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Immobilier L’encadrement des loyers va s’étendre à Bordeaux, Grenoble, Lyon et Montpellier

02:25  24 novembre  2020
02:25  24 novembre  2020 Source:   msn.com

Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers

  Pinel : la solution du gouvernement pour faire baisser les loyers Le gouvernement a déposé un amendement au Budget pour 2021 pour recentrer le dispositif Pinel sur l’offre de logements intermédiaires. En jeu, l’interdiction pour les investisseurs de pratiquer des loyers supérieurs aux prix de marché. Le dispositif Pinel est dans le viseur du gouvernement. Ce mécanisme de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif pourrait en effet voir son avantage restreint pour certains propriétaires qui s’engagent à acquérir ou faire construire un logement neuf et à le louer en respectant des conditions de revenus du locataire et des plafonds de loyers.

L ' encadrement des loyers , qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d' étendre ce dispositif à 412 communes de la région parisienne sur un total de 1.300 communes en

Aller au contenu. Aller à la recherche. Accueil Particuliers >Actualités > Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020. Ajaccio, Bordeaux , Grenoble , La Rochelle, Lille, Lyon , Marseille, Montpellier , Nice, Strasbourg, Toulouse

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a fait savoir que l’encadrement des loyers sera étendu notamment à quatre métropoles. © LP / Fred Dugit Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a fait savoir que l’encadrement des loyers sera étendu notamment à quatre métropoles.

La mise en oeuvre de l'encadrement des loyers accélère. Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.

Marseille et Toulouse, « qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette » a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu'en 2023.

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  Logement : Pourquoi Bordeaux est finalement la seule ville de la métropole à déposer une demande d'encadrement des loyers Huit communes de l'agglomération bordelaise souhaitaient tester cette mesure de la loi Elan, mais seule la ville de Bordeaux déposera finalement un dossier devant le ministère du Logement © Mickaël Bosredon/20 Minutes Les quais de Bordeaux LEGISLATION - Huit communes de l'agglomération bordelaise souhaitaient tester cette mesure de la loi Elan, mais seule la ville de Bordeaux déposera finalement un dossier d Les échanges entre les maires de la métropole, la préfecture et le ministère du Logement ont été nombreux ces derniers jours.

Occitanie - Montpellier . Beaucoup de locataires ont vu leur loyer baisser à Paris depuis l'instauration de l ' encadrement des loyers . Un an après l'entrée en application de l ' encadrement des loyers , dont le périmètre a jusqu'ici été restreint à Paris intramuros, l'heure est au premier bilan.

Le préfet « va signer l’arrêté d’ encadrement des loyers à Lille à partir du 1er février 2017 », a déclaré Mme Cosse, lors d’une conférence de presse L ’ encadrement des loyers a été mis en place à Paris le 1er août 2015 en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de

Soutenir l'offre de logements

En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, « en passe d'être validé le premier », mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l'intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. « Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement » prévient la ministre : « Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements », assure-t-elle.

LIRE AUSSI> Encadrement des loyers : les difficultés d’une généralisation à toute l’Ile-de-France

Ciblant les villes « dont les maires sont souvent écologistes » comme « Bordeaux, Annecy », où « les permis de construire ont du mal à sortir », Emmanuelle Wargon estime que l'encadrement des loyers « ne peut pas être l'alibi d'une construction de logements en berne ». « L'Etat fait sa part pour soutenir l'offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles » rappelle-t-elle.

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  Impayés de loyers et de charges : il faut voir la réalité en face Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques d'impayés qui pèsent sur les ménages. Il n’est pas question comme ces hypocondriaques de s’obstiner à s’imaginer un cancer que les résultats des examens ne révèlent pas.

Encadrement des loyers à Paris © Fotolia.fr FranceTransactions.com. Après avoir été annulé en novembre 2017, cette disposition de la loi Elan sera de Vous êtes locataire et votre loyer dépasse le plafond imposé par la réglementation ? Des procédures d’ajustement de loyer sont ouvertes, soit en

#LoiElan rend possible l ’ encadrement des loyers pour une période expérimentale de 5ans dans les zones où il se justifie. L ’ encadrement des loyers pour principe général de définir une valeur maximale de loyer au m² applicable au nouveaux baux signés, appelée loyer de référence majoré.

Faciliter la construction

La simplification et la dématérialisation des procédures d'urbanisme devraient être mises en place à partir de « juin 2021 », souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022), ce qui devrait permettre de favoriser la construction.

Elle souligne aussi qu'un décret, examiné par le conseil national d'évaluation des normes va permettre à l'avenir « d'effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire ». « En dessous d'un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu'elle soit faite par un architecte » précise Emmanuelle Wargon. « Ce décret dispense aussi d'autorisation de construire certains bâtiments temporaires comme ceux destinés à l'hébergement d'urgence » ajoute la ministre.

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L’Etat lance une carte de France des loyers, commune par commune« L'objectif du projet, […] c'est de disposer d'indicateurs de loyers pour toutes les communes de France », a résumé jeudi, lors d'une présentation en ligne, l'ingénieur Basile Pfeiffer, l'un des créateurs de cette carte lancée par le ministère du Logement.

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