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Immobilier Quelles règles dois-je respecter pour vendre une partie de mon terrain ?

20:30  14 février  2020
20:30  14 février  2020 Source:   capital.fr

1.317 jours, la lente et tortueuse préparation de la finance au Brexit

  1.317 jours, la lente et tortueuse préparation de la finance au Brexit Entre pics de fièvre, accalmies, accélérations, revirements, les acteurs financiers européens ont mené un long et tortueux travail pour définir leur organisation post-Brexit, esquissant les contours du nouveau visage de la finance en Europe.Entre pics de fièvre, accalmies, accélérations, revirements, les acteurs financiers européens vont devoir mener un long et tortueux travail pour définir leur organisation post-Brexit, esquissant les contours du nouveau visage de la finance en Europe.

Quelles règles dois-je respecter pour vendre une partie de mon terrain ? © Johner Images / Getty Images Quelles règles dois-je respecter pour vendre une partie de mon terrain ?

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Régis Lambert, président de l’Union nationale des Géomètres-Experts, répond à un propriétaire qui souhaite vendre une partie de son terrain pour engager des travaux de rénovation.

Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement… Dans cette séquence, Régis Lambert, le président de l’Union nationale des Géomètres-Experts, répond à Robert, un auditeur. Ce dernier veut vendre 400 mètres carrés de parcelle. Il s’est assuré que son terrain était bien toujours constructible, mais quelles autres formalités lui faudra-t-il remplir ?

La "maison de Luke Skywalker" en Californie est à vendre pour 26,5M$

  La Une incroyable villa à Los Angeles abrite des tas de souvenirs de Star Wars. Bienvenu dans l’antre de Luke Skywalker.Outre cette collection étonnante, la maison en question dispose d’autres atouts de charme : notamment une somptueuse piscine entourée par une cascade et une jolie terrasse, mais aussi d’un aquarium rempli de poissons exotiques ou encore un studio d’enregistrement. Au sous-sol de la villa se trouve un bar Star Wars, où les prochains propriétaires pourront siroter leurs cocktails en bonne compagnie.

Réponse de notre expert : même si Robert est allé en mairie pour vérifier que son terrain est bien constructible, il doit faire attention… Peu de gens le savent mais, dans un plan local d’urbanisme, il existe un plan de zonage. Celui-ci peut cacher certaines dispositions qui pourraient empêcher la construction sur son terrain. “Par exemple, des dispositions prévoyant des distances maximales par rapport la voie”, illustre Régis Lambert. “Si Robert détache ses 400 mètres carrés en fond de parcelle, peut-être qu’il sera trop éloigné de la voie”, ajoute-t-il. Prudence, donc.

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S’agissant des démarches à suivre, la première est une procédure d’urbanisme, puisque le terrain qui va être vendu est un bien issu d’un lotissement. Dans le cas présent, le détachement d’un seul lot sera vraisemblablement soumis à une simple déclaration préalable. Mais il peut également être soumis à un permis d’aménager. “Celui-ci est plus cher à obtenir. L'impact financier sera donc non-négligeable”, prévient notre expert. Il faudra ensuite passer au détachement parcellaire à proprement parlé, via un document modificatif du parcellaire cadastral. Étape qui a son importance puisque, contrairement à la croyance commune, le cadastre ne détermine pas les limites de votre propriété.

Les astuces pour payer moins d’impôts sur ses donations

  Les astuces pour payer moins d’impôts sur ses donations Que ce soit pour venir en aide à ses proches lorsqu’ils en ont besoin ou préparer une succession, la donation est la transaction idéale. Son principal avantage : une fiscalité attractive © IStock / City Presse En famille, la donation d'argent ou de biens bénéficie d'une fiscalité très avantageuse. ARGENT - Que ce soit pour venir en aide à ses proches lorsqu’ils en ont besoin ou préparer une succession, la donation est la transaction idéale. Son principal avantage : une fiscalité attractive Chacun est libre de disposer de ses biens et possessions comme bon lui semble.

Vous êtes locataire, propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 3.000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du "Grand rendez-vous de l'immobilier".

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Fourmis, bombes, consultation citoyenne : quand la première usine Tesla d’Europe verra-t-elle le jour ? .
Le constructeur américain a reçu, le mois dernier, le feu vert des autorités pour la construction de son usine allemande, la première en Europe. Mais depuis quelques jours, le géant américain doit faire face à la grogne des écologistes et composer avec la présence d’espèces menacées. Elle doit ouvrir ses portes en 2021… en théorie. Le chantier de Tesla, qui doit ouvrir sa première usine en Europe à proximité de Berlin (Allemagne), n’en finit plus d’être retardé. Depuis quelques jours, les pelleteuses qui défrichaient le terrain désigné pour la construction de l'usine sont à l’arrêt.

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