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Immobilier Coronavirus: les questions que se posent propriétaires et locataires

10:05  29 mars  2020
10:05  29 mars  2020 Source:   lefigaro.fr

Le beau geste de certains propriétaires pour le personnel soignant

  Le beau geste de certains propriétaires pour le personnel soignant Pour venir en aide au milieu hospitalier certains proposent de mettre à disposition leur appartement. L’initiative vient de Strasbourg. Un propriétaire, qui est par ailleurs entrepreneur, a publié une annonce sur Facebook. "Je vous informe mettre à disposition du personnel hospitalier tous nos appartements meublés libres à ce jour au centre-ville de Strasbourg", écrit-il sur le réseau social. Son annonce est vite devenue virale, et a été relayée des centaines de fois. Comme l’explique 20 minutes, le propriétaire en question a préféré garder l’anonymat pour éviter tout "coup de pub".

Les premières ordonnances mettant en musique les mesures du plan d’urgence viennent d’être publiées. Le Figaro fait le point sur toutes les questions que les salariés et les entreprises peuvent se poser .

Les propriétaires des 18 millions de chiens et de chats qui partagent nos foyers en France doivent être totalement rassurés. Pour poser votre question , ou témoigner, vous pouvez nous écrire via le formulaire disponible en cliquant ici ou nous adresser un mail à coronavirus @leparisien.fr.

Le refus du gouvernement de suspendre les loyers des particuliers inquiète locataires et bailleurs. Le Figaro vous répond.

  Coronavirus: les questions que se posent propriétaires et locataires © Antonio Guillem/Shutterstock

Le gouvernement a été ferme cette semaine: les loyers ne seront pas suspendus pour les particuliers malgré l’épidémie du coronavirus et les conséquences qu’elle engendre pour leur quotidien. Cette décision a fait bondir les associations qui demandent le report, l'échelonnement voire un gel pur et simple des loyers. La création d’un fonds d’indemnisation ou encore la mise en œuvre d’une loi sont aussi réclamées.

Le gouvernement, qui rappelle que d’autres mesures ont été prises pour les ménages en difficulté (report de la trêve hivernale, chômage partiel...), renvoie dos à dos bailleurs et locataires. L’exécutif les appelle à la bienveillance pour les premiers et à la modération pour les seconds. Mais les uns comme les autres se posent des questions auxquelles Le Figaro a souhaité répondre.

Adidas et H&M cessent de payer leurs loyers, indignation en Allemagne

  Adidas et H&M cessent de payer leurs loyers, indignation en Allemagne La classe politique allemande est vent debout après l'annonce des deux grands groupes concernant les loyers des magasins actuellement fermés. Les groupes Adidas et H&M ont déclenché l'indignation en Allemagne dimanche 29 mars en annonçant leur intention de cesser de payer le loyer des magasins contraints de fermer à cause de l'épidémie de coronavirus. Le ministre des Finances Olaf Scholz a exhorté les grandes entreprises à s'abstenir de prendre des mesures irréfléchies.

La Russie a annoncé ce 3 février qu'elle classait le nouveau coronavirus parmi les maladies reconnues officiellement comme «particulièrement dangereuses», permettant l'adoption d'une batterie de mesures pour limiter sa propagation.

C’est la question que de nombreux élèves et parents d’élèves se posent : les vacances scolaires sont-elles menacées par la pandémie? Malgré les efforts mis en œuvre par les enseignants pour assurer une continuité pédagogique depuis la fermeture de tous les établissements scolaires le 16 mars, les

• Un locataire peut-il arrêter de payer mon loyer?

La suspension des loyers pour les particuliers n’est pas prévue par le gouvernement. Vous devez donc le payer. Si vous êtes en difficulté pour l’acquitter, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) vous conseille de prendre contact avec votre propriétaire.

Expliquez-lui votre situation et cherchez avec lui des solutions avant que la situation s’aggrave. «Des échanges peuvent aboutir à l’établissement d’un plan d’apurement», souligne l’Anil. Cet accord à l’amiable écrit qui prévoit l’étalement du remboursement de la dette locative sur quelques mois, vaut mieux qu‘un contentieux judiciaire coûteux et encore plus long que d’ordinaire en raison du coronavirus.

Propriétaires, locataires, vous avez négocié un report de votre loyer ? Racontez-nous

  Propriétaires, locataires, vous avez négocié un report de votre loyer ? Racontez-nous Avec le confinement, bon nombre de Français dont les revenus ont dégringolé, risquent d’avoir du mal à payer leurs loyers. Si vous avez bénéficié d’un geste de la part de votre propriétaire, ou si vous vous êtes montré bienveillant vis-à-vis de votre locataire, vous pouvez nous écrire et témoigner pour nous faire partager votre expérience. C’est l’une des principales armes anti-crise mise en place par l’exécutif : les petites entreprises en difficulté pourront reporter leurs loyers et leurs charges, le temps du confinement.

