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Immobilier Propriétaires, ce que vous allez gagner avec le nouveau Coup de pouce rénovation globale

15:05  25 septembre  2020
15:05  25 septembre  2020 Source:   capital.fr

Vers la fin de l’impunité pour les squatteurs

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Propriétaires, ce que vous allez gagner avec le nouveau Coup de pouce rénovation globale © Jasmin Merdan / Getty Images Propriétaires, ce que vous allez gagner avec le nouveau Coup de pouce rénovation globale

Le gouvernement vient d’annoncer la prochaine création d’une nouvelle aide “Coup de pouce” pour les rénovations globales et performantes. Son montant dépendra des économies réalisées. Capital a pu consulter le texte en projet et vous en présente les contours.

Chose promise, chose due. Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement avait annoncé qu’il voulait rompre avec la logique d’aide aux travaux de rénovation énergétique par gestes simples (remplacement de chaudière ou isolation des parois, par exemple), au profit de rénovations plus globales, sommes de plusieurs gestes. Ce qui devait rapidement se traduire par la bonification de différentes aides, notamment les primes adossées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), pour ces travaux. Ces annonces se concrétiseront très prochainement, puisqu’un projet d’arrêté visant à créer une nouvelle prime “Coup de pouce” sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie la semaine prochaine. Ces nouvelles aides pourraient donc être distribuées avant la fin de l’année. Capital qui, a pu consulter le texte en projet,vous en dévoile les contours.

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Ce nouveau Coup de pouce, qui sera cumulable avec MaPrimeRénov - dont on attend encore les nouveaux barèmes et nouvelles conditions précises -, concernera aussi bien les maisons individuelles que les logements collectifs. L’aide sera en premier lieu conditionnée à un remplacement des équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, au profit de systèmes utilisant au moins 40% d’énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, ne consommant ni charbon, ni fioul. A partir de quoi l’aide récompensera chaque MWh d’énergie économisée.

Coup de pouce rénovation globale en logements collectifs

Pour les immeubles collectifs tout d’abord, il s’agit simplement d’une extension du Coup de pouce créé en avril dernier, qui visait en premier lieu à éradiquer l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage, dans le cadre d’une rénovation globale (entendez par là d’un bouquet de gros travaux incluant le changement de chauffage, mais aussi une isolation par exemple). Rebaptisé pour l’occasion, ce Coup de pouce verra donc désormais son champ d’application élargi au remplacement des chaudières à gaz. Autre condition qui ne change pas, par rapport au dispositif initial : il ne faudra pas traîner pour engager les travaux... Car seules seront concernées les opérations engagées avant le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.

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Côté montants, le niveau d’aide sera le même pour tous, quels que soient les revenus des copropriétaires ou des occupants. La prime dépendra en revanche du type d’équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude remplacé. Dans le cas du remplacement d’un système fonctionnant au fioul ou au charbon, pas de changement, l’aide à laquelle vous pouvez prétendre s’élèvera à :

  • au moins 500 euros par MWh d’énergie finale économisée par an (celle qui vous consommez et qui vous est facturée), pour des opérations globales conduisant à une économie d’énergie primaire (comprenez l’énergie avant transformation des ressources naturelles) au moins égale à 55% ou à au moins 45% lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;
  • au moins 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an, pour des opérations comportant un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, ou l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération ;
  • au moins 250 euros par MWh d’énergie finale économisée par an, pour les autres cas.

Et, pour les opérations incluant le changement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz, au profit d’un équipement utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération, les montants de prime seront les suivants :

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  • au moins 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an, pour des opérations conduisant à une économie d’énergie primaire au moins égale à 55%, ou au moins égale à 45% lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;
  • au moins 300 euros par MWh d’énergie finale économisée par an dans les autres cas.

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Coup de pouce rénovation globale en maisons individuelles

Pour les maisons individuelles en revanche, il s’agit bien d’un nouveau dispositif. Et, contrairement au Coup de pouce attribué en logements collectifs, celui-ci dépendra du niveau de revenus des ménages. Les publics modestes et très modestes (au sens de la définition de l'Agence nationale de l’habitat) bénéficieront donc de primes plus importantes. Le délai pour réaliser les travaux est en revanche plus court qu’en logements collectifs, puisque seules les opérations engagées en 2020 et 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022 seront éligibles aux aides.

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Pour en bénéficier, l’ensemble des travaux devront, là encore, permettre d’atteindre une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 55%. Le montant d’aide sera proportionnel aux économies d’énergie réalisées et en fonction de la situation initiale du logement. Si les travaux incluent le remplacement d’un système fonctionnant au fioul ou au charbon, l’incitation financière s’élèvera aux montants suivants :

  • au moins 500 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes et au moins 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres, dès lors que l’équipement de remplacement utilise au moins 40% d’énergie renouvelable ;
  • au moins 300 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes et au moins 200 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres, lorsque l’équipement de remplacement utilise moins de 40% d’énergie renouvelable.

