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Immobilier Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer

20:15  26 octobre  2020
20:15  26 octobre  2020 Source:   capital.fr

Investir dans des murs de boutique

  Investir dans des murs de boutique Vous pouvez espérer des rendements de 6 à 8% l’an si l’emplacement est de qualité. Malgré l’essor du commerce en ligne, les magasins ont toujours la cote, comme l’a prouvé l’explosion de leur fréquentation à la fin du confinement. Alors pourquoi ne pas y investir ? Les rendements, de 6 à 8%, sont plus élevés que dans l’habitation, et les locataires très fidèles. Certes, la mise exigée excède souvent 300.000 euros, et choisir une boutique n’est pas simple. Mais si l’idée vous séduit, voici la marche à suivre pour réussir votre opération.

Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer © Witthaya Prasongsin / Getty Images Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer

Votre locataire ne paye plus son loyer et fait la sourde oreille face à vos relances ? Des solutions gratuites (et sans souffrance) existent pour résoudre le problème et récupérer les sommes dues. Voici comment procéder.

Exceptionnellement cette année, la trêve hivernale a été avancée au 18 octobre. Les expulsions sont donc désormais suspendues pour les locataires en situation d'impayé, jusqu’au 31 mars 2021. Néanmoins, les tensions concernant les non-versements de loyer peuvent perdurer jusqu’à cette date. Heureusement, pour éviter que la situation ne dégénère pendant l’hiver, un arsenal de solutions existe. Elles permettent souvent de trouver un arrangement gagnant-gagnant avec son locataire et de recouvrer les sommes dues.

La galère du remboursement des vols annulés, profitez de l’aide Coup de pouce rénovation globale pour votre logement... le flash éco du jour

  La galère du remboursement des vols annulés, profitez de l’aide Coup de pouce rénovation globale pour votre logement... le flash éco du jour Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par capital. Le coup de gueule du jour est poussé par les passagers dont le vol a été annulé pendant l’épidémie de coronavirus. Laissés dans le flou par les compagnies aériennes, ces clients lésés accumulent les mails restés sans réponse pour obtenir une compensation. A l’image de Jean-Louis, en attente d’une indemnisation pour un vol Paris-Cuba facturé 1.400 euros, qui témoigne sur Capital.fr : “Depuis juin, nous n’avons pas de nouvelles d’Air Caraïbes, ni de proposition de remboursement ou de bon d’achat.

Ces solutions, ce sont les ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) qui les fournissent. Ces réseaux sont en effet outillés pour aider à résoudre votre conflit avec un locataire, aider ce dernier à rembourser sa dette et même débloquer des soutiens financiers qui aideront à recouvrer vos loyers. “Nous délivrons une information gratuite à l’usage de tous, sans prendre parti entre bailleur et locataire”, présente Rolesyne Conan, la directrice générale du réseau national ANIL. En 2019, selon l’agence, 90% des bailleurs passés par ses services ont trouvé une solution amiable ou juridique pour des situations d’impayés. Un numéro vert “SOS loyers impayés” a par ailleurs été mis en place par le réseau, au 0 805 16 00 75.

Propriétaires, voici de combien vous pourrez augmenter votre loyer

  Propriétaires, voici de combien vous pourrez augmenter votre loyer L'Insee a dévoilé jeudi 15 octobre l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2020, une nouvelle fois en hausse. Mauvaise nouvelle pour les locataires, votre loyer risque encore d'augmenter. On connaît désormais l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2020. L'Insee l'a publié ce jeudi 15 octobre. Après une hausse de 0,66% au deuxième trimestre, il augmente de 0,46% au troisième trimestre.

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Réflexe numéro 1 : communiquer

En cas d’impayés de loyers, le premier bon réflexe est de communiquer. Côté locataire, cela signifie prévenir le bailleur de ses difficultés financières. Côté bailleur, cela consiste à contacter dans un premier temps le locataire par mail ou téléphone, afin de comprendre les raisons du retard de paiement. Puis, dans un second temps, de relancer le locataire par l’intermédiaire d’une lettre recommandée. “Le locataire peut se trouver dans une difficulté financière ponctuelle. Si tel est le cas, prendre contact rapidement permet souvent de trouver des solutions amiables et de s’éviter des actes inutiles de recouvrement”, explique Rolesyne Conan. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre ADIL locale pour vous accompagner dans vos démarches de façon personnalisée.

de Manchester se joignent à la grève des loyers suite à la réponse Covid de l’université

 de Manchester se joignent à la grève des loyers suite à la réponse Covid de l’université Les étudiants Les étudiants de l’université de Manchester sont prêts à retenir le loyer pour protester contre le traitement réservé par l’université à ceux qui sont forcés de s’isoler dans les salles. © Peter Byrne Panneaux sur une fenêtre du campus de Birley de la Manchester Metropolitan University où des centaines d'étudiants ont été invités à s'isoler (PA) Ils rejoindront des centaines de Bristol qui refusent également de payer leur logement dans le but de s'améliorer soutien aux étudiants.

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Réflexe numéro 2 : faire jouer les cautions

Si le locataire ignore les relances, le bailleur doit en priorité informer la (les) caution(s). S’il s’agit d’une personne physique, cela signifie envoyer un mail ou sms au garant du locataire, afin de l’informer du non-paiement du loyer. Si le locataire a souscrit une garantie Visale, le bailleur peut, là encore, se faire rapidement indemniser. Il doit pour cela suivre les procédures détaillées sur la plateforme, dans les 30 jours suivant la constitution de l’impayé. Avant de se faire, le propriétaire doit néanmoins avoir réalisé deux relances à son locataire. La première par mail, sms ou lettre simple. La seconde par courrier recommandé.