«En raison du coronavirus , puis-je rester dans mon logement?» C'est la question que se posent nombreux locataires dont le contrat de bail «Le confinement est une prérogative de la puissance publique qui s'impose aux propriétaires , affirme Me Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour de Paris

Sport. Coronavirus et pandémie de Covid-19. Coronavirus : les skippers se demandent si leurs Le propriétaire et parrain du Figaro 3 skippé par le Brestois, le brasseur breton Breizh Cola, qui « Se pose aujourd’hui la question du report des courses et l’inévitable embouteillage quand nous serons

• Que risque un locataire qui ne paie pas son loyer?

La trêve hivernale, qui devait prendre fin mercredi prochain, a été prolongée de deux mois. Autrement dit, aucun locataire ne peut être expulsé jusqu’au 31 mai inclus, même en cas d’impayé. Pour s’assurer gratuitement contre les impayés, le gouvernement recommande aux propriétaires de souscrire la garantie Visale qui vise désormais tous les locataires de moins de 30 ans et au-delà les salariés embauchés depuis moins de six mois.

• Que faire si la suspension du loyer fragilise le bailleur?

«Les propriétaires ne sont pas tous fortunés», martèle Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. À l’instar des petits bailleurs de locaux commerciaux, certains propriétaires d’habitations s’inquiètent de la suspension des loyers qui peuvent fragiliser leur situation financière.

: que se passe-t-il si je ne peux pas payer mon loyer?

: que se passe-t-il si je ne peux pas payer mon loyer? Pandémie de coronavirus Les Australiens qui louent leur propriété attendent avec impatience des nouvelles du gouvernement fédéral concernant une barrière de sécurité à la suite de la crise des coronavirus. À 17 heures AEDT, le Premier ministre et le cabinet national n'avaient pris aucune décision concernant les mesures de protection des locataires qui pourraient perdre leur emploi en raison des restrictions gouvernementales qui ont anéanti des industries entières.

Les coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus ) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS. Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?

« Face au coronavirus , restons chez nous, mais n’oublions pas ceux qui n’ont pas de chez-eux ! » « Je ne propose rien de révolutionnaire, précise-t-il d’entrée, le cadre législatif et réglementaire est globalement équilibré entre locataires et propriétaires .

Plutôt que d’aller au bras de fer avec son locataire, ces bailleurs sont appelés à négocier avec leur banque une suspension de leurs mensualités. Les établissements financiers ont donné leur accord de principe pour les autoriser. Mais «elle génère un surcoût d’intérêts auquel il faut ajouter les cotisations d’assurance additionnelles», souligne Astrid Cousin, du comparateur d’assurance emprunteur Magnolia.fr.

• J’ai signé mon bail de location mais n’ai pas pu faire d’état des lieux d’entrée. Suis-je considéré comme locataire?

«Le loyer commence à courir à compter de la remise des clés par le bailleur sauf disposition contraire prévue dans le bail de location», répond Romain Rossi-Landi, avocat à la cour de Paris, spécialiste du droit immobilier. Tant que les clés ne vous ont donc pas été remises, vous êtes en droit de ne pas payer le loyer.

Pour ce faire, faites preuve d’imagination. «Un notaire m’a raconté qu’un vendeur et un acheteur se sont retrouvés dans un supermarché proche de leur domicile pour la remise des clés», raconte Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat. Une idée à creuser pour les baux de location.

Ce que les locataires et les propriétaires de l'Alberta doivent savoir sur les nouvelles règles en cas de pandémie

 Ce que les locataires et les propriétaires de l'Alberta doivent savoir sur les nouvelles règles en cas de pandémie © Paul Sakuma / Associated Press Voici ce que les locataires et les propriétaires doivent savoir sur les nouvelles règles en vigueur pendant que la province se débat avec COVID-19. Le loyer arrive à échéance le premier du mois, et pour beaucoup de personnes laissées dans des situations financières précaires en raison de la nouvelle pandémie mondiale de coronavirus, l'aide financière n'a pas encore été apportée.

Les nouvelles règles de fonctionnement des juridictions posent aussi question . Lire aussi Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement.

