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Immobilier Airbnb : l’Union européenne donne raison à la loi française sur la régulation, Paris exulte

15:32  22 septembre  2020
15:32  22 septembre  2020 Source:   capital.fr

POINT DE VUE. Covid-19 : il est temps de montrer aux citoyens qu’ils peuvent compter sur l’Europe

  POINT DE VUE. Covid-19 : il est temps de montrer aux citoyens qu’ils peuvent compter sur l’Europe « La crise du Covid-19 ne doit pas servir d’excuse à un quelconque égoïsme national. » C’est l’appel de 71 députés européens issus des principaux groupes politiques du Parlement européen. Les citoyens européens ont été exemplaires dans le combat contre le Covid-19. Ils ont fait face, de manière courageuse, à une menace sanitaire grave et payé le lourd tribut économique, social et psychologique du confinement.Après ces mois angoissants, ils avaient hâte de pouvoir passer sereinement des vacances dans les pays voisins.Le manque de coordination entre États membres a malheureusement perturbé ces jours de repos.

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"La Cour de justice de l ' Union européenne (CJUE), saisie d'un litige à Paris , a estimé ce mardi que la législation française encadrant la location de résidences "Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e

Airbnb : l’Union européenne donne raison à la loi française sur la régulation, Paris exulte © TeroVesalainen/Pixabay Airbnb : l’Union européenne donne raison à la loi française sur la régulation, Paris exulte

Alors que la justice européenne valide la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées (comme pour Airbnb), la ville de Paris se félicite de sa "victoire". Reste que l'affaire en France n'est pas encore terminée...

Satisfecit de la ville de Paris, après une victoire judiciaire de la France sur le front des locations de courte durée. La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées. Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène des locations touristiques sur Airbnb. Dans son arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".

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  Logement : quels sont les documents qu’un propriétaire peut demander ? Ne vous faites plus avoir ! Avant de préparer et déposer votre dossier, renseignez-vous sur la liste exhaustive des documents demandés. Louer un logement peut souvent s’avérer compliqué. En plus de se heurter au prix des loyers, un locataire peut trouver difficile de sortir du lot parmi un nombre croissant de candidats. C’est pourquoi, constituer un bon dossier est primordial pour tirer son épingle du jeu.

Monuments historiques, musées exceptionnels et quartiers typiques donnent à la capitale des États-Unis son caractère si particulier. Dans les bars et clubs de cette ville aux influences latines, les journées de détente laissent place à la fièvre de la vie nocturne.

Airbnb crée des liens entre les personnes grâce à la possibilité de réserver des logements et des activités partout dans le monde. Les hôtes constituent le moteur de la communauté et fournissent aux voyageurs l'occasion unique de voyager comme s'ils étaient chez eux.

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle. "Belle victoire ! (...) On a gagné", a lancé dans deux tweets l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF). L'affaire opposait la capitale française à deux propriétaires utilisant Airbnb. De son côté, la plateforme a déclaré dans un courriel à l'AFP "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris".

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"Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous", a-t-elle ajouté. Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

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  Covid-19 : un vaccin chinois disponible dès décembre au Brésil ? Le vaccin a déjà été testé sur des milliers de volontaires au Brésil et les "résultats sont extrêmement positifs", selon le gouverneur de Sao Paulo. Le Brésil, pays particulièrement touché par la pandémie de coronavirus, pourra-t-il bénéficier d'un vaccin efficace dès la fin de l'année ? C'est ce qu'a affirmé le gouverneur de Sao Paulo qui assure que les essais cliniques d'un vaccin contre le Covid-19 élaboré par le laboratoire chinois Sinovac s'étaient révélés "extrêmement positifs" et qu'une campagne d'immunisation à grande échelle pourrait débuter dès décembre.

Paris 75006 Bail MobilitéAu coeur de Saint-Germain des Prés, entre Notre-Dame,le quartier Latin, le Louvre,le Pont-Neuf, prés de la Seine.Ravissant ouverte sur le salon, est entièrement équipée pour pouvoir cuisiner agréablement (frigidaire, grill, four, induction, casseroles, bouilloire, ustensiles, )La

Airbnb n'est pas la seule plate-forme à le faire. En 2020, chaque plate-forme membre de l'UNPLV, l ' Union Nationale pour la Promotion de la Location de Cette mesure fait partie des engagements pris par l'UNPLV auprès de l'administration française en juin 2018. La mise en place de cette limite

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Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie. L'affaire en France n'est pas encore terminée : le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

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Logement : les propriétaires de moins en moins enclins à louer leurs biens sur de courtes périodes .
Avec la crise sanitaire et l’absence de touristes, les plates-formes de location comme Airbnb voient les annonces disparaître. Le Covid est-il en train de réussir ce que les pouvoirs publics ont tant de mal à obtenir : faire reculer ce que l’on appelle la « airbnbisation » des centres-villes ? Selon l’enquête menée entre le 8 et le 18 septembre par le site d’annonces De particulier à particulier (PAP) auprès de 2 348 propriétaires de meublés touristiques, 24 % des loueurs franciliens et 15 % de ceux des grandes villes louaient leur bien en longue durée avant de se lancer dans la location touristique.

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