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Immobilier APL, MaPrimeRenov’, Action Logement... les réformes immobilières au coeur du budget 2021

11:00  26 septembre  2020
11:00  26 septembre  2020 Source:   capital.fr

Le fisc redresse le Koweït pour ses propriétés immobilières en France

  Le fisc redresse le Koweït pour ses propriétés immobilières en France INFO CAPITAL. Le Conseil d’État a confirmé l'assujettissement de l’Etat du Koweït à l’impôt sur les sociétés, pour ses activités de location de la Tour Manhattan, qu’il possède dans le quartier de La Défense, à Courbevoie. Le montant d’impôt et des intérêts de retard s’élèvent à plus de 11 millions d’euros. La location de locaux détenus par un Etat étranger peut-elle être considérée comme une activité de service public et ainsi s’affranchir de l’impôt ? Non, répond le Conseil d’État, dans un litige opposant l’État du Koweït à l’administration fiscale française.

L'aide personnalisée au logement ( APL ) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou

APL étudiant : conditions d’attribution. Les conditions d’octroi des aides au logement aux étudiants ne varient Plus largement, tous les étudiants peuvent formuler une demande d’aide au logement auprès de la Caisse des MaPrimeRénov ’ 2020- 2021 : tout sur la prime unique à la rénovation énergétique.

APL, MaPrimeRenov’, Action Logement... les réformes immobilières au coeur du budget 2021 © Yoann JEZEQUEL Photography / Getty Images APL, MaPrimeRenov’, Action Logement... les réformes immobilières au coeur du budget 2021

Le projet de loi de finances pour 2021, qui sera présenté la semaine prochaine, intégrera plusieurs grandes réformes immobilières, notamment concernant les aides au logement et la rénovation énergétique.

Le budget pour 2021 revêtira un aspect tout particulier. Crise de la Covid oblige, le redressement des comptes publics n’est plus une priorité. Le plan de relance de notre économie, qui s’élève à 100 milliards d’euros sur deux ans et dont environ un tiers sera effectivement dépensé en 2021, devrait toutefois permettre un rebond de la croissance de l’ordre de 8%, selon le ministère de l’Economie. Plan de relance qui sera d’ailleurs intégré au Projet de loi de finances 2021, dans une mission spécifique. L’objectif du gouvernement étant de retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent à celui d’avant crise.

Immobilier : Comment évaluer le prix de vente de votre logement ?

  Immobilier : Comment évaluer le prix de vente de votre logement ? En plus des annonces locales et de l’expertise des agents immobiliers, vous pouvez accéder au montant des transactions enregistrées par les notaires autour de chez vous © IStock / City Presse Plusieurs outils complémentaires vous permettent de déterminer au plus juste le prix de vente de votre bien. ARGENT - En plus des annonces locales et de l’expertise des agents immobiliers, vous pouvez accéder au montant des transactions enregistrées par le De nombreux facteurs interviennent dans la réussite d’une vente immobilière.

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La ministre du Logement , Emmanuelle Wargon a précisé ce lundi 7 septembre que les travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été Qui a droit à MaPrimeRénov ' ? Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de

Globalement à 292,5 milliards d’euros, le plafond de dépenses des budgets ministériels va donc progresser l’an prochain de 2,5% par rapport à la loi de finances initiale de 2020 (hors lois de finances rectificatives). Mais dans le détail - et comme chaque année -, certains ministères seront plus impactés que d’autres. Parmi les ministères “gagnants” : la justice, avec un budget en hausse de 8%, mais aussi l'Écologie, qui bénéficiera de 550 millions d’euros de crédits supplémentaires. Et parmi les “perdants” : les Comptes publics, avec une baisse de 120 millions d’euros de son budget et la Cohésion des territoires qui perd 60 millions d’euros, notamment en raison d’une réforme qu’on attendait plus : celle du calcul des aides au logement.

Logement ancien: Les prix ont accéléré au deuxième trimestre et les ventes plutôt résisté

  Logement ancien: Les prix ont accéléré au deuxième trimestre et les ventes plutôt résisté Le marché de l’immobilier ancien semble avoir bien résister au confinement. Les prix ont en tout cas continué à progresser et le nombre de transactions ne s’est pas non plus effondré © Alexandre GELEBART/REA Recherche et achat de logement neuf ou ancien. Maison individuelle. Appartement Petites annonces. Agences immobilieres. Biens fonciers. IMMOBILIER - Le marché de l’immobilier ancien semble avoir bien résister au confinement.

