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Immobilier Non, la taxe foncière ne va pas « exploser » dans les années à venir

12:40  12 février  2020
12:40  12 février  2020 Source:   lemonde.fr

La taxe foncière des propriétaires va-t-elle vraiment «exploser» ?

  La taxe foncière des propriétaires va-t-elle vraiment «exploser» ? Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une révision des valeurs locatives, qui permettent le calcul de la taxe foncière. La réforme, si elle entre en vigueur, ne sera pas appliquée avant 2026. Question posée par Daniel le 13/02/2020 Bonjour, «La taxe foncière va exploser» : c’est le titre d’une chronique du spécialiste économie de BFMTV, Emmanuel Lechypre, diffusée le 9 février. Depuis, les articles plus ou moins alarmants se sont succédé, reprenant l’information ou faisant le point sur l’augmentation de cette taxe due par les propriétaires de biens immobiliers (mais pas par les locataires).

À partir de 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale. C'est celle qu'on paie lorsqu'on occupe un logement, qu'on soit

À partir de 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale. C'est celle qu'on paie lorsqu'on occupe un logement, qu'on soit propriétaire ou locataire. Mais une révolution se prépare pour les propriétaires qui paient la taxe foncière et les locataires de résidence secondaire.

Des articles prétendent que l’impôt local pourrait être « multiplié par sept » en 2026 à cause d’une disposition de la loi de finances pour certains foyers.

La taxe foncière va-t-elle flamber dans les années à venir ? C’est ce qu’annoncent de nombreux sites Internet ces derniers jours, en affirmant que cet impôt pourrait être multiplié par trois à sept en 2026. La faute à une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 qui modifie le calcul de la taxe acquittée par les propriétaires. Mais cette « explosion » est en réalité très exagérée.

Ce que dit la rumeur

Plusieurs sites, comme Planet.fr ou Mieuxvivre-votreargent.fr, ont publié des articles annonçant une hausse « faramineuse » de la taxe foncière. L’information a également été largement relayée sur les réseaux sociaux. « Taxe foncière multipliée par sept. Macron s’attaque aux propriétaires », assène, par exemple, cette publication populaire dans le groupe Facebook Compteur officiel de « gilets jaunes » :

Municipales à Paris: ce que contient la proposition choc de Griveaux pour le logement

  Municipales à Paris: ce que contient la proposition choc de Griveaux pour le logement En annonçant la création d'un organisme qui apportera jusqu'à 100.000 euros pour l'achat d'une résidence principale, le candidat officiel de la République en marche à Paris en a surpris plus d'un. D'ores et déjà, son équipe de campagne évacue tout risque de renchérissement des prix de vente dans la capitale.A peine exprimée, cette idée est déjà décriée par des professionnels de l'immobilier et par les rivaux du candidat. "Nous cherchions un dispositif qui permettait d'aider les classes moyennes", justifie aujourd'hui Sylvain Bogeat, conseiller logement de Benjamin Griveaux, qui renvoie à une initiative similaire prise par le gouvernement canadien.

À partir de 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale. C'est celle qu'on paie lorsqu'on occupe un logement, qu'on soit propriétaire ou locataire. Mais une révolution se prépare pour les propriétaires qui paient la taxe foncière et les locataires de résidence secondaire.

La taxe foncière pourrait être multipliée par 5, 6 voire 7 selon BFMTV. C’est une mesure qui risque de faire La révision des valeurs cadastrales risque de faire exploser le montant de la taxe foncière , la multipliant À l’heure actuelle, ces valeurs datent des années 70, indique BFMTV. A partir de 2023

Capture d’écran d’un message diffusé sur Facebook. © Fournis par Le Monde Capture d’écran d’un message diffusé sur Facebook.

La plupart de ces publications se fondent, en fait, sur une chronique de l’éditorialiste Emmanuel Lechypre sur BFM-TV diffusée dimanche 9 janvier et intitulée : « La taxe foncière va exploser ». L’éditorialiste y aborde la révision des règles de calcul de l’impôt local, une mesure présente dans la loi de finances pour 2020, qui pourrait, selon lui, faire de sérieux perdants, en particulier les propriétaires de logements anciens :

« Là on parle, pour certains biens, de taxes foncières multipliées par quatre, cinq, six, voire sept, par rapport à aujourd’hui. »

Le journaliste ne donne pas d’indication sur l’origine de ce calcul. Mais il prend soin de tempérer son raisonnement : « Attention, des hausses de cette ampleur resteront exceptionnelles. Certains verront même baisser leur taxe foncière si la valeur de leur quartier s’est dégradée par rapport à ce qu’elle était il y a quarante ans. » Une précaution que ne prennent pas certaines publications alarmistes.