Si les travaux concernent le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz, le nouvel équipement devra obligatoirement utiliser au moins 40% d’énergie renouvelable. L’incitation financière s’élèvera alors au moins à 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes et au moins 300 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres.

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Une bonification 3 à 5 fois supérieure à l’aide actuel

Pour les particuliers, ces nouveaux barèmes, certes un peu barbares à décrypter, sont loin d’être anodins : ils correspondent à “une bonification de 3 à 5 fois supérieure au montant d’aide actuel pour les ménages modestes et de 2 à 4 fois supérieure pour les autres ménages”, fait état le le rapport fait au Conseil supérieur de l’énergie. Afin de bien mesurer l’impact de ce dispositif, prenons l’exemple d’une maison de 90 mètres carrés qui consomme initialement 400 kWh par mètre carré et par an et qui a bénéficié d’une rénovation globale avec 40% d’économie d’énergie (soit un gain de 160 kWh par an et par mètre carré). Avec l’actuel dispositif, les primes CEE donnent aujourd’hui droit à une aide de 1.440 euros.

Avec ce nouveau Coup de pouce, cette même maison, rénovée au bénéfice de ménages modestes et très modestes, avec une réduction de la consommation de 55% et incluant le changement d’une chaudière fioul pour un équipement de chauffage utilisant moins de 40% d’énergie renouvelable, pourra faire l’objet d’une aide à hauteur de 3.960 euros. Montants auxquels pourra s’ajouter MaPrimeRénov’.

Notez bien, d’ailleurs, que ces montants d’aides sont des valeurs planchers. Les entreprises délivrant des primes énergie pourront tout à fait aller au-delà. Interrogé, le groupe Effy, l’un des leaders de l’accompagnement des ménages dans leurs travaux d’économies d’énergie, nous a fourni quelques simulations, illustrant les montants d’aide qu’il pourrait bientôt distribuer.

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Pour une maison de 100 mètres carrés, qui consomme initialement 460 kWh (étiquette G de DPE), une rénovation globale au bénéfice d’un ménage modeste ou très modeste, avec un minimum de 55% d’économie d’énergie incluant le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur utilisant des énergies renouvelables pourra, avec le nouveau barème, faire l’objet d’une aide CEE à hauteur de 12.650 euros. Montant qui évoluera à la hausse, si les économies d’énergie sont supérieures :

  • 13.800 euros de prime pour 60% d’économies d’énergie (étiquette D atteinte) ;
  • 16.100 euros de prime pour 70% d’économies d’énergie (étiquette C) ;
  • 18.400 euros de prime pour 80% d’économies d’énergie (étiquette C).

Autre simulation fournie par Effy, pour une maison de 120 mètres carrés cette fois, consommant initialement 340 kWh par mètre carré et par an (classe F). La rénovation au bénéficie d’un ménage modeste ou très modeste, avec un minimum de 55% d’économies d’énergie incluant le passage d’une chaudière fioul à une chaudière gaz (donc sans énergie renouvelable) pourra faire l’objet d’une prime CEE à hauteur de 6.732 euros. Aide qui pourra atteindre 7.344 euros pour 60% d’économies d’énergie (classe C atteinte), 8.568 euros pour 70% d’économies d’énergie et 9.792 euros pour 80% d'économies d’énergie.

Attention toutefois, notez bien que ces montants d’aides, très élevés, sont à pondérer avec le montant global des travaux. Car, pour atteindre une baisse de 55% de la consommation de votre logement, le simple remplacement du système de chauffage ne suffira évidemment pas. Vous devrez au moins le coupler avec l’isolation des combles, des murs et des planchers. “Avec le seul Coup de pouce CEE, le reste à charge est conséquent pour les ménages, avertit Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy. On reste donc sur un dispositif qui doit être complété par MaPrimeRénov’.” Cela suppose donc que les critères d’accès aux deux dispositifs devront être alignés, pour conserver l’approche globale des travaux. Le bonus accordé par MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales, qui sera prochainement annoncé, devra donc s’aligner sur les mêmes conditions de travaux et les mêmes seuils d’économie d’énergie. Pour vous y retrouver dans ce maquis, le mieux sera de vous rapprocher en premier lieu de l’Anah, puis d’entreprises spécialisées dans la distribution d’offres de travaux.

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Tous les Français, sans condition de ressources, peuvent désormais bénéficier de Ma Prime rénov’. Mais le montant de la subvention ne sera pas le même pour tout le monde. 75 000 subventions accordées © Source : gouvernement Le barème pour Ma Prime rénov' hors Île-de-France. Ma Prime rénov’est la principale aide de l’État à la rénovation thermique des logements. Elle peut être cumulée avec les certificats d’économie d’énergie, les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Depuis sa création, en janvier, 75 000 aides ont été accordées.

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C'est intéressant!