Le président américain Donald Trump a annoncé samedi qu’il renonçait finalement à placer en quarantaine les Etats de New York, du New Jersey et du Connecticut, après avoir évoqué cette possibilité plus tôt dans la journée. L’Etat de New York est de loin le plus touché par le coronavirus

• Mon bail arrive à échéance. Puis-je rester dans le logement?

Le locataire doit en faire la demande à son propriétaire. A priori, il devrait obtenir gain de cause. L’épidémie de coronavirus peut être considérée comme un cas de force majeure. Or, pour ce motif, la loi autorise que la fin du bail soit reportée lorsque le confinement sera terminé (article 1218 du Code civil).

Ils doivent, pour cela, signer une convention d’occupation précaire au bailleur. «Ce document leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation du même montant que le loyer», explique-t-on au sein du ministère de l’Intérieur, contacté par Le Figaro. Cette convention, qui peut être signée par voie électronique par le locataire et le propriétaire, permet de sécuriser juridiquement les deux parties.

• Et si je souhaite déménager?

«Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail», répond le ministère de l’Intérieur. Les règles de sortie étant désormais plus sévères, il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

S’il est indispensable, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur en notant la date du déménagement, l’adresse de départ et celle d’arrivée dans le nouveau logement. Un document qui devra être accompagné de la nouvelle attestation de déplacement.

Les principaux propriétaires résidentiels font preuve de flexibilité pour les locataires dans le besoin pendant l'épidémie

 Les principaux propriétaires résidentiels font preuve de flexibilité pour les locataires dans le besoin pendant l'épidémie © Fourni par La Presse Canadienne TORONTO - Certains des plus grands propriétaires du Canada disent qu'ils sont déterminés à travailler avec les locataires qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie de coronavirus. Les signaux viennent alors que les efforts pour contenir l'épidémie ont entraîné d'énormes perturbations commerciales et une augmentation du taux de chômage qui ont inquiété de nombreux Canadiens quant à la façon dont ils paieront le loyer du mois prochain.

Le locataire ne doit pas oublier de prévenir le propriétaire de son départ anticipé par mail, courrier ou téléphone.

• Puis-je espérer récupérer la caution même sans état des lieux de sortie?

Tant que le confinement reste de rigueur, l’état des lieux de sortie est difficilement réalisable. Et l’éventuelle récupération de la caution aussi. Il faut faire preuve d’imagination. «Dans l’idéal, les deux parties doivent convenir d’un état des lieux de sortie par exemple par roulement l’un après l’autre, compte tenu des barrières sanitaires et confirmer cet état par échange de mails», répond Elisa Bocianowski, avocate du cabinet Simmons & Simmons, spécialiste en droit immobilier. Idem pour l’état des lieux d’entrée.

Le locataire doit prendre des photos et les adresser au propriétaire pour constituer une preuve de l’état du logement au moment de son départ. De son côté, le bailleur, n’étant pas autorisé par décret gouvernemental, à sortir de chez lui, il n’a d’autre choix que de faire constater l’état du logement par une agence (ou un gestionnaire immobilier) ou par huissier qui, eux, peuvent se déplacer.

À noter que le locataire est redevable de l’indemnisation d’occupation s’il quitte le logement sans remettre les clés au propriétaire. «Le mieux est de procéder à l’état des lieux de sortie lorsque le confinement sera levé, conseille Richard Horbette, fondateur de Locservice, plateforme de location. À charge pour les deux parties de convenir par écrit de rendre (ou pas) la caution à ce moment». Et que le locataire ait une solution de repli pour se loger sans avoir à payer d’indemnisation d’occupation.

«Choc et dégoûtant»: les locataires font face à des augmentations de loyer malgré la crise des coronavirus

 «Choc et dégoûtant»: les locataires font face à des augmentations de loyer malgré la crise des coronavirus © Photo gracieuseté de Cameron McLay Cameron McKay, un étudiant de l'Université d'Ottawa, fait face à une augmentation de loyer de 13% dans sa résidence étudiante privée à partir de la fin août . Même si les pertes d'emplois se multiplient à travers le Canada au milieu de la pandémie de coronavirus , certains locataires font face à des augmentations de loyer .

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Les locataires résidentiels et les propriétaires font face à un dilemme alors que le loyer arrive à échéance le 1er avril .
© Fourni par La Presse Canadienne Étant donné que l'impact économique de la pandémie COVID-19 se propage à travers le Canada, une autre vague pourrait culminer dans la semaine alors que le loyer arrive à échéance pour les locataires résidentiels. . Le 1er avril est une date limite pressante pour les locataires et les propriétaires, car le nouveau coronavirus garde les gens à la maison et ferme les entreprises, laissant des dizaines de milliers de Canadiens sans emploi.

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