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Immobilier Rénovation énergétique et aides publiques : de fâcheux malentendus

14:15  26 octobre  2020
14:15  26 octobre  2020 Source:   capital.fr

MaPrimeRénov’ : bailleurs, voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux

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Retraite d’un salarié du secteur privé. Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire). Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements ) ou des travaux de rénovation énergétique .

Si vous faites des travaux d'isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat.

Rénovation énergétique et aides publiques : de fâcheux malentendus © Busà Photography / Getty Images Rénovation énergétique et aides publiques : de fâcheux malentendus

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur le renforcement des aides à la rénovation énergétique, acté dans le plan de relance du gouvernement. Selon lui, les ménages français ne consentiront un effort supplémentaire que si les professionnels de l'immobilier jouent le jeu et si l'État leur donne tous les outils juridiques utiles.

Ce sont d’abord des réactions favorables que le plan de relance du pays, largement fondé sur la rénovation énergétique, a suscitées. Entre ce qui concernait les bâtiments publics et l’immobilier privé, résidentiel par priorité, 6 milliards d’euros ont été mis sur la table par l’État pour catalyser la mutation environnementale des bâtiments de tous ordres. On rappellera en effet que nos constructions sont à l’origine de 48% des émissions de gaz à effet de serre et qu’en vivant, en travaillant où nous le faisons, nous sommes malgré nous coupables d’une grande partie du processus d’altération de la planète et du climat.

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Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire). Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat.

Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire). Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz. Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat.

Entre tous les types d’immeubles à traiter pour assurer leur transition énergétique, les copropriétés. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a sans doute âprement négocié avec Bercy, au côté de Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie et numéro deux du gouvernement, une enveloppe complémentaire de 2 milliards d’euros sur deux ans, pour le seul dispositif MaPrimeRénov', venant s’ajouter à une dotation déjà précédemment fixée à 500 millions d’euros. Tout cela sans compter la majoration de la puissance des CEE (certificats d’économie d’énergie), ce mécanisme original qui conduit les producteurs d’énergie polluante, désignés comme des obligés, à se racheter en quelque sorte, en cofinançant pour les ménages des équipements qui réduisent l’empreinte carbone. Sans compter non plus la TVA à taux réduit de 5,5% sur les travaux en question et compte non tenu d’une série d’aides fléchées vers les plus démunis ou concernant des projets spécifiques. Bref, l’État, avec l’aval du parlement en train de voter la loi de finances pour 2021 qui mettra noir sur blanc ces engagements, n’a jamais autant fait. Pourtant, des voix s’élèvent désormais, du côté de la représentation des propriétaires, émanant aussi des administrateurs de biens, pour dénoncer l’insuffisance des moyens alloués.

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Rénovation énergétique : des bâtiments moins énergivores pour un futur décarboné. L’engagement d’ENGIE contre la précarité énergétique en France. En France ENGIE (ex GDF SUEZ) développe les énergies renouvelables, le gaz naturel liquéfié, et les services d’efficacité énergétique et propose

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>> A lire aussi - MaPrimeRénov’ : les nouvelles aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux, selon vos revenus

Il y a d’évidence, en cette période de forte intervention de l’action publique tous azimuts, un malentendu regrettable : il n’est pas question que l’État, qui ne fait que redistribuer la richesse constituée par l’impôt et ne fabrique pas l’argent, paie la rénovation énergétique à la place des Français. Certes, les obligations, actées dans la loi de transition énergétique de 2017, ou à venir avec la future loi Pompili qui traduira les aspirations de la Convention citoyenne pour le climat, viennent des pouvoirs publics, et à ce titre on pourrait arguer qu’il leur appartient de tout financer, selon l’adage "Qui commande paie". C’est tordre la réalité institutionnelle : les obligations sont l’expression d’une nécessité, qui plus est populaire en l’occurrence, mais elles n’excluent pas que les citoyens assument leurs responsabilités. En clair, l’État est là pour accompagner, aider, favoriser, accélérer, pas pour faire à la place des ménages ni pour tout payer. Peut-on raisonnablement trouver que les milliards qui sont consacrés à la rénovation énergétique soient une goutte d’eau ? Certains se livrent à l'exercice consistant à diviser 2 milliards par le nombre de logements concernés au premier chef, les passoires énergétiques, de l’ordre de 4,8 millions classés F ou G dans l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Non, hors sujet.

