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Immobilier Taxe foncière : le cercle vicieux de la fiscalité locale

18:30  27 novembre  2020
18:30  27 novembre  2020 Source:   capital.fr

Taxe d’habitation et résidences secondaires : ce qu’il faut savoir pour éviter les (mauvaises) surprises

  Taxe d’habitation et résidences secondaires : ce qu’il faut savoir pour éviter les (mauvaises) surprises Si 80 % des contribuables doivent cette année être exonérés de taxe d’habitation, les résidences secondaires continuent à y être soumises. Avec, parfois, des majorations de taxe. © Fournis par Le Monde Pour les résidences secondaires, les dates limites de paiement sont fixées au mardi 15 décembre et au dimanche 20 décembre, respectivement pour les paiements non dématérialisés et ceux en ligne.

Fiscalité locale et décentralisation. Juillet 2015. Grégoire Rota Graziosi, Emilie Caldeira et Gérard Chambas. La réforme de la TDRL en zone urbaine s’intégrerait dans la définition d’une taxe foncière rénovée. 9. limiter la spéculation foncière et favoriserait une meilleure allocation des terres.

Taxes foncières . ► Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB. Votre collectivité bénéficie d'avances mensuelles de l 'État sur la recette prévue (ou produit En fonction de ces prévisions budgétaires, votre collectivité fixe le montant de la recette des taxes foncières attendue pour l'année.

Taxe foncière : le cercle vicieux de la fiscalité locale © Free-Photos/Pixabay Taxe foncière : le cercle vicieux de la fiscalité locale

La taxe d’habitation a déjà été supprimée pour 80% des contribuables entre 2018 et 2020, mais est-ce vraiment une bonne chose pour la responsabilisation des communes et le financement des collectivités territoriales ? Une tribune de Victor Fouquet, chargé de mission Budget et Fiscalité au Sénat.

Paradoxalement, l’envolée spectaculaire de la taxe foncière votée par les collectivités territoriales, de +31,4% en moyenne au cours de la période 2009-2019 d’après l’observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), apparaît comme le résultat d’un Etat omniprésent dans la fiscalité locale. Les effets de l’uniformité et l’absence d’autonomie pour les collectivités y sont particulièrement néfastes. Les marges de manœuvre des élus locaux sont pour le moins exiguës: ils votent des taux dans certaines limites, mais la définition des impôts et la détermination de leur assiette sont entre les mains de l’Etat.

Stationnement payant des deux roues, hausse de la taxe de séjour sur les plateformes… Les pistes d’Hidalgo pour renflouer les caisses

  Stationnement payant des deux roues, hausse de la taxe de séjour sur les plateformes… Les pistes d’Hidalgo pour renflouer les caisses La maire socialiste de Paris envisage la hausse de nombreuses taxes pour boucler son budget de 2021, plombé par la crise du coronavirus. « Le contexte est inédit », insiste l’adjoint (PS) aux Finances de la maire de Paris, Paul Simondon. « La facture de la crise Covid pour la Ville de Paris, c’est 800 millions d’euros », ajoute-t-il alors que débute le débat sur le budget qui doit être adopté mardi 17 novembre.

Exit la taxe foncière , place à une fraction de TVA. Le gouvernement l'a confirmé vendredi dernier lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2020 : dès le 1er janvier 2021, les départements ne percevront plus la taxe foncière sur le bâti

La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux . C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les biens assujettis à la taxe foncière . Cette vidéo vous a été utile ? Pour recevoir toutes nos vidéos de conseils pratiques sur

L’intervention de ce dernier dans la fiscalité locale, même à des fins de baisse d'impôts, a systématiquement conduit à substituer le contribuable national au contribuable local, à éloigner la population des contribuables locaux de celle des électeurs locaux, et finalement à déresponsabiliser les élus locaux. Cela a eu pour conséquence non seulement de créer un système d’incitation défavorable à une saine gestion des finances locales, mais surtout d’accroître la fiscalité sur les propriétaires bailleurs ou les résidents secondaires.

Pourquoi? Tout simplement parce que la majorité d’entre eux n’appartiennent pas nécessairement au corps électoral local, et ne décident donc pas du poids des impôts locaux que la collectivité considérée leur fait supporter.

Droit de timbre contre taxe foncière: NSW fait un pas de géant dans l'inconnu politique avec une bonne politique

 Droit de timbre contre taxe foncière: NSW fait un pas de géant dans l'inconnu politique avec une bonne politique Grande nouvelle en Nouvelle-Galles du Sud où le gouvernement berejiklian supprime le droit de timbre. En quelque sorte, en partie. Et après une période de consultation. © Fourni par Crikey Le gouvernement prend un risque politique énorme, se faufilant dans une réforme économique réellement excellente sous le couvert du bouleversement causé par le coronavirus.

