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Immobilier Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb

15:20  22 septembre  2020
15:20  22 septembre  2020 Source:   msn.com

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La Ville de Paris vient de gagner une bataille capitale dans sa lutte contre Airbnb . Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) La Ville de Paris maintient son idée de consultation des Parisiens sur le durcissement du régime des locations touristiques des résidences

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées © Lionel BONAVENTURE La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées

La Ville de Paris a remporté mardi une victoire dans la bagarre qui l'oppose à Airbnb, après la validation mardi par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée.

Cette décision, à propos d'un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens utilisant Airbnb, était très attendue.

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La Ville de Paris assigne Airbnb en justice pour la mise en ligne de centaines de logements non enregistrés.

La maire de Paris , Anne Hidalgo, "ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone où la population s'élève contre les visiteurs". Il s'agit d'un nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb . La Ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une

En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle.

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Mantra d'Anne Hidalgo à Paris depuis sa première élection, en 2014, à l'hôtel de ville, volonté partagée par les maires écolos élus dans les grandes métropoles en juin dernier, la réduction de la place de la voiture en milieu urbain 13H26 Pénurie de logements : Paris l ' emporte en justice contre Airbnb .

Paris repart en guerre contre Airbnb . La mairie a assigné en justice la plateforme de location de meublés touristiques pour avoir violé la loi Elan en mettant en ligne de 1.000 logements non enregistrés.

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt.

"Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous", a réagi Anne Hidalgo.

"C'est une excellente décision (...) Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (...) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l'illégalité", a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

De son côté, la plateforme a déclaré "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui louent leurs résidences secondaires à Paris".

"Nous espérons travailler en étroite collaboration à l’avenir avec les autorités locales pour élaborer un cadre réglementaire proportionné", a-t-elle ajouté.

Locations touristiques illégales : la Cour de justice de l’UE donne raison à la Ville de Paris

  Locations touristiques illégales : la Cour de justice de l’UE donne raison à la Ville de Paris Les juges avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens condamnés pour avoir loué leurs biens sans l’autorisation préalable de la Mairie. La Ville de Paris vient de gagner une bataille capitale dans sa lutte contre Airbnb. Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose la Ville à deux loueurs en meublés touristiques – les sociétés Cali Apartments et HX.

La mairie de Paris , dans sa grande entreprise de racket à l’encontre des loueurs de tourisme, passe à la vitesse supérieure contre Airbnb . Interrogé par Le Parisien, Ian Brossat, adjoint communiste au logement d’Anne Hidalgo, déplore que les deux plateformes Airbnb et Wimdu n’aient toujours pas

Suivant la nature du logement et de la location, la loi et la réglementation imposent des règles différentes selon la localisation et le type de logement . Louer son logement à des touristes à Paris , Lyon, Toulouse, Bordeaux ou Marseille pour arrondir ses fins de mois, les Français connaissent bien.

- "Contrôleurs supplémentaires" -

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne.

Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une "autorisation de changement d'usage" auprès de la mairie.

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Cette dernière avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.

L'affaire en France n'est pas terminée: le juge français va devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

Et la municipalité va devoir justifier le caractère "raisonnable, transparent et accessible" du mécanisme mis en place pour les résidences secondaires à Paris, dit de "compensation".

Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb

  Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb La Ville de Paris a remporté mardi une victoire dans la bagarre qui l'oppose à Airbnb, après la validation mardi par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée.Cette décision, à propos d'un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens utilisant Airbnb, était très attendue.En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Le montant du revenu maximum admis dépend du type de logement , de sa localisation et du nombre de personnes à loger. Certains demandeurs sont prioritaires, compte tenu de leur situation personnelle. Pour un logement social situé dans les Dom, des montants spécifiques maximum s'appliquent.

Tout d’abord, la mairie de Paris a décidé de durcir le ton en assignant en justice la plateforme de location de meublés touristiques. Evidemment, tous les problèmes de logement rencontrés par les Parisiens ne sont pas dus à Airbnb et aux autres sites de location touristique.

Par ce dispositif très dissuasif, une autorisation de location n'est délivrée au propriétaire que s'il achète un local commercial de surface équivalente au bien, qu'il doit ensuite transformer en habitation afin de compenser "la perte de logement".

La décision de la Cour de justice de l'UE a un premier effet concret: "Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées", a indiqué à l'AFP l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (Parti communiste).

Selon lui, ces amendes (que Paris ne pouvait toucher, les tribunaux français étant suspendus à la décision du Luxembourg) s'élèvent à "plusieurs centaines de milliers d'euros". Cette somme "permettra de financer des postes de contrôleurs supplémentaires", a-t-il dit, alors que Paris compte actuellement une quarantaine d'agents sur le terrain.

Selon Airbnb, le nombre de logements loués à l'année via ses services s'élève à quelque 4.100 (soit moins de 10%). La municipalité parisienne estime en revanche leur nombre "entre 25.000 et 30.000".

clp-ref/zap/dga

Logement : les propriétaires de moins en moins enclins à louer leurs biens sur de courtes périodes .
Avec la crise sanitaire et l’absence de touristes, les plates-formes de location comme Airbnb voient les annonces disparaître. Le Covid est-il en train de réussir ce que les pouvoirs publics ont tant de mal à obtenir : faire reculer ce que l’on appelle la « airbnbisation » des centres-villes ? Selon l’enquête menée entre le 8 et le 18 septembre par le site d’annonces De particulier à particulier (PAP) auprès de 2 348 propriétaires de meublés touristiques, 24 % des loueurs franciliens et 15 % de ceux des grandes villes louaient leur bien en longue durée avant de se lancer dans la location touristique.

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