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Une poussée de fièvre largement imputable à un épisode El Niño particulièrement puissant, un phénomène océanique et atmosphérique dont l’effet s’ajoute à la tendance lourde, le réchauffement dû aux émissions humaines de gaz à effet de serre.

D’abord, les aides sont graduées selon la situation économique des ménages, et pour les plus fragiles, c’est jusqu’à 90% du montant des travaux indispensables qui seront couverts par les aides cumulées. Les plus aisés pourront eux bénéficier de 40% d'effacement du coût total. Comment ne pas apprécier en outre que tous les statuts soient concernés, le propriétaire occupant, l’investisseur, le copropriétaire et même la copropriété ? Alors bien sûr, en cette période de crise d’une extrême gravité, les ménages consentiront-ils à l’effort supplémentaire, au-delà du montant de l’aide, quelle que soit leur condition ? Est-ce un pari ? Oui, mais il sera gagnant si les professionnels de l’immobilier jouent le jeu et que le législateur leur donne tous les outils juridiques utiles. Nouer le jeu en sachant démonter les bénéfices de la rénovation environnementale, de la baisse des factures d’énergie à la valorisation des biens immobiliers, parce que la valeur verte s’impose bel et bien partout désormais, y compris en zone de marché tendu, comme la non valeur, son corollaire. Quant aux conditions juridiques, les créer doit constituer un impératif pour l’État. Voilà pourquoi, pour les immeubles collectifs, à juste titre, la FNAIM, l’UNIS et l’association des majors de la gestion, Plurience, ont subordonné leur engagement à rénover 50.000 copropriétés en trois ans à plusieurs mesures.

Rénovation énergétique : les nouveaux avantages de MaPrimeRénov’

  Rénovation énergétique : les nouveaux avantages de MaPrimeRénov’ Dans le "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio Immo) de ce mois d'octobre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, revient sur le lancement de la nouvelle version de MaPrimeRénov'.Alors que jusqu’ici, seuls les propriétaires modestes étaient éligibles à l'aide, les ménages les plus aisés y ont désormais droit. Autre nouveauté et non des moindres : la nouvelle prime est ouverte aux bailleurs, sans aucune contrepartie exigées sur les loyers. Seuls les propriétaires de résidences secondaires demeurent exclus du dispositif.

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Il est ainsi urgent de rendre le diagnostic technique global (DTG) des immeubles obligatoire et de permettre que la décision de la faire exécuter puisse être prise par le conseil syndical au sein des copropriétés, sans passer par l’assemblée générale annuelle. Il faut aussi que soit rendu systématique l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux, pour programmer les interventions. Il faut enfin que l’épargne obligatoire des copropriétaires inventée par la loi ALUR de 2014 bénéficie de deux améliorations : qu’elle soit calculée non plus en pourcentage du budget, à ce jour 5% au minimum, mais en proportion des travaux à exécuter, et que cette épargne ne soit plus attachée au logement, mais au copropriétaire. La volonté du législateur de la stabiliser était louable, mais elle a enlevé aux épargnants potentiels une grande partie de l’appétence à épargner, sachant que le fruit de leur effort ne sera pas récupéré en cas de vente du bien.

En somme, la raison, teintée de décence, dicte trois attitudes : ne pas être ingrat envers l’effort de dotation budgétaire public, exiger du gouvernement toutes les facilités possibles en termes de droit et mesurer que l’État ne pourra jamais, moins encore dans sa situation actuelle, tout faire et tout payer.

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Reconfinement : les mesures d'urgence à prendre pour soutenir le logement des Français .
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, appelle l'excécutif à prendre de nouvelles mesures pour soutenir les locataires, bailleurs, copropriétés durant cette nouvelle période de confinement. C’est un coup dur pour l’économie du pays, qu’on espère au moins salutaire pour sa santé collective et la lutte contre la pandémie en France : depuis vendredi minuit, nous voilà de nouveau confinés, pour une durée de cinq semaines, avec des aménagements par rapport au premier épisode de mars. Les discours sont politiquement habiles, avec une clause de revoyure tous les quinze jours...

usr: 5
C'est intéressant!