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Immobilier Logement : la trêve hivernale est prolongée de deux mois

19:05  13 mars  2020
19:05  13 mars  2020 Source:   lemonde.fr

COVID-19: B.C. Le logement interdit les expulsions de locataires à faible revenu

 COVID-19: B.C. Le logement interdit les expulsions de locataires à faible revenu © Francis Georgian B.C. Le logement a mis en place un moratoire temporaire sur les expulsions de locataires vivant dans des logements subventionnés et abordables. B.C. Le logement a mis en place un moratoire temporaire sur les expulsions de locataires vivant dans des logements subventionnés et abordables pendant l'épidémie de COVID-19. Dans un bulletin publié mercredi sur le B.C.

Les associations d'aide au logement ont été entendues. Jeudi, lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a annoncé que la trêve hivernale serait prolongée de deux mois afin de Au-delà du mois de mai, 7000 de ces places seront pérennisées et ouvertes tout au long de l'année.

De toute façon, c' est le principe même de la trêve hivernale qui est de la merde. Deux catégories de locataire qui ne payent pas leur loyer. -Une minorité de mauvaise fois, et leur mauvaise fois justifie de pouvoir les expulser rapidement et n'importe quand dans l'année. -Une majorité qui a de vrais

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Les expulsions locatives seront donc interdites deux mois de plus que d’ordinaire.

Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, le 4 février 2020 à l’Assemblée nationale. © Fournis par Le Monde Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, le 4 février 2020 à l’Assemblée nationale.

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, les locataires ne peuvent, sauf exceptions, être expulsés, même si un jugement l’autorise. Cette année toutefois, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la date de fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai 2020, a annoncé le chef de l’Etat Emmanuel Macron dans son allocation télévisée du jeudi 12 mars.

CBA abaisse le taux des prêts immobiliers «fixes» à 2,29%

 CBA abaisse le taux des prêts immobiliers «fixes» à 2,29% © Patricia Mado / Getty Distributeur automatique de billets de la Commomwealth Bank au Corso à Manly et People Walking Past et la porte d'entrée ouverte par une journée ensoleillée Commonwealth Bank a réduit son taux fixe les prêts immobiliers à des niveaux historiquement bas suite aux mesures de relance d'urgence de la Reserve Bank of Australia. CBA a abaissé de 70 points de base ses taux de prêt au logement à un, deux et trois ans à 2,29%, sans modifier ses prêts au logement à taux variable.

La trêve hivernale a repris le 1er novembre 2019. La loi prévoit qu'un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement pendant cette période La durée de la période hivernale est supérieure à celle de la saison d'hiver puisqu'elle s'étend sur une durée de 5 mois ( de novembre à mars inclus).

La trêve hivernale est également repoussée de deux mois . Lundi, les associations dont la FAS, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs ou encore l'Armée du Salut avaient écrit au ministre du Logement Julien Denormandie pour réclamer que les quelque 11.000 places d'hébergement hivernales soient

Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, l’a confirmé vendredi 13 mars : les préfets vont recevoir des instructions leur demandant « de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre des expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont ». L’enjeu, a-t-il indiqué, « est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel ».

Lorsqu’un propriétaire obtient un jugement lui donnant le droit de faire partir son locataire parce qu’il veut vendre le logement, ou parce que celui-ci ne paie pas son loyer, et que l’occupant refuse de quitter les lieux, il peut faire appel au préfet pour obtenir le « concours de la force publique ». Autrement dit, que les forces de l’ordre viennent faire appliquer la décision de justice.

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par Emmanuel Macron d'une prolongation de la trêve hivernale , de deux mois , dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. l'Armée du Salut avaient écrit au ministre du Logement Julien Denormandie pour réclamer que les quelque 11.000 places d'hébergement hivernales soient

Macron d'une prolongation de la trêve hivernale , de deux mois , dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. ou encore l'Armée du Salut avaient écrit au ministre du Logement Julien Denormandie pour réclamer que les quelque 11.000 places d'hébergement hivernales soient

Rappelons qu’un propriétaire ne peut pas forcer seul un locataire à quitter les lieux, en changeant les serrures par exemple. S’il passe outre cette interdiction, il risque trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en vertu de l’article 226-4-2 du code pénal. Si le préfet tarde à envoyer les forces de l’ordre ou décide de ne pas le faire, notamment parce qu’il estime que l’expulsion causerait un trouble à l’ordre public, le propriétaire peut demander à être indemnisé, par le fonds d’indemnisation des bailleurs.

Les exceptions à la trêve hivernale

Les propriétaires vont donc devoir attendre. « Compte tenu des circonstances, nous comprenons cette mesure et il serait dangereux que des personnes se retrouvent à la rue ou dans des centres d’hébergements, soient ainsi contaminées et se retrouvent ensuite aux urgences », déclare Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

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La trêve hivernale , qui s'étendait jusqu'à présent du 1er novembre au 15 mars, interdit toute expulsion de locataires, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire. L'extension de cette trêve est inscrite dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Du côté de l'hébergement d'urgence, les conditions météorologiques ont entraîné l'ouverture de 206 places d'hébergement supplémentaires en Ile- de -France. Selon le ministère du logement , les amplitudes horaires de certains accueils de jour pour sans-abri sont également élargies, et les

La trêve hivernale n’empêche cependant pas toutes les expulsions. Si le logement se trouve dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril, l’expulsion peut se poursuivre et les personnes peuvent alors rejoindre une place d’hébergement. A noter que Julien Denormandie a annoncé que les 14 000 places d’hébergement ouvertes pour l’hiver seraient maintenues deux mois supplémentaires.

Si le bailleur peut proposer un autre logement correspondant aux besoins du locataire, c’est-à-dire avec le nombre de pièces correspondant à la taille de la famille, la trêve hivernale ne joue pas non plus. Mais cette solution est plus adaptée aux bailleurs sociaux qu’aux bailleurs privés, généralement propriétaires d’un seul logement. L’expulsion peut également continuer si elle concerne un bien immobilier qui n’est pas un logement, comme un garage ou une cave.

Enfin, le report de la trêve hivernale n’empêche pas les propriétaires d’entamer une procédure d’expulsion ou de la poursuivre, d’autant que la démarche prend du temps - il faut en effet compter entre dix-huit et vingt-quatre mois en moyenne pour obtenir le départ du locataire.

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