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La réforme des APL

C’est peut-être l’une des plus grandes réformes engagées sur le logement ces dernières années. Mais aussi de loin la plus difficile à mettre en œuvre. Inscrite dès la loi de finances pour 2019 (à la fin 2018), la réforme du calcul des Aides personnalisées au logement (APL) devait initialement permettre au gouvernement d’économiser 900 millions d’euros, sur les 18 milliards d’euros que représentent le total des allocations logement (APL, ALF, ALS). Mais, plusieurs fois reportée, d’abord pour des soucis techniques en 2019, puis pour des raisons de fiabilité, et enfin à cause de la crise du coronavirus au printemps dernier, cette refonte du système ne devrait finalement permettre que peu d’économies. Pour rappel, la réforme vise à “contemporanéiser” le versement des aides avec la perception de leurs revenus par les ménages. Encore calculées sur la base des ressources de l’année n-2 actuellement, les APL s’adapteront donc mieux à la situation “réelle” des allocataires.

Action Logement (encore) ponctionné, quelles conséquences pour les salariés ?

  Action Logement (encore) ponctionné, quelles conséquences pour les salariés ? Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Managament des Services Immobiliers, la nouvelle ponction de l'Etat sur Action Logement ( ex-1% Logement) ne sera évidemment pas sans conséquences pour les particuliers. On assiste à l’extrême ponction sur les fonds d’Action Logement, l’organisme chargé de transformer en offre de logements pour les salariés la contribution obligatoire des entreprises.

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/peut-connaitre- l - etat -d-un- logement -avant-de-proposer-son-dossier-de-candidature. Action Logement n'est pas le seul acteur à proposer un même logement (bailleurs, collectivités). Nous n'avons pas la visibilité sur l'ensemble des bons de visite délivrés et les réservations qui en découlent.

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Quelqu’un qui verra ses revenus augmenter percevra donc moins d’aide… Et un ménage voyant ses revenus baisser en percevra plus. Et c’est justement là que le bât blesse, pour l’exécutif. Car en raison de la crise, beaucoup de Français ont vu - et continueront certainement de voir - leurs revenus baisser. “Du fait de la crise, on s'attend à ce qu'un nombre plus élevé de bénéficiaires voient leur APL augmenter, ce qui réduira fortement les économies liées à la réforme”, reconnaissait le mois dernier la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, dans une interview accordée au Parisien. Aucune étude d’impact n’a pour l’heure été rendue publique, mais une chose est sûre : le montant des économies sera donc sévèrement revu à la baisse.

La refonte des aides à la rénovation énergétique

Autre grande réforme, menée depuis deux ans maintenant : la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements. Peu considérée il y a quelques années encore, la transition énergétique des bâtiments - publics comme privés - s’est depuis peu hissée sur le devant de la scène. La conversion du parc représente en effet un gisement colossal d’économies. Le principal levier permettant d’accélérer ces rénovations étant bien évidemment les aides versées aux ménages, le gouvernement s’est attaché depuis deux ans à simplifier le maquis des subventions existantes. Exit le crédit d’impôt pour la transition énergétique, historiquement fixé à 30% du montant des travaux et versé avec un an de retard… À partir de l’an prochain, la principale aide publique à destination des ménages sera MaPrimeRénov’. Lancée avec succès en janvier 2020, elle ne concerne pour l’heure que les ménages modestes et très modestes (au sens de la définition de l’Anah).

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  Taux de l'usure : définition, réglementation et taux Le taux de l’usure est une rambarde de sécurité pour les emprunteurs. Il s’agit du taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer quand ils accordent un crédit. Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de prêt. Qu’est-ce que le taux de l’usure ? Capital Visionner plus de vidéos PARTAGER PARTAGER TWEETER PARTAGER ENVOYER PAR E-MAIL Vidéos suggérées Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie des plus touchés ? Capital Prime d’activité, APL, retraite… comment sont reval

Décalée à quatre reprises, la refonte des aides personnalisées au logement devait permettre à l ’ État une économie estimée à 1 milliard d’euros. Riccardo Milani/Hans Lucas via AFP. La crise sanitaire paralyse les réformes et perturbe les plans du gouvernement pour dégager des économies.

du budget consacré au logement par l ’ État et qu'il n’a ainsi eu qu’un impact limité sur les dépenses publiques, au APL location dont le coût serait trois fois supérieur pour les finances publiques, du fait d’un Les prix de l' immobilier partout en France. Entrez une adresse (exacte, avec le code postal)

Mais, dès janvier 2021, elle sera étendue à l’ensemble des ménages, propriétaires occupants comme bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. Si on ne connaît pas encore ses nouvelles conditions - que ce soit ses barèmes ou ses critères d’accès - on sait déjà qu’elle sera considérablement musclée par rapport à sa version actuelle. Le gouvernement, qui veut éradiquer au plus vite les passoires thermiques, ces logements particulièrement énergivores qui engendrent une forte précarité énergétique, a par exemple décidé de bonifier MaPrimeRénov’ dès lors qu’une rénovation permettra de faire sortir un logement de son état de passoire.