La taxe foncière est un impôt sur la valeur de vos biens immobiliers dont les bases n’ont pas été revalorisée depuis les années 1970. Après l’IFI, la taxe foncière taxera le pseudo rentier immobilier en fonction de la valeur de son bien… mais également de ses revenus !

Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou C’est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale .

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Rappelons brièvement les caractéristiques de la taxe foncière: elle est assise sur la valeur locative des terrains et des immeubles. Sur le principe, cet impôt local est le même que la taxe d’habitation puisqu’il repose sur les mêmes bases. Les critiques sur la vétusté des valeurs locatives cadastrales qui ont présidé à la suppression de la taxe d’habitation sont donc tout aussi fondées à l’égard de la taxe foncière. Dans la réalité cependant, l’assiette de la taxe foncière ne souffre pas des érosions qui ont pu miner le rendement de la taxe d’habitation. On avait en effet multiplié depuis les années 1980 les dérogations à cette dernière, afin d’en exonérer les titulaires de revenus modestes ou de réduire leur contribution à un écot symbolique.

La taxe foncière est, contrairement à la taxe d’habitation, à la charge des propriétaires. Pour les propriétaires occupants, mais pour eux seulement, le paiement de la taxe foncière a ainsi le mérite de donner la qualité d’électeur local, en conformité avec le principe démocratique reliant taxation et représentation. Autrement dit, en unissant localement les citoyens contribuables à leurs représentants.

Après la taxe d'habitation, 8 impôts locaux que les propriétaires vont continuer à payer

  Après la taxe d'habitation, 8 impôts locaux que les propriétaires vont continuer à payer Si l'ensemble des ménages devrait bénéficier de la disparition de la taxe d'habitation à l'automne 2023, il restera bien des impôts locaux à payer pour les propriétaires. Tour d'horizon.Cet automne, une large majorité de ménages est exonérée de taxe d’habitation. Une bonne nouvelle alors que la propagation du Covid-19 a plongé la France dans une profonde crise économique. Toutefois, cette réforme ne s’applique pas encore aux ménages aisés. Pour eux, il n’y a pas le choix, il faut encore payer plein pot la taxe. Un premier dégrèvement de 30% n’interviendra qu’en 2021. Ce sera ensuite 65% en 2022, avant une suppression définitive en 2023.

Pour sortir de ce cercle vicieux , on peut citer deux éléments phares qui reviennent souvent que sont une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation ; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des

Annexe 8 : La fiscalité locale . A. nnexe. 8. La fiscalité locale . A. Bases d’imposition. Une partie de la progression des bases est forfaitaire et provient de la revalorisation annuelle appliquée aux valeurs locatives, notamment pour la taxe d’habitation et le foncier bâti, à l’exception des immeubles

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Hélas, l’une des principales conséquences de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale – effective en 2023 – pourrait bien être l’augmentation ininterrompue des impôts locaux acquittés par les propriétaires immobiliers, soit au titre de la taxe foncière, soit au titre de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. A cet égard, le maintien de la taxe d’habitation sur les seuls résidents secondaires, alors qu’ils sont réputés consommer en plus faible quantité les services publics locaux, accentue le relâchement du lien entre contribuables et élus locaux.

Le problème véritable posé par système fiscal local tient, au fond, à ce grand écart entre ceux qui paient l’impôt et ceux qui en décident. Une solution souhaitable serait de faire coïncider le plus possible la population des électeurs locaux et celle des contributeurs aux finances locales. Comment? En renforçant l’autonomie fiscale locale, c’est-à-dire en rapprochant de l’instance décisionnaire un contribuable qui, enfin, pourrait exprimer son consentement à payer l’impôt.

>> Cette tribune est au sommaire du nouveau Capital disponible en kiosque et sur Prismashop

  Taxe foncière : le cercle vicieux de la fiscalité locale © Fournis par Capital

«Une autre attaque contre l'économie de l'Alberta»: Nixon critique le projet d'Ottawa de porter la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne d'ici 2030 .
La décision du gouvernement fédéral d'augmenter la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne d'ici 2030 est «une autre attaque contre l'économie de l'Alberta et celle compétence », a déclaré vendredi le ministre de l'Environnement Jason Nixon. © Fourni par le Edmonton Journal Ministre de l'Environnement Jason Nixon.

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C'est intéressant!