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Immobilier Coronavirus: peut-on quitter son logement sans prévenir le propriétaire?

11:10  24 mars  2020
11:10  24 mars  2020 Source:   lefigaro.fr

Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à son locataire ?

  Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à son locataire ? Dans le Grand rendez-vous de l'immobilier, Xavier Bacquet, avocat à Paris, Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Bacquet, avocat à Paris répond à une question d'Emilie posée sur le groupe Facebook Le Club des proprios, géré par Capital.

Le coronavirus responsable du COVID-19 se transmet par les gouttelettes, qui sont les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, qu’on Peut - on écrire au crayon à papier et gommer ? L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide

Dans son projet de loi afin de combattre le coronavirus , qui sera soumis en conseil des ministre puis au vote des députés en début de semaine, l'Allemagne a prévu un plan de soutien économique d'une valeur de 822 milliards d'euros. Découvrir plus.

En cette période de confinement, le gouvernement demande aux propriétaires de la complaisance envers les locataires en difficulté © Iakov Filimonov/Shutterstock En cette période de confinement, le gouvernement demande aux propriétaires de la complaisance envers les locataires en difficulté

Le cas de force majeure que constitue l’épidémie de coronavirus n’autorise cependant pas les locataires à prendre leurs décisions seuls.

L’épidémie de coronavirus est un cas de force majeure, c’est entendu. Mais pour autant, autorise-t-elle à prendre des décisions unilatérales? Pas sûr. Prenons, dans le domaine du logement, l’exemple d’un locataire qui quitte le logement qu’il louait en raison du coronavirus, sans prévenir son propriétaire.

Quelles règles pour la construction préfabriquée d’un logement ?

  Quelles règles pour la construction préfabriquée d’un logement ? Avec son montage rapide et efficace et son isolation de qualité, la maison en préfabriqué fait son chemin. Pour booster le secteur, l’État a pris certaines mesures d’encadrement © IStock / City Presse Si le contrat de construction de maison individuelle est très protecteur, des abus sont toujours possibles. LOGEMENT - Avec son montage rapide et efficace et son isolation de qualité, la maison en préfabriqué fait son chemin.

Si l'OMS a assuré que l'épidémie de coronavirus chinois ne constituait «pas encore une urgence sanitaire mondiale», trois cas confirmés du virus ont été détectés en France, à Paris et Bordeaux. Ce sont les premiers d'Europe.

Avec l'épidémie de coronavirus , les livraisons ne se déroulent plus comme avant. Les livraisons sont réinventées au temps du coronavirus . Face aux livraisons qui augmentent avec l'essor des ventes par internet, le gouvernement a mis en ligne un vademecum de la remise sécurisée des paquets.

Le cas de force majeure est-il suffisant pour justifier un tel choix? «Il l’est à partir du moment où l’occupant peut démontrer et justifier l’impossibilité totale de rester dans le logement», explique Elisa Bocianowski, avocate du cabinet Simmons & Simmons, spécialiste en immobilier. L’élément doit être «imprévisible, irrésistible et extérieur (à celui qui l’invoque, autrement dit objectif)». C’est le cas notamment en cas de péril imminent du fait de l’insalubrité du logement ou de la solidité des structures.

Si ce départ précipité est dû, en revanche, à la simple crainte d’être contaminé par le coronavirus, il n’est juridiquement pas légal. Le locataire peut souhaiter quitter les lieux avant la fin du bail mais il doit prévenir le propriétaire par mail, téléphone ou courrier qu’il prend congé et discuter avec lui des modalités de la restitution des locaux. «Dans l’idéal, les deux parties doivent convenir d’un état des lieux de sortie par exemple par roulement l’un après l’autrecompte tenu des barrières sanitaires et confirmer cet état par échange de mails, précise Elisa Bocianowski. Le locataire doit prendre des photos et les adresser au propriétaire pour constituer une preuve de l’état du logementau moment de son départ». Quant au préavis d’un mois actuellement en vigueur, il reste applicable, à moins que le locataire se soit mis d’accord avec le bailleur pour le réduire.

C’est confirmé : les aliments ne transmettent pas le coronavirus

  C’est confirmé : les aliments ne transmettent pas le coronavirus Dans un communiqué, daté du 9 mars, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a tenu à rassurer sur les risques d'infection au Covid-19, via les aliments. Pour l'heure, rien ne prouve que les aliments constituent une source de transmission du coronavirus. C'est ce qu'a indiqué le 9 mars dernier l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dans un communiqué publié sur son site. "L'expérience que nous avons des épidémies précédentes dues à des coronavirus apparentés, SARS-CoV ou MERS-CoV, montre que la transmission via la consommation d'aliments n'a pas eu lieu.

