Immobilier Après la taxe d'habitation, 8 impôts locaux que les propriétaires vont continuer à payer

Cet automne, la réforme de la taxe d’habitation connaît un tournant. Une large majorité de ménages - environ 80% d’entre eux - est exonérée du paiement de l’impôt. Mais ce n’est pas le cas des foyers les plus aisés. Pour ces derniers, il n’y a pas le choix : il faut encore payer plein pot. Mais bonne nouvelle, sauf surprise, c’est la dernière année. En pratique, selon le calendrier établi par le gouvernement, les 20% des familles les plus aisées vont bénéficier d’un premier dégrèvement d’impôt de 30% en 2021. L’année suivante, la ristourne sera de 65%. Et ce n’est qu’à l’automne 2023 que la taxe d’habitation disparaîtra pour l’ensemble des foyers. Précision importante : les ménages qui sont exonérés de taxe d’habitation cette année sont, tout de même, susceptibles de la payer à nouveau (dégrevée de 30%) l’an prochain. Pourquoi ? En cas de hausse de revenus, si un foyer dépasse le niveau du plafond fixé par Bercy (revenu fiscal de référence) - jauge utilisée depuis 2018 pour déterminer qui sont les ménages qui bénéficient de la réforme en premier - il est à nouveau soumis à l’impôt. Et cela, selon les modalités de la réforme.

Taxe d'habitation : un gain moyen de 590 euros pour les ménages exonérés en 2020, selon Bercy

Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, 80% des ménages sont dispensés, depuis cet automne, du paiement de la taxe d'habitation. Un gain moyen de près de 590 euros, selon les chiffres de Bercy. Presque 600 euros. Selon Bercy, c'est ce qu'à rapporté en moyenne, cet automne, l'exonération de taxe d'habitation à 22,4 millions de foyers fiscaux. Le gain moyen varie parfois beaucoup d'un département à l'autre, y compris au sein d'une même région. En Ile-de-France, il est ainsi de 735 euros dans l'Essonne et de seulement 417 euros à Paris.

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Depuis 2015, les communes ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation de propriétaires de résidence secondaire. A la condition que la ville soit située dans une “zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (CGI, art.232).” Cet automne, près de 230 communes appliquent cette surtaxe d’habitation. Légalement, celle-ci peut varier entre 5% et 60%. De grandes métropoles telles que Paris, Nice, ou encore une ville comme Saint-Nazaire ont choisi d’appliquer la majoration au taux maximum. Plus surprenant, des villes de banlieue parisienne ont aussi voté un taux de 60%. C’est le cas à Champigny-sur-Marne ou Fontenay-sous-Bois. Toutefois, en majorité, les communes font preuve d’une certaine modération fiscale. Le taux, généralement adopté, étant de 20%. La délibération doit être votée en conseil municipal avant le 1er octobre pour une application l’année suivante.

L’État refuse les hausses de taxes immobilières réclamées par Hidalgo

La maire de Paris voulait augmenter les droits de mutation et la surtaxe sur les résidences secondaires. Au passage, même ce «pactole» paraît bien maigre pour réduire la dette de la Ville de Paris qui devrait grimper de 6,1 à 7,1 milliards d’euros en 2021 » LIRE AUSSI - À Paris, les propriétaires de résidence secondaire sont surtout Franciliens Pour ces deux taxes, le gouvernement a donc opposé une fin de non-recevoir. Contacté par Le Figaro, Matignon n’a pas répondu à notre demande.

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La taxe foncière est acquittée par les propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’une propriété bâtie ou non bâtie (terrain, étang…). La suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2018 a remis en lumière cet impôt local. Et l’importance qu’il revêt pour les finances des communes. Au regard de la situation budgétaire tendue, il ne fait guère de doutes que certaines collectivités vont voter une hausse de leur taxe foncière dans les prochaines années. C’est ce que confiait récemment le maire Les Républicains de Reims, Arnaud Robinet, à Capital. En attendant, les propriétaires connaissent un répit cet automne. Le montant de l’impôt restant assez similaire à celui de l’année passée. Les taux de 200 grandes agglomérations, produits par le cabinet spécialisé FSL en témoignent. Par ailleurs, l’Hexagone a vécu deux confinements sanitaires cette année, en raison de l’épidémie de Covid-19. L’un au printemps et un second cet automne. Certains bailleurs ont pu avoir des difficultés à louer leur logement. Si le bien est resté vide, du fait des circonstances exceptionnelles, le propriétaire peut demander un dégrèvement de sa taxe foncière. Une ristourne par douzième (mois) qui est rétroactive. C’est-à-dire qu’elle est accordée, même si la taxe foncière de cette année a déjà été payée en intégralité par le contribuable. La démarche est réalisable jusqu’au 31 décembre 2021 pour la taxe foncière 2020.

