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Immobilier L'encadrement des loyers sera étendu à d'autres villes

02:25  24 novembre  2020
02:25  24 novembre  2020 Source:   lepoint.fr

Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers

  Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers Le gouvernement a déposé un amendement au Budget pour 2021 pour recentrer le dispositif Pinel sur l’offre de logements intermédiaires. En jeu, l’interdiction pour les investisseurs de pratiquer des loyers supérieurs aux prix de marché. Le dispositif Pinel est dans le viseur du gouvernement. Ce mécanisme de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif pourrait en effet voir son avantage restreint pour certains propriétaires qui s’engagent à acquérir ou faire construire un logement neuf et à le louer en respectant des conditions de revenus du locataire et des plafonds de loyers.

#LoiElan rend possible l ’ encadrement des loyers pour une période expérimentale de 5ans dans les zones où il se justifie. Il sera applicable à partir du Lille fait partie des villes avec un observatoire et la mairie a demandé début 2020 au gouvernement de réactiver l ’ encadrement des loyers qui est

"Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés". LIRE AUSSI : » Des projets pour encadrer les loyers en région parisienne dès 2018 » Encadrement des loyers : les professionnels contre-attaquent.

Immobilier, logement, loyer © Fournis par Le Point Immobilier, logement, loyer

L'encadrement des loyers se déploie. Après Paris et Lille, Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier seront les prochaines métropoles concernées par le dispostif. "Plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont aussi "portées candidates" pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Marseille et Toulouse, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette" a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu'en 2023.

Logement : Pourquoi Bordeaux est finalement la seule ville de la métropole à déposer une demande d'encadrement des loyers

  Logement : Pourquoi Bordeaux est finalement la seule ville de la métropole à déposer une demande d'encadrement des loyers Huit communes de l'agglomération bordelaise souhaitaient tester cette mesure de la loi Elan, mais seule la ville de Bordeaux déposera finalement un dossier devant le ministère du Logement © Mickaël Bosredon/20 Minutes Les quais de Bordeaux LEGISLATION - Huit communes de l'agglomération bordelaise souhaitaient tester cette mesure de la loi Elan, mais seule la ville de Bordeaux déposera finalement un dossier d Les échanges entre les maires de la métropole, la préfecture et le ministère du Logement ont été nombreux ces derniers jours.

L ’ encadrement des loyers est un des outils de cette dernière priorité. L’expérimentation a démarré à Paris, où les loyers avaient flambé de 34 % en dix ans. Trois ou quatre autres métropoles, dont l’agglomération parisienne, pourraient suivre. Cela nécessite du temps et des échanges avec les

L ' encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, régule le marché après les hausses imposées par les bailleurs à leurs nouveaux locataires, voisines de ou supérieures à 6%, dans l'agglomération parisienne, de 2006 à

En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, "en passe d'être validé le premier", mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l'intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. "Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement" prévient la ministre: "Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle.

"L'Etat fait sa part"

Ciblant les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir", Emmanuelle Wargon estime que l'encadrement des loyers "ne peut pas être l'alibi d'une construction de logements en berne". "L'Etat fait sa part pour soutenir l'offre de logements: nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle.

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  Impayés de loyers et de charges : il faut voir la réalité en face Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques d'impayés qui pèsent sur les ménages. Il n’est pas question comme ces hypocondriaques de s’obstiner à s’imaginer un cancer que les résultats des examens ne révèlent pas.

L ’ encadrement des loyers gagne du terrain. Le dispositif voté dans le cadre de la loi Alur de Cécile Duflot, entré en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, sera aussi appliqué, à terme, dans 411 communes représentant 8 millions d’habitants, et situées pour la plupart dans les trois départements

des loyers est baissière ces derniers mois, aussi bien dans la capitale qu’en périphérie ou encore dans plusieurs grandes villes de province. certains professionnels ont remarqué un détournement des investissements locatifs vers la banlieue depuis l ’ encadrement des loyers parisiens.

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La simplification et la dématérialisation des procédures d'urbanisme devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022), ce qui devrait permettre de favoriser la construction. Elle souligne aussi qu'un décret, examiné par le conseil national d'évaluation des normes va permettre à l'avenir "d'effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire".

"En dessous d'un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu'elle soit faite par un architecte" précise Mme Wargon. "Ce décret dispense aussi d'autorisation de construire certains bâtiments temporaires comme ceux destinés à l'hébergement d'urgence" ajoute la ministre.

L’Etat lance une carte de France des loyers, commune par commune .
L’Etat lance une carte de France des loyers, commune par commune« L'objectif du projet, […] c'est de disposer d'indicateurs de loyers pour toutes les communes de France », a résumé jeudi, lors d'une présentation en ligne, l'ingénieur Basile Pfeiffer, l'un des créateurs de cette carte lancée par le ministère du Logement.

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