Pour un locataire cautionné par le Fond de solidarité pour le logement (FSL), là encore, le propriétaire doit informer l’organisme de la situation. Le FSL peut rembourser les loyers en retard du locataire - et devenir alors son nouveau créancier -. Si besoin, le bailleur peut contacter ce fond départemental par l’intermédiaire d’un centre social ou d’un travailleur social. Enfin, si le bailleur a eu la prévoyance de souscrire une garantie loyer impayé (GLI), il peut évidemment faire jouer cette assurance pour couvrir ses pertes de revenus.

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  Rénovation énergétique : les nouveaux avantages de MaPrimeRénov’ Dans le "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio Immo) de ce mois d'octobre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, revient sur le lancement de la nouvelle version de MaPrimeRénov'.Alors que jusqu’ici, seuls les propriétaires modestes étaient éligibles à l'aide, les ménages les plus aisés y ont désormais droit. Autre nouveauté et non des moindres : la nouvelle prime est ouverte aux bailleurs, sans aucune contrepartie exigées sur les loyers. Seuls les propriétaires de résidences secondaires demeurent exclus du dispositif.

>> A lire aussi - Immobilier : bailleurs, pourquoi il peut être utile de souscrire une assurance loyers impayés

Réflexe numéro 3 : signaler l’impayé à la CAF ou la MSA (obligatoire)

Dans un second temps, si le locataire bénéficie d’aides aux logements - y compris si celles-ci sont versées directement au bailleur -, le bailleur doit obligatoirement prévenir la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui verse l’aide. L’ANIL précise que le montant du préjudice doit atteindre au moins deux mois de loyers et de charges. Si les aides au logement sont versées au propriétaire, celles-ci sont déduites du calcul. Si l’aide au logement était jusqu’ici versée au locataire, elle pourra alors être transférée directement au propriétaire.

Le propriétaire devra ensuite proposer un plan d’apurement de la dette dans les six mois. Il s’agit d’un accord amiable écrit entre le bailleur et son locataire, permettant d’étaler le remboursement de la dette. “Le respect de ce plan permet au locataire de conserver son droit à une aide au logement”, communique l’ANIL.

>> Retrouvez ici une lettre type de plan d’apurement proposé par la CAF

Réflexe numéro 4 : mobiliser les aides du locataire

Une fois contactée, la CAF ou la MSA peuvent saisir le Fond de solidarité pour le logement (FSL) du département. Celui-ci peut débloquer des aides financières pour solder la dette du locataire. À défaut de réponse du FSL, l’organisme met en demeure l’allocataire de reprendre le paiement du loyer et d’apurer sa dette, en remboursant chaque mois 1/36e du montant au bailleur. Un bon point pour le bailleur. “Parfois, le bailleur rechigne à remplir les dossiers. Or, s’il le fait, il récupère sa dette”, insiste Roselyne Conan. Par ailleurs, les ADIL peuvent aider les locataires à trouver des aides financières supplémentaires, qui faciliteront le remboursement de la dette. “Le locataire est peut-être éligible à certaines aides, sans le savoir ou parce qu’il ne fait pas les démarches”, constate la directrice générale de l’ANIL.

Logement : l’aide au paiement des loyers prolongée... et bientôt boostée

  Logement : l’aide au paiement des loyers prolongée... et bientôt boostée L’aide au paiement des loyers d’Action Logement a été prolongée et ses conditions seront bientôt assouplies, a annoncé le gouvernement. Le Premier ministre en a fait l’annonce le week-end dernier, avant même que la décision de reconfiner les Français ne soit prise. L’aide préventive exceptionnelle aux impayés de loyers et aux dépenses de logement, mise en place par Action Logement (ex-1% Logement) pour faire face à la crise sanitaire et sociale, est prolongée.

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Cela semble être du bon sens, mais il est évidemment interdit de se faire “justice soi-même”, prévient l’ANIL. Couper l’eau, l’électricité, la connexion internet, changer la serrure ou encore entrer de force dans l’appartement... Ces comportements pour “punir” le locataire sont illégaux et peuvent se retourner contre le bailleur en cas de procédure judiciaire.

Dernier réflexe : engager la procédure judiciaire

Si aucune solution n’a été trouvée entre le locataire et son bailleur, celui-ci peut lancer la procédure judiciaire. Celle-ci est très précise et dure plusieurs mois. D’abord, le bailleur envoie à son locataire un commandement de payer. Puis, après assignation du juge et passage devant le tribunal, un commandement à quitter les lieux peut être adressé au locataire. “On peut aussi demander la résiliation du bail”, conclut Roselyne Conan. Si le préfet donne son accord, la propriétaire peut enfin demander le concours de la force publique pour expulser le locataire. A condition de ne pas se trouver en pleine période hivernale.

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Projet de loi présenté pour fournir aux entreprises un accès direct à l'allégement des loyers .
OTTAWA - Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi tant attendu pour fournir aux entreprises un accès direct à l'allégement d'urgence des loyers - près d'un mois après l'annonce de la nouvelle mesure. © Fourni par La Presse canadienne Le projet de loi prolongerait également la subvention salariale d'urgence fédérale jusqu'en juin 2021.

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C'est intéressant!