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Immobilier Investissements Pinel : le Conseil constitutionnel refuse de déplafonner les honoraires des vendeurs

19:10  15 octobre  2020
19:10  15 octobre  2020 Source:   capital.fr

Total accélère dans les renouvelables face à la chute du pétrole

  Total accélère dans les renouvelables face à la chute du pétrole Les investissements du groupe dans les renouvelables et l'électricité devraient représenter plus de 20% de ses investissements nets en 2030. "Diversifier nos activités [] améliore la résilience du groupe et compense la volatilité des prix du pétrole", a souligné le PDG de Total, Patrick Pouyanné.Alors qu'il a l'ambition de faire partie à long terme des cinq plus grands producteurs mondiaux d'énergies renouvelables, Total a précisé à l'occasion d'une présentation de sa stratégie aux investisseurs qu'il visait désormais dans ce secteur 35 gigawatts (GW) de capacités en 2025 (70% déjà en portefeuille), contre 25 GW précédemment, avec l'ambition d'une croissance de 10 GW par an au-delà, comme

Investissements Pinel : le Conseil constitutionnel refuse de déplafonner les honoraires des vendeurs © Witthaya Prasongsin / Getty Images Investissements Pinel : le Conseil constitutionnel refuse de déplafonner les honoraires des vendeurs

C’est un revers pour les vendeurs de logements Pinel. Le Conseil constitutionnel a débouté un recours pour faire annuler le plafonnement de leurs honoraires. Cette mesure anti-abus et anti-inflation des prix était entrée en vigueur en avril dernier.

Mauvaise nouvelle pour les vendeurs de logements Pinel. Le Conseil constitutionnel a refusé cette semaine de retoquer le plafonnement de leurs honoraires. Depuis le 1er avril, les frais de commercialisation de ces logements ne peuvent en effet pas dépasser 10 % du prix de revient (incluant prix d'achat, taxes et commissions). Cette mesure anti-abus et anti-inflation des prix du neuf avait été votée par les parlementaires en 2018, et contestée par les professionnels depuis.

Copropriété : les nouvelles amendes pour les syndics retardataires entrent en application

  Copropriété : les nouvelles amendes pour les syndics retardataires entrent en application Un décret du gouvernement publié le 9 octobre au Journal officiel vient préciser les sanctions applicables aux syndics traînant des pieds pour remettre des documents obligatoires ou exigés par le conseil syndical. Les syndics devront se tenir à carreau. La loi portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), promulguée il y a bientôt deux ans, prévoyait de sanctionner les syndics de copropriété tardant à transmettre des documents e . Sauf qu’aucun document n’est paru depuis novembre 2018 pour appliquer réellement le dispositif.

En conséquence, deux organisations professionnelles, l’Association française de l’immobilier locatif (Afil -représentant les distributeurs) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), avaient déposé un recours en 2020 devant le Conseil d’Etat, en invoquant notamment une entrave à la liberté d’entreprendre et une distorsion de concurrence - le plus souvent en défaveur des petits promoteurs -. Les juges avaient renvoyé la balle au Conseil constitutionnel, pour vérifier de la compatibilité de la loi avec les textes fondateurs. Les sages de la rue de Montpensier ont finalement estimé cette semaine que oui. Un dernier round attend désormais les professionnels devant le Conseil d’Etat. Il y a de sérieuses chances que la même décision soit prise.

Et si aménager plutôt que de déménager était la bonne solution ?

  Et si aménager plutôt que de déménager était la bonne solution ? Le confinement vous a donné des envies d’ailleurs : mais si vous restiez chez vous ? Faire appel à un architecte peut être une solution pour tirer le meilleur parti de votre logement et le rendre plus agréable à vivre. © Fournis par Le Monde « Un architecte peut soit vous proposer des idées d’aménagement dans votre budget, soit gérer le chantier de l’esquisse à la fin des travaux. Dans le premier cas, vous serez facturé à l’heure de travail ou au forfait. Dans le second cas, l’architecte facture des honoraires de 8 % à 12 % du montant des travaux (hors taxes) réalisés.

>> A lire aussi - Investissement en Pinel : les honoraires des professionnels vendeurs enfin plafonnés

“Liberté d’entreprendre” contre “intérêt général”

Le Conseil constitutionnel reconnaît certes une entrave à la liberté d’entreprendre pour les professionnels. Il le justifie toutefois par “l’intérêt général” que représente le dispositif. Il précise qu’à ses yeux, le législateur a entendu lutter contre certaines tarifications abusives. “Ce n’est pas juste. Les honoraires de distribution n’ont fait que baisser depuis 17 ans, rétorque Renaud Cormier, le vice-président de l’Association française de l’immobilier locatif. Nous n’avons pas réussi à convaincre que ces abus sont liés au passé.”

Au-delà de la décision, les professionnels regrettent surtout son timing. “Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la filière, alors que l’immobilier neuf est déjà en crise en ce moment”, déplore Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim. Le secteur de l’immobilier neuf est il est vrai en grande souffrance depuis plusieurs mois. La faute pêle-mêle, selon les professionnels, aux conséquences de la crise sanitaire, mais aussi aux taux de crédit qui se sont durcis en 2020 ou encore aux prix du foncier qui s’envolent. Reste à savoir si ce plafonnement va vraiment aider à faire baisser les prix du neuf… ou pas.

>> A lire aussi - Immobilier : pourquoi les prix du neuf risquent de flamber dans les mois à venir

Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal .
La taxation des loyers au «réel» est à privilégier si des travaux ont été engagés dans le logement. Le prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’acomptes automatiques, ne change strictement rien à l’affaire : au printemps de chaque année, vous devez déclarer vos recettes définitives à l’administration fiscale, qui procède aux régularisations qui s’imposent dans les mois qui suivent.

usr: 3
C'est intéressant!