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La taxe foncière va exploser - 10/02par BFMTV. La révision générale des valeurs cadastrales des locaux d'habitation a été actée dans la loi de finances pour 2020, sans faire de vagues jusque-là. Car les répercussions pourraient être importantes : les valeurs cadastrales servent de base de calcul à la

Certains logements verront leurs taxes foncières baisser… et d’autres augmenter. >> Lire aussi - La suppression de la taxe d'habitation va (aussi) faire des perdants. Pourquoi le montant de votre taxe foncière pourrait exploser . Taxe ordures ménagères : le big bang qui vous attend dans les années à venir .

POURQUOI C’EST FAUX

Les règles de calcul de la taxe foncière vont bien être revues

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées aujourd’hui à partir de valeurs locatives des biens immobiliers. Or, ces valeurs datent des années 1970 et n’ont jamais été révisées depuis.

Cette situation crée des inégalités entre les territoires : par exemple, un quartier très prisé de Paris a souvent une valeur locative moins importante qu’un quartier de Tourcoing. De même, des maisons anciennes qui ont été rénovées récemment sont moins cotées que des grandes barres HLM, qui étaient considérées comme ultramodernes lorsque les valeurs locatives ont été fixées.

C’est à cette situation que le gouvernement veut tenter de remédier. D’où l’introduction, dans l’article 146 de la loi de finances pour l’année 2020, d’un nouveau mode de calcul des valeurs locatives. Ces dernières seront actualisées à partir de 2026 en tentant compte des « loyers moyens constatés » dans les quartiers au début de l’année 2023.

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Une réforme neutre, avec des gagnants et des perdants

Cette mise à jour des valeurs locatives pourrait-elle s’accompagner d’une forte hausse de la taxe foncière ? Non, assure au Monde le cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics : « Cette réforme fera des gagnants et des perdants, mais nous n’augmenterons pas la taxe foncière dans son ensemble. Notre objectif est que la révision des valeurs locatives ait un effet neutre au global. »

« Il y aura la même masse de gagnants et de perdants à l’arrivée », abonde Olivier Landel, délégué général de l’association France urbaine, qui regroupe des élus de collectivités locales (villes, métropoles, communautés urbaines…). Selon lui, la mesure est « une correction d’anomalies actuelles qui n’a rien d’aberrant, surtout si elle profite à des ménages relativement peu aisés. » Pour ses défenseurs, la mesure permettrait de tendre à une meilleure équité devant l’impôt, parce qu’elle permettrait de mieux faire correspondre le niveau de taxation à la valeur réelle des biens immobiliers.

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N’a pas mis les pieds à l’Assemblée Nationale depuis des lustres, ni en séance ni en commission. Un ancien député LREM: «Il y a une sorte de cabinet noir d’une vingtaine de personnes non éluées qui décident de tout, qui nous La taxe foncière va exploser : elle pourrait être multipliée par 5, 6 ou 7 !!!

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On ne peut donc pas vraiment parler d’« explosion » de la taxe foncière à partir du moment où le gouvernement assure ne pas vouloir augmenter le montant total de l’impôt. Contrairement à une autre rumeur tenace, il n’y est, par ailleurs, pas contraint par la suppression progressive de la taxe d’habitation. Bien que coûteuse, cette mesure ne laisse pas de « trou » dans les finances des collectivités locales, puisque celles-ci reçoivent une compensation de l’Etat.

Une réforme aux effets progressifs

Certains contribuables vont-ils subitement voir leur taxe foncière « multipliées par quatre, cinq, six, voire sept », comme l’assure par exemple Emmanuel Lechypre ? L’entourage d’Olivier Dussopt se veut là aussi rassurant : « C’est une réforme qui concerne 32 millions de contribuables et qui se fera de manière progressive. En 2023, nous pourrons analyser l’existant et, en 2024, nous publierons un rapport qui permettra d’avoir toutes les données sur les conséquences de la révision des valeurs locatives. »

Une chose est sûre : les nouvelles règles de calcul des valeurs locatives n’engendreront pas de hausses ou de baisses massives des taxes foncières en 2026. « Les évolutions se feront progressivement dans la durée, avec des différences de l’ordre de quelques pour cent par an », explique-t-on à Bercy.

« Evidemment, si les réévaluations étaient appliquées d’un coup, cela ferait d’importants écarts », concède Olivier Landel. « Dans des situations comme celles-ci, comme dernièrement pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, des coefficients de neutralisation et de lissage ont été mis en place. »

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