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Immobilier Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont désormais possibles

18:15  06 avril  2020
18:15  06 avril  2020 Source:   capital.fr

Après la crise sanitaire, ira-t-on vers une crise du logement ?

  Après la crise sanitaire, ira-t-on vers une crise du logement ? Lors de la reprise, assistera-t-on à un encombrement de l'activité immobilière ou le secteur aura-t-il réussi à contenir l'impact du Covid-19 ?"Compte tenu de ce ralentissement, les taux d'intérêt devraient rester bas", renchérit Philippe Buyens, directeur général de Capifrance (11.000 transactions en 2019). "La seule alerte, c'est la courbe du chômage. Si elle remonte, la demande va diminuer, mais les prix se stabiliseront voire baisseront car l'offre sera supérieure", estime-t-il encore.

Ce décret rend notamment possible la signature électronique pour les actes de ventes dans le neuf, pour lesquels le recours à Désormais , pour les ventes dans le neuf comme dans l’ancien, le notaire pourra recevoir le consentement des parties par un moyen de communication à distance et recueillir

C’était dans les tuyaux, c’ est désormais officiel : tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance . Il y avait urgence. Un bras de fer s’était ainsi engagé entre les notaires et le président de la Fédération nationale de l’ immobilier qui leur reprochait de refuser d’authentifier les

Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont désormais possibles © Tumisu/Pixabay Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont désormais possibles

Signer une vente immobilière à distance, sans avoir à demander une procuration, c’est désormais possible grâce à une ordonnance publiée samedi 4 avril. Mais cette avancée ne résoudra pas à elle seule les paralysies liées au confinement.

Signer une transaction immobilière depuis chez soi, c’est désormais possible ! Une ordonnance publiée le 4 avril permet en effet aux notaires de faire signer un acte de vente via un outil de visioconférence. Mais aussi “tous les actes notariés, sans exception, qui vont pouvoir être établis de la sorte” présente Jean-François Humbert, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Le texte est applicable pendant toute la durée de l’état d’urgence, et jusqu’à un mois après.

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  Immobilier : “les prix ne peuvent pas s’effondrer”, selon le président de la Fnaim Dans une France confinée, les transactions immobilières sont quasiment à l’arrêt. Pour autant, le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, ne croit pas à un effondrement des prix. Capital : Quel est l’impact du confinement sur les ventes immobilières ?Jean-Marc Torrollion : Jusqu’au 15 mars, nous étions sur une activité très dynamique, avec une pénurie d’offre de logements dans certaines villes. Nous prévoyions alors un rythme de 950.000 ventes pour cette année. Mais aujourd’hui, nous sommes à une période de non-marché. Je ne crois pas que beaucoup de ventes ou de constructions se réaliseront dans les 15 prochains jours.

Désormais , le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €. L'acquéreur verse le prix de vente au vendeur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire .

La startup Modelo, leader français de la rédaction d'actes juridiques dans l' immobilier , et Yousign, spécialiste de la signature électronique, sont désormais partenaires. Depuis le 1er février 2018, et sous leur égide

Jusqu’ici, pour signer une transaction immobilière dans l’ancien, il fallait nécessairement être présent physiquement chez son notaire. Ou alors, lui fournir une procuration. Problème : le précieux document doit impérativement être certifié en mairie ou chez un notaire. Mais puisque les études des notaires sont fermées au public, et que les bureaux d’état civil tournent au ralenti… vous l’aurez compris, les acheteurs et vendeurs se retrouvaient le plus souvent devant une équation impossible à résoudre, celle d’un serpent qui se mord la queue.

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Un logiciel à télécharger par mail

Grâce à la nouvelle ordonnance, les notaires pourront utiliser un logiciel de visioconférence appelé Lifesize. Cet outil permet au notaire de recueillir le consentement des parties grâce à une connexion cryptée et sécurisée. Le logiciel, nous explique le président du CSN, sera téléchargeable via un lien envoyé par votre notaire par mail. “Il n’était pas possible de réaliser une signature dans des conditions de sécurité satisfaisantes via des applications grand public tel que Skype ou d’autres”, justifie Jean-François Humbert. Pour réaliser une signature à distance, il faudra donc vous équiper d’un appareil équipé d’une webcam.

