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Immobilier Trêve hivernale : Les procédures d’expulsions locatives suspendues à partir du 1er novembre

14:25  30 octobre  2020
14:25  30 octobre  2020 Source:   20minutes.fr

Nantes. Un comité d’accueil pour les élus du conseil métropolitain

  Nantes. Un comité d’accueil pour les élus du conseil métropolitain Plusieurs actions symboliques ont lieu ce vendredi 16 octobre devant la cité des congrès où se tient le conseil métropolitain. Au menu de ce premier conseil métropolitain de rentrée à Nantes, le nouveau règlement local de publicité intercommunal, document planifiant la gestion de la publicité au sein de la métropole. De quoi faire réagir Extinction Rebellion Nantes ce vendredi 16 octobre, devant la cité des congrès où doivent se réunir les élus.

Trêve hivernale : Du 1 er novembre au 31 mars les expulsions locatives et les coupures Du 1 er novembre au 31 mars les expulsions sont interdites. La trêve hivernale permet aux personnes en Vous pouvez également bénéficier d’une aide alimentaire de la part de nombreuses associations

Dès samedi 1 er novembre 2014, les procédures d ’ expulsions des locataires sont suspendues pour une durée de cinq mois jusqu’au mardi 31 mars 2015. D’autre part , il est théoriquement possible d ’ expulser un locataire dans plusieurs cas de figure très spécifiques, comme ceux des squatteurs ou

Jusqu’au 31 mars 2021, les locataires ne pourront pas être expulsés de leur logement, même en cas d’impayés

Les expulsions sont suspendues pendant la trêve hivernale (illustration). © Pixabay / Nenad Maric Les expulsions sont suspendues pendant la trêve hivernale (illustration). LOGEMENT - Jusqu’au 31 mars 2021, les locataires ne pourront pas être expulsés de leur logement, même en cas d’impayés

La trêve hivernale débute ce dimanche 1er novembre et doit se terminer le 31 mars 2021. Durant cette période, les procédures d’expulsions sont suspendues même si le locataire ne paie pas son loyer, explique Le Figaro Particulier. Les propriétaires peuvent entamer des démarches mais ils doivent attendre la fin de la trêve pour que la procédure puisse reprendre et être exécutée par un huissier de justice.

Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement

  Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal logement A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. Tribune. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, soit d’occupations illégales du «domicile d’autrui». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l’occupation d’une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer.

LOGEMENT – A partir du 1 er novembre , les locataires ne peuvent plus se faire déloger. Mais, à compter du 1 er novembre 2016 et jusqu’au 31 mars 2017 A noter : Pendant la période de la trêve hivernale , un propriétaire peut enclencher la procédure afin de procéder à une expulsion locative .

Ce vendredi 1 er novembre débute la trêve hivernale , une période durant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Une période de 5 mois, la plus froide de l’année, durant laquelle les procédures d ’ expulsions locatives sont suspendues .

Des exceptions existent toutefois. La trêve hivernale ne s’applique pas aux personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux et aux occupants d’un immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril. Les squatteurs qui occupent un logement illégalement ne sont également pas protégés.

Pas de coupure d’électricité

Par ailleurs, comme le précise le site service-public, « le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d’électricité ». Pendant cette période de cinq mois, les fournisseurs ne peuvent donc pas couper l’alimentation en énergie même en cas d’impayés. A noter qu’un numéro gratuit « SOS impayés de loyers » a été mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Il s’adresse à la fois aux propriétaires et aux locataires.

Avertissement Perth dans une `` crise locative '' alors que le taux d'inoccupation des logements chute à son plus bas niveau en 13 ans

 Avertissement Perth dans une `` crise locative '' alors que le taux d'inoccupation des logements chute à son plus bas niveau en 13 ans © Fourni par ABC NEWS Le marché locatif de Perth est le plus serré qu'il ait été pour les locataires depuis mars 2007. (ABC News: Gian De Poloni) L'organisme immobilier de pointe de l'Australie-Occidentale a averti Perth est dans une «crise locative» après que le taux de vacance résidentielle de la ville est tombé en dessous de 1% pour la troisième fois seulement en 40 ans.

Les droits des locataires, des propriétaires et les dates importantes pour la trêve hivernale Pendant cette période (la plus froide de l’année), les procédures d ’ expulsions locatives sont suspendues Pendant la trêve hivernale , un propriétaire ne peut pas obtenir l’expulsion d’un locataire qui ne paie

La trêve hivernale a débuté lundi 1 er novembre , désormais les expulsions locatives ne sont plus autorisées jusqu'au 31 mars. Mais, l'application de la trêve ne va pas empêcher les propriétaires d'engager un recours devant le tribunal d'instance, afin d ' expulser dès le 1 er avril des locataires en

En raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus, la trêve hivernale 2020 avait été prolongée de façon exceptionnelle jusqu’au 10 juillet dernier.

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De nombreuses personnes sont déjà passées au transport en voiture pour éviter les transports en commun pendant la pandémie de coronavirus. Et alors que l'hiver resserre son adhérence, avec des températures glaciales et des routes sombres, la tentation de conduire est encore plus forte.

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