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Immobilier Encadrement des loyers: la mairie de Marseille dit oui, la métropole Aix-Marseille dit non

18:40  23 novembre  2020
18:40  23 novembre  2020 Source:   challenges.fr

Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers

  Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers Le gouvernement a déposé un amendement au Budget pour 2021 pour recentrer le dispositif Pinel sur l’offre de logements intermédiaires. En jeu, l’interdiction pour les investisseurs de pratiquer des loyers supérieurs aux prix de marché. Le dispositif Pinel est dans le viseur du gouvernement. Ce mécanisme de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif pourrait en effet voir son avantage restreint pour certains propriétaires qui s’engagent à acquérir ou faire construire un logement neuf et à le louer en respectant des conditions de revenus du locataire et des plafonds de loyers.

Le potentiel économique du tourisme dans la Métropole Aix - Marseille -Provence n’est pas encore pleinement exploité. La Métropole Aix - Marseille -Provence soutient les projets de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il s'agit d'initiatives économiques portées par le mouvement coopératif, mutualiste

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Marseille © Jean-Paul Pelissier Marseille

Marseille, ville parmi les plus pauvres de France où 80% de la population est éligible au logement social, voudrait encadrer ses loyers pour pouvoir rénover son habitat sans risque d'inflation. La municipalité se heurte à l’opposition de la métropole d’Aix-Marseille et à celle des professionnels de l’immobilier, depuis les notaires jusqu’aux syndics.

Ce lundi, la mairie de Marseille a proposé en conseil municipal d'encadrer les loyers. Il s’agissait d’une promesse de campagne faite par la maire, Michele Rubirola (Printemps marseillais, union des gauches), dont le but est de permettre la rénovation et la revalorisation de la ville et en particulier du centre-ville, dont certaines zones sont indignes, sans risque d'inflation. Problème : l’encadrement des loyers ne relève pas des compétences de la mairie, mais de la métropole. Or, celle-ci est tenue par la droite et présidée par l’ancienne opposante de Michèle Rubirola à Marseille, à savoir Martine Vassal (LR). Et cette dernière est opposée à la mesure, comme elle l’a déjà fait savoir, la semaine dernière dans La Provence, par la voix du conseiller métropolitain Lionel Royer-Perreaut (LR), vice-président délégué à l’habitat : "L’encadrement des loyers a déjà eu lieu en France entre 1914 et 1948 avec un certain insuccès. Cela a des effets induits en termes de mobilité résidentielle, les locataires qui ont des loyers régulés restant dans leur logement. Cela réduit le rapport locatif attendu par le propriétaire et peut l’inciter à moins investir dans l’entretien de son bien. Cela crée des effets d’aubaine d’un quartier à un autre. Enfin, c’est confondant de naïveté : le but, c’est de lutter contre des propriétaires indélicats qui sont des délinquants. Cette mesure n’aura aucun effet sur l’obligation d’entretenir son bien, contrairement au permis de louer. Pour toutes ces raisons, la Métropole est contre la demande formulée par la Ville."

Nantes. Quand les démarches RSE deviennent des armes face à la crise

  Nantes. Quand les démarches RSE deviennent des armes face à la crise Consciente qu’il faut mobiliser l’énergie de tous pour assurer un développement durable et responsable du territoire, Nantes Métropole a mis en place depuis plusieurs années une plateforme RSE, pour Responsabilité Sociétale des Entreprises, afin de faciliter le dialogue social et le partage d’expériences. Un outil innovant qui permet aux Nantais et Nantaises de mieux faire face à la crise. L’innovation peut être technique, organisationnelle mais aussi elle peut aussi être sociale. Nantes Métropole en était convaincu en lançant dès 2013 une plateforme RSE, pour Responsabilité sociétale des entreprises.

L’ encadrement des loyers pour principe général de définir une valeur maximale de loyer au m² applicable au nouveaux baux signés, appelée loyer de Lille fait partie des villes avec un observatoire et la mairie a demandé début 2020 au gouvernement de réactiver l’ encadrement des loyers qui est

Ou doit-il s'en tenir au loyer du locataire précédent ? Tout dépend de la commune où est situé le Avec la loi Elan, quoi de nouveau pour fixer le loyer ? Comment fixer le loyer à Paris depuis le 1er et si oui : la ville a-t-elle mis en place des loyers plafonds, « les loyers de référence » à respecter ?

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Les professionnels de l’immobilier, eux, sont fermement contre une telle décision. D’abord parce que ce ne serait, selon eux, que du bluff, de l’affichage. "On veut réguler le montant des loyers pour permettre à plus de gens d'avoir accès à des logements, mais à Marseille les loyers sont déjà encadrés à la relocation depuis 2017", explique Didier Bertrand, président de la Fnaim Aix-Marseille. Ce serait d’ailleurs l’une des raisons qui auraient poussé, selon Cyril Cartagena, président de l’Observatoire Immobilier de Provence, les propriétaires à stopper les locations longue durée, provoquant une pénurie immobilière à Marseille : "En juillet 2016, il y avait 13.000 appartements à la location à Marseille. En juillet dernier, 2.600 seulement… Beaucoup de propriétaires sont passés en location saisonnière."