«Une autre attaque contre l'économie de l'Alberta»: Nixon critique le projet d'Ottawa de porter la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne d'ici 2030

La décision du gouvernement fédéral d'augmenter la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne d'ici 2030 est «une autre attaque contre l'économie de l'Alberta et celle compétence », a déclaré vendredi le ministre de l'Environnement Jason Nixon. © Fourni par le Edmonton Journal Ministre de l'Environnement Jason Nixon.

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La contribution à l’audiovisuel public - aussi appelé redevance télé - figure sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation. Sans doute que la suppression progressive de la taxe d’habitation a pu laisser croire à certains ménages que la redevance télé allait aussi disparaître. Peine perdue. Cet automne, si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous devez tout de même payer la redevance télé pour votre foyer. Elle s’élève à 138 euros en métropole et à 88 euros en Outre-mer. Et elle est due par les ménages qui possèdent un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition. Et sert à financer l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France…). Mais depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour réformer cette redevance. Car les nouvelles technologies ont profondément modifié les modes de consommation des contenus télévisuels et radiophoniques. De nombreux Français regardent désormais la télévision via Internet. C’est aussi un constat partagé par Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture qui a confié une mission au député LREM Bruno Studer sur la redevance télé. Objectif : proposer une nouvelle version de cette taxe à l’automne 2021. Et le député plaide pour un impôt payé par tous. Celui-ci serait prélevé avec l’impôt sur le revenu (IR). Une des hypothèses serait que l’élargissement de l’assiette (c'est-à-dire du nombre d’assujettis à la taxe) conduise à une baisse de la redevance télé. Le député Studer a évoqué le montant de 100 euros par foyer en métropole et 64 euros dans les territoires ultra-marins.

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C’est une taxe que les Français connaissent mal, mais qui peut tout de même représenter jusqu’à 40 euros par an. La taxe de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite taxe GEMAPI, est levée par les communes depuis 2015. Elle permet de financer les opérations liées à la lutte contre les inondations. Compétence que l’Etat a transférée aux villes et intercommunalités. Ce sont les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (ainsi que jusqu’en 2023 les ménages assujettis à la taxe d’habitation) qui sont soumis à la GEMAPI. A la condition que leur commune de résidence ait décidé d’instaurer cette taxe. Un impôt dont le montant s’obtient en multipliant un taux voté en conseil municipal par la base locative du bien. Selon les données fournies par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la GEMAPI a été levée par 15.000 communes en 2019. Une taxe qui pourrait augmenter dans les années à venir, notamment si les inondations venaient à se multiplier dans le pays.

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“La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements”, rappelle Bercy. La liste des communes, dans lesquelles elle s’applique, est fixée par décret (ici). Elle est due par les propriétaires de logements d’habitation vides depuis au moins un an, au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour rappel, un logement vacant est une habitation qui possède l’eau et l'électricité, mais pas suffisant d’éléments matériels (meubles, lit…) pour en permettre l’habitation. Comme pour de nombreux impôts locaux, la taxe sur les logements vacants est obtenu en multipliant un taux par la base locative du bien. A ce propos, le ministère des Finances précise que ce taux s’élève à “12,5% la 1ère année où le logement est imposable, et à 25% les années suivantes”. Une taxe sur laquelle les pouvoirs publics appliquent également des frais de gestion équivalents à 9% de son montant. Il est possible d’être exonéré de cette taxe à l’une des conditions suivantes : que le logement ne soit pas à usage d’habitation, que le logement nécessite des travaux importants pour devenir habitables (montant des travaux supérieurs à 25% de la valeur vénale du logement), ou que le propriétaire (ou usufruitier) subisse une vacance involontaire (qu’il n’arrive pas à trouver un locataire par exemple).

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Il arrive qu’un terrain agricole soit rendu constructible par une modification du plan local d’urbanisme (PLU). Dans ce cas, si le propriétaire vend son terrain, il est redevable d’une taxe sur la plus-value réalisée. Cette taxe s’applique “aux terrains nus et aux terrains supportant une construction impropre à un quelconque usage (...)”, détaille Bercy. Son taux est fixé à 5% du montant de la plus-value, si cette dernière est comprise entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition du terrain. Et à 10%, si la plus-value dépasse 30 fois le prix d’acquisition. Toutefois il est possible d’en être exonéré si l’une des conditions suivantes est remplie : si la vente du terrain est inférieure à 15.000 euros, si la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’acquisition, si la vente concerne un terrain rendu constructible avant le 13 janvier 2010 ou encore si la vente résulte d’une expropriation.

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