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Revue de détail des frais de notaire , ces impôts et taxes à payer quand on achète un bien immobilier . Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations.

Découvrez sur Immobilier Notaires plus d'informations sur comment vendre un bien immobilier en 45 jours La transaction ne se conclut que par la suite, lorsque le vendeur accepte par la signature d’un compromis Le notaire diffuse l’annonce immobilière avec photos, descriptif, 1ère offre possible

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Pour l’instant, 40% des études sont outillées d’outils de visioconférence permettant de réaliser ces actes. Mais le président du CSN l’assure : 100% des notaires pourront recourir aux signatures à distance, “soit parce qu’ils sont équipés du logiciel, soit parce qu’ils pourront faire appel à un outil d’un confrère.” Les notaires espèrent par ailleurs que ce type de signature puisse perdurer bien au-delà de la simple période d’état d’urgence.

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Les transactions dans le neuf et les donations désormais possibles

La signature à distance permet également de réaliser des actes qui étaient jusqu’ici impossibles. Et parmi ces actes, les ventes immobilières dans le neuf, qui nécessitaient jusqu’ici une présence physique obligatoire devant le notaire. “Les ventes de bien immobilier sur plan, les contrats de mariage, les donations non urgentes et les actes de prêt avec constitution d’une hypothèque sont désormais possibles”, précise Jean-François Humbert.

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  Le Maroc secoué par une retentissante arnaque immobilière Pendant une dizaine d’années, un groupe immobilier aurait détourné près de 57 millions d’euros et fait plus de 1000 victimes. © AFP Le Parisien Une arnaque à 57 millions d'euros ! Durant une dizaine d’années au Maroc, le groupe immobilier Bab Darna aurait encaissé des acomptes auprès d’au moins 1000 victimes pour une quinzaine de projets fictifs dans le Grand Casablanca.Les annonces étaient belles et prometteuses. « À la recherche d’une nouvelle maison ? Si oui, le groupe Bab Darna est là pour vous aider à trouver la maison idéale de vos rêves.

Malgré les fermetures de leurs études au public, les notaires continuent leur travail depuis leur domicile. Voici les actes que vous pouvez continuer à signer à distance avec eux, et ceux que vous devrez impérativement reporter.

Lors du rendez-vous de signature , le notaire vous a expliqué que l'acte de vente est au Service de publicité foncière et qu'il faut attendre plusieurs mois C'est le moment où l'acte est publié au fichier immobilier et où le notaire verse à l'administration fiscale les droits et taxes payés par l'acquéreur

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Des ventes qui resteront perturbées

Certes, la signature à distance va rendre service à nombre d’acheteurs et vendeurs. Mais il reste beaucoup de point à débloquer pour que les transactions reprennent un certain rythme. “Nous avons perdu environ 80% de nos activités, voire 90% sur ces quinze derniers jours”, nous confie Jean-François Humbert. La faute en grande partie, selon le président des notaires, à des déménagements et des visites d’appartements qui sont aujourd’hui impossibles.

Enfin, les transactions immobilières se trouvent aussi perturbées par des délais de rétractation qui ont explosé pour les acheteurs. Ces délais, qui courent jusqu’à l’été pour les nouveaux avant-contrats, doivent impérativement être purgés pour que les ventes puissent être officialisées par les notaires. Ceux-ci déplorent également des blocages liés à des fermetures de services de publicité foncière, pourtant indispensables à la réalisation d’une transaction immobilière. Selon le CSN, 40% de ces services étaient fermés totalement ou partiellement la semaine du 23 mars.

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Dans ce marché en surchauffe où, selon LPI-SeLoger, le prix du mètre carré s'est valorisé de 10% en à peine un an, à 3.634 euros, les investisseurs ont désormais pris l'habitude de prospecter la périphérie, pour des rendements variant de 4 à 7%. Des opportunités qui s'offriront encore à vous une fois la crise sanitaire passée. Dans l'ancien Pour l'heure excentrés, les secteurs de Jeanne-d'Arc à l'est et de Cleunay à l'ouest seront desservis fin décembre par la seconde ligne de métro. "A Cleunay, les rentabilités avoisinent 5% pour les deux-pièces, affichés à 150.000 euros", assure Anne Vestu, de LFI Cleunay.

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