Marseille : Pourquoi l’encadrement des loyers ne sera pas expérimenté (même si conseil municipal en débat quand même)

  Marseille : Pourquoi l’encadrement des loyers ne sera pas expérimenté (même si conseil municipal en débat quand même) Le conseil municipal débat ce lundi de l’encadrement des loyers, alors que le délai de l’expérimentation nationale est quasi atteint et que l’initiative finale relève de la métropole © P.MAGNIEN / 20 MINUTES Le prix médian des loyers cache de grandes disparités par arrondissements à Marseille, selon la fondation Abbé Pierre. LOGEMENT - Le conseil municipal débat ce lundi de l’encadrement des loyers, alors que le délai de l’expérimentation nationale est quasi atteint et que l’initiative Plus qu’une journée pour faire acte de candidature.

Et la métropole Aix - Marseille -Provence, qu’une large majorité des maires du territoire ne désirait pas, en affiche les stigmates. Dès le 1er janvier 2016 « Ces conseils de territoire n’étaient pas l’idée de départ de l’Etat, convient Norbert Nourian, mais cela ne veut pas dire que cela ne fonctionnera pas

Discussion: Métropole d' Aix - Marseille -Provence. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Oui la création a eu lieu (l'article le dit d'ailleurs :" Aix - Marseille Métropole entre officiellement en fonction aujourd'hui"). Mais vu qu'elle a actuellement un statut

"Dérives importantes dans certains quartiers"

Le nouveau dispositif concernerait donc uniquement la première location ou une location après 18 mois d'inoccupation. "On pourrait entendre cette volonté d'encadrer les loyers dans un marché où les loyers explosent, or depuis 2014, le loyer médian à Marseille n'a pas augmenté. Il est à 11,90 euros le mètre carré et il n'a pas bougé", note Thierry Moalic, président de l'ADIL 13. Evidemment, cela varie beaucoup d’un quartier à l’autre, comme le rappelle en séance Patrick Amico, adjoint à la Maire de Marseille en charge de la politique du logement et de la lutte contre l'habitat indigne: "Il y a des dérives importantes dans certains quartiers: le prix au m2 atteint jusqu'à 16 euros/m2 dans les petites surfaces du centre-ville, soit 500 euros mensuels hors charge pour un studio, donc même si le prix médian de la ville n'est pas extrêmement élevé, il faut maîtriser les prix". Même si comparaison n'est pas raison et que, selon l'élu, "on peut aussi comparer à Paris ou à New York, c'est tout aussi pertinent", à Aix-en-Provence, l’autre grande ville de la métropole, le prix des loyers au m2 se situe à 14,70 euros. A Montpellier, 13 euros/m2.

L'encadrement des loyers sera étendu à d'autres villes

  L'encadrement des loyers sera étendu à d'autres villes Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montepellier seront bientôt concernées par ce dispositif. D'autres villes franciliennes devraient y avoir droit.En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, "en passe d'être validé le premier", mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l'intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. "Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement" prévient la ministre: "Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle.

Des vœux à plusieurs centaines de milliers d’euros pour la métropole Aix - Marseille Provence. Combien a réellement coûté la cérémonie des vœux destinée aux 7

Martine Vassal a été élue ce jeudi matin à la présidence de la métropole Aix - Marseille -Provence dès le premier tour, avec 131 suffrages. Elle succède à Jean

Le combat sera difficile à mener entre la ville et la métropole. Quand une intercommunalité souhaite encadrer ses loyers, elle doit démontrer que dans toutes les villes de son territoire, les conditions d’une telle mesure sont réunies. Cela signifie deux années complètes de collecte précise des données, pour apporter la preuve, si elle existe, que les loyers sont trop élevés, qu’il y a un écart important entre les loyers pratiqués dans le parc social et le privé, que le nombre de logements disponibles est insuffisant, et que le nombre de programmes immobiliers est également insuffisant… Un travail de longue haleine, alors que le centre-ville de Marseille, encore endeuillé par le drame de l’effondrement de la rue d’Aubagne, se dégrade toujours.

Le conseil municipal a voté pour la mesure à 14 heures, et sera donc en mesure de poser sa candidature in extremis auprès de la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon: le temps presse puisque, conformément à la loi Elan, il faut le faire avant... ce soir.

L’Etat lance une carte de France des loyers, commune par commune .
L’Etat lance une carte de France des loyers, commune par commune« L'objectif du projet, […] c'est de disposer d'indicateurs de loyers pour toutes les communes de France », a résumé jeudi, lors d'une présentation en ligne, l'ingénieur Basile Pfeiffer, l'un des créateurs de cette carte lancée par le ministère du Logement.

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