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Immobilier Accession au logement: première opération de "foncier solidaire" à Lille

21:20  18 décembre  2017
21:20  18 décembre  2017 Source:   afprelaxnews.com

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L'Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) a inauguré lundi un dispositif permettant d'acheter les murs d'un appartement, sans le foncier, ce qui permet d'en faire baisser son coût d'environ 50%, première opération de ce type en France. "Quinze logements vont être

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L'Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) a inauguré lundi un dispositif permettant d'acheter les murs d'un appartement, sans le foncier, ce qui permet d'en faire baisser son coût d'environ 50%, première opération de ce type en France.

"Quinze logements vont être commercialisés par le promoteur Finapar qui permettront à des particuliers, sous conditions de ressources, d'acheter les murs de logements mais de n'être que locataires du sol sur lequel sont situés ces logements", a annoncé Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée à la mixité et à l'innovation sociale, lors d'une conférence de presse.

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Accueil Logement et hébergement Devenir propriétaire et construire L’ accession sociale à la propriété immobilière Organismes de foncier Le dispositif prévoit également la signature d’un bail entre l’organisme de foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du foncier , et l’acheteur du bâti.

19 appartements du 2 pièces au 5 pièces disponibles en location- accession à la propriété. Le prêt social PSLA vous permet, sous conditions de ressources, de devenir propriétaire du logement que vous occupez dans un premier temps comme locataire accédant.

"L'idée est que puissent devenir propriétaire des personnes qui n'ont pas nécessairement des revenus très élevés mais des revenus modestes et moyens, gagnant entre deux et trois smics" chaque mois, a dit Mme Linkenheld.

Ainsi, ces quinze logements vont être commercialisés dans le cadre d'une vaste opération immobilière visant à réhabiliter l'ancienne faculté de pharmacie, comprenant 210 logements, dans le quartier Saint-Michel, non loin du centre. Ils pourront être occupés au 4e trimestre 2019, selon le promoteur.

Le prix du m2 atteindra 2.100 euros, alors "que le prix moyen dans le quartier pour l'ancien est de 3.500 euros et de 4.500 euros pour le neuf", a informé Guy Bensoussan, gérant du promoteur Finapar.

Le dispositif, rendu possible par la loi Alur de 2004, s'inspire de ce qui se fait "depuis très longtemps aux Etats-Unis", avec les Community Land Trust, l'équivalent de organismes fonciers solidaires en France, a rappelé Mme Linkenheld.

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2.4 Dispositions relatives à l'offre de construction. 2.5 Création des organismes de foncier solidaire . 2.6 Urbanisme. Le projet de loi est adopté en première lecture à l'assemblée le 17 septembre 2013. Adopté par le sénat en octobre 2013, après quelques retouches dont le prolongement de la trêve

Une accession responsable. En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain.

Il s'agit de sa première application en France. Rennes et Paris ont des projets similaires.

Pour l'acquéreur du bien, il sera possible de revendre l'appartement mais il faudra que le nouveau propriétaire dispose des conditions de ressources semblables.

L'Organisme foncier solidaire (OFS) est propriétaire du sol sur lequel se situent ces appartements et passera un bail réel solidaire (BRS) avec ses acquéreur pour une redevance d'un montant fixé à un euro du m2 par mois.

Ainsi, dans le cadre d'un achat d'un trois pièces de 65 m2, "vous avez entre 700 et 800 euros d'emprunt auprès de la banque comme n'importe quel appartement, auquel ajouteront 65 euros par mois de redevance que vous allez payer à l'OFS", selon Mme Linkenheld, précisant qu'une 2e opération du même type devrait être réalisée prochainement.

Le dispositif, pour la première fois appliqué en France, est rendu possible par la loi Alur de 2004 et s'inspire de ce qui se fait © Fournis par AFPRelaxNews Le dispositif, pour la première fois appliqué en France, est rendu possible par la loi Alur de 2004 et s'inspire de ce qui se fait "depuis très longtemps aux Etats-Unis", avec les Community Land Trust.

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