A combien peut - on aller faire les courses ? Pas avec toute la petite famille. Le mieux est d’y aller seul, ou à deux, mais pas davantage. Il faut le réserver aux gens véritablement symptomatiques. Les gants n’ont pas fait la preuve de leur efficacité pour prévenir la transmission de microbes.

Le coronavirus continue à se propager à travers le monde avec un premier cas en Amérique du sud, au Brésil. Le gouvernement israélien a suggéré à ses ressortissants dans la nuit de mercredi à jeudi d'éviter Le lavage des mains est la meilleure solution pour prévenir le risque de diffusion du virus»

Demande de report des loyers pour les locataires

De son côté, le bailleur, n’étant pas autorisé par décret gouvernemental, à sortir de chez lui, il n’a d’autre choix que de faire constater l’état du logement par une agence (ou un gestionnaire immobilier) ou par huissier qui, eux, peuvent se déplacer. En espérant pour les deux parties qu’il coïncide avec l’état des lieux d’entrée.

Reste la question du loyer. Contrairement aux entreprises, leur paiement n’est pas suspendu pour les particuliers: ils doivent continuer à l’acquitter tant qu’ils occupent leur logement. Une injustice «qui ne prend pas en compte les risques de surendettement» pour une association de consommateurs. «Nous réclamons le report et l’échelonnement des loyers pour les locataires et un moratoire auprès des banques pour les propriétaires», demande Jean-Yves Mano, président de CLCV. Car tous les propriétaires n’ont pas les moyens pour faire face à un report des loyers.

Coronavirus : que faire si vous n’êtes plus en mesure de payer votre loyer

  Coronavirus : que faire si vous n’êtes plus en mesure de payer votre loyer Crise du coronavirus oblige, libéraux et indépendants craignent de voir leurs revenus chuter brutalement. Et de se retrouver donc en mauvaise posture au moment de régler le loyer. Pour surmonter cette mauvaise passe, il est possible de négocier ou de faire appel à des aides exceptionnelles. Explication. Reporter le paiement de son loyer pour cause de crise du coronavirus ? Pour les entreprises, cela sera à priori possible. Du moins, le temps de surmonter la chute d’activité liée au confinement.

Peut - on manger les fruits et légumes non emballés ? "Une personne infectée peut contaminer les aliments en les préparant ou en les “Appliquées correctement, les bonnes pratiques d’hygiène sont une manière efficace de prévenir la contamination des denrées alimentaires par le virus SARS-CoV-2."

Le nouveau coronavirus (Covid-19) peut se transmettre sous les climats chauds et humides, précise L'Afrique peut -elle faire face au Coronavirus ? Le meilleur moyen de se protéger du Covid-19 est Vous devez enlever le masque sans toucher sa partie avant, et le jeter de manière appropriée.

Pour l’heure, le gouvernement a demandé aux propriétaires de faire preuve de «souplesse» avec les locataires. Une requête qui n’est pas forcément de nature à apaiser les tensions entre les deux parties. «Propriétaires et locataires ont tout intérêt à trouver un accord à l’amiable, même si le cadre doit être plus précis en cette période de confinement, explique Éric Allouche, directeur exécutif d’ERA France qui dispose d’une formation juridique. Le contexte actuel n’est pas de nature à les pousser vers la voie juridique».

En raison du coronavirus, les tribunaux tournent en effet au ralenti. Les procédures risquent d’être encore plus longues que d’ordinaire (12 à 18 mois en moyenne). «S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils ont tout intérêt à faire appel à un médiateur qui saura dédramatiser les débats et trouver un juste compromis», conseille Elisa Bocianowski.

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Comment le gouvernement compte éviter les loyers impayés .
Le gouvernement mobilise le Fonds de solidarité pour le logement doté de 350 millions d’euros et des experts pour orienter les locataires en difficulté. «Il faut payer son loyer». Conscient des difficultés que connaissent certains locataires en cette période de crise, le ministre chargé du logement insiste, pour autant, pour qu’ils acquittent le prix de leur location. «L’État a mis en place différents dispositifs, comme l’activité partielle ou les arrêts pour garde d’enfants, de façon à maintenir les revenus des Français pendant le confinement.

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