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Immobilier Discrimination au logement : les agences vont former leurs employés

16:15  09 janvier  2017
16:15  09 janvier  2017 Source:   lefigaro.fr

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C’est une des promesses faites par les grands réseaux immobiliers qui ont signé une charte avec la Ville de Paris. Mais un décret publié en...avril dernier oblige déjà leurs agents à suivre une formation de déontologie.

immobilier: La publication d’une annonce raciste par une agence Laforêt a fait scandale © Caroline BOYER DE LA GIRODAY/Le Figaro La publication d’une annonce raciste par une agence Laforêt a fait scandale

Et revoilà l’affaire Laforêt. Deux semaines après qu’une agence immobilière a publié une annonce raciste pour la location d’un logement, la Ville de Paris et les grands réseaux d’agences immobilières (Fnaim, Unis, Century 21, Orpi, L’Adresse et Foncia) ont signé ce lundi une charte visant à «enrayer les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement privé». Les deux parties s’engagent à «prévenir les discriminations» en formant les personnels des agences et en offrant des outils pour favoriser les bonnes pratiques, ainsi qu’à mettre en place des «référents» au sein des fédérations et à aider les victimes.

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Pourtant, depuis le 1er avril 2016, un décret oblige les agents immobiliers à suivre une formation continue de 14 heures par an dont deux heures de déontologie. «Cela montre qu’il y a encore des manquements», déplore Jean-François Buet, président de la Fnaim. Un autre, publié en...août 2015, «définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l’immobilier». Parmi elles, celle de ne «commettre aucune des discriminations mentionnées à l’article 225-1 du Code civil (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, handicap...).

Un bilan sera effectué dans un an et une opération testing mise en place, précise Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. La Ville de Paris a depuis 2014, pour l’attribution de logements sociaux, mis en place le dossier anonyme. «Nous avons balayé devant notre porte», a indiqué Ian Brossat, élu du XVIIIe arrondissement et selon qui de nombreux témoignages d’habitants évoquent des discriminations au logement.

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Deux jours après la révélation de l’affaire Laforêt, le réseau immobilier a suspendu son contrat de franchise avec l’agence située aux Lilas (Seine-Saint-Denis) et présenté ses excuses sur Twitter. Le Défenseur des droits, chargé de lutter contre les discriminations, a ouvert une enquête et plusieurs associations ont porté plainte ou déposé une action en justice. La propriétaire, accusée de racisme par l’agence Laforêt, a démenti et porté plainte pour diffamation.

Annonces immobilières : les agences devront afficher leurs honoraires .
Dès le 1er avril, les agences immobilières devront également préciser aux futurs locataires le montant du loyer mensuel «tout compris».A compter du 1er avril 2017, les annonces de vente devront préciser systématiquement le prix de vente du bien et à qui incombe le paiement des honoraires de l’intermédiaire, selon l’arrêté. Ce prix de vente du bien comprendra obligatoirement la part des honoraires du professionnel à la charge de l’acquéreur, exprimé à la fois honoraires inclus et exclus - dans une taille de caractères supérieure pour le premier. Il ne pourra «en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur».

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