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Autre avancée majeure : l’exécutif veut rompre avec la logique des rénovations par gestes simples (changement de système de chauffage ou isolation des murs, par exemple), au profit de rénovations globales et performantes. Comprenez des rénovations par bouquets de travaux, sommes de plusieurs gestes. Des travaux d’envergure, donc, qui doivent permettre au bâtiment d’économiser plusieurs centaines de kWh d’énergie par an. Là encore, le gouvernement va accorder une bonification de prime sur ces rénovations lourdes. Les seuils de consommation (ou d’économies d’énergie) à atteindre ne sont pas encore connus. Ceux-ci devraient être dévoilés en même temps que les barèmes globaux de la prime, c’est-à-dire autour du 5 octobre, selon nos informations. Pour permettre cette extension de l’aide, le budget de MaPrimeRénov’ sera augmenté de 2 milliards d’euros sur les années 2021 et 2022.

craint que la Tasmanie soit sur le point de revenir à la pénurie de logements avant le coronavirus

 craint que la Tasmanie soit sur le point de revenir à la pénurie de logements avant le coronavirus © Fourni par ABC Health Dépensant l'essentiel de ses revenus en loyer, Hannah compte sur le soutien de la communauté pour joindre les deux bouts. (ABC News) Une femme de Tasmanie qui a été forcée de quitter son domicile pendant le verrouillage de l'État contre le coronavirus en raison de la violence domestique compte sur l'aide communautaire pour nourrir sa famille, la majorité de ses revenus étant uniquement consacrée à garder un toit au-dessus de sa tête.

La ponction dans la trésorerie d’Action Logement

C’est une mise à contribution à marche forcée… Par voie de presse, le gouvernement a laissé entendre, début septembre, qu’il comptait ponctionner 1 milliard d’euros dans la trésorerie de Action Logement (ex-1% Logement). L’organisme paritaire, qui avait d’ailleurs déjà été prié d’abonder le budget 2020 de 500 millions d’euros, est pour rappel chargé de collecter la participation des entreprises à l’effort de construction (Peec), pour financer la création de logements sociaux et intermédiaires et des aides aux salariés pour faciliter leur accès au logement. “Tout ça n’a rien d’étonnant, commente un bon connaisseur du dossier. Action Logement (et même 1% Logement à l’époque) a toujours été la poche profonde de l’Etat. Les saignées se succèdent depuis 30 ans, car c’est la tentation de tous les gouvernements successifs, qui veulent se saisir de cette manne financière.”

“La trésorerie, les ressources, les réserves d'Action Logement se sont beaucoup accrues”, avait justifié Emmanuelle Wargon, après l’annonce de cette ponction. Au plus long terme, le gouvernement envisagerait de refondre largement le modèle d’Action Logement. Parmi les pistes à l’étude : une baisse à 0,20% du taux de la Peec, actuellement fixé à 0,45% de la masse salariale des entreprises. Ce qui constituerait évidemment une énorme amputation pour le logement. Selon l’AEF, une autre piste serait de “splitter” la Peec, en conservant la moitié (0,20 ou 0,25%) sur le logement et en allouant le solde aux caisses de retraites, pour financer la réforme des retraites.

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Quoi qu’il en soit, si on ne sait encore rien de ces arbitrages, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il reprendrait 300 millions d’euros supplémentaires à Action Logement pour boucler son budget 2021. Selon Les Echos, Bercy a prévu d’annuler une aide compensatoire promise à l’organisme paritaire, suite au relèvement de 20 à 50 salariés du seuil de cotisation des entreprises à la PEEC, dans le cadre de la loi Pacte. Cette mesure avait eu pour effet d’amputer les ressources d’Action Logement de plus de 290 millions d’euros, ce que l’exécutif avait promis de compenser. Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient...

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Les inquiétudes concernant le manque de logements sociaux déclenchent un avertissement sur le sans-abrisme .
Vidéo: Le gouvernement fédéral va prolonger le programme de prêt immobilier (ABC NEWS) Votre navigateur ne prend pas en charge cette vidéo Une forte augmentation du sans-abrisme pendant la pandémie de coronavirus sera aggravée par le gouvernement fédéral l'incapacité du budget à investir directement dans le logement social, préviennent des groupes de défense. © Chris Hopkins 17/02/20 Le Premier ministre Scott Morrison et l'hon.

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