comme un logement qui n’est pas occupé au 1er janvier de l’année. Leur nombre est déterminé à partir de l’a taxe d’habitation. Si personne ne doit la payer, c’est que le logement est inoccupé en janvier. Au dernier pointage, c'est-à-dire en 2018, il y aurait donc, sur le papier, 3,1 millions de logements inoccupés.

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Si vous avez mis ce logement en location ou en vente, mais que vous n'avez pas trouvé preneur, il vous S'il s'agit d'une mise en location . Écrivez une lettre ou rendez-vous en personne à votre centre local des Consultez votre avis d'imposition sur la taxe sur les logements vacants , il possède un

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Et pour les particuliers non plus, Julien Denormandie n’exclut pas un recours à la réquisition. Bien conscient que le droit de propriété est un des plus protecteurs de notre Constitution, le ministre ne semble toutefois pas pressé de s’en saisir. “Si vraiment rien n'est fait, je ne m'interdis rien par principe mais, pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner”, concède-t-il. Une menace jugée dangereuse par Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers. “Chez les particuliers, ce type de discours va créer une psychose, regrette-t-il. Cela sous-entend que, dans les situations que l’Etat juge urgentes, on pourrait revenir sur le droit de propriété. On peut évidemment considérer que l’état du mal-logement en France en est une. Mais peut-être pourrait-on commencer par actionner le levier fiscal, en menaçant d’augmenter la taxe sur les logements vacants”.

De son côté, le gouvernement ne semble pas prêt à revenir sur la fiscalité. “Le levier fiscal existe déjà, via le dispositif ‘Louer abordable’, qui permet de déduire 85% de ses revenus fonciers en locatif, nous explique le cabinet du ministre. Il s’agit donc d’abord de faire connaître ce genre de dispositifs. Nous verrons ensuite s’il est nécessaire de se reposer la question d’une hausse de la taxe d’habitation”. La prudence reste de mise au gouvernement...

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Immobilier : vendeurs et bailleurs devront bientôt indiquer si leur logement est situé dans une zone de bruit .
À partir du 1er juin 2020, les propriétaires vendant un bien immobilier ou le mettant en location devront obligatoirement informer l’acheteur ou le locataire si le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes. L’information à destination des locataires et des acquéreurs sera bientôt renforcée, en matière de nuisances sonores.

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