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Immobilier La première action de groupe contre Foncia de nouveau jugée

10:45  13 mars  2018
10:45  13 mars  2018 Source:   lefigaro.fr

Logement neuf: mises en chantier en hausse de 6,5% de novembre à janvier

  Logement neuf: mises en chantier en hausse de 6,5% de novembre à janvier Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5% de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées à 119.000, tandis que 118.100 permis de construire étaient délivrés, selon des données brutes. Sur le dernier trimestre 2017, la croissance des mises en chantier avait déjà ralenti, à +4,9%, contre un rythme de progression de 15,4% l'an dernier, selon des chiffres révisés publiés ce mercredi.

Ce mardi après-midi, le Tribunal de grande instance de Nanterre va juger une action de groupe , la première déposée en France, visant l’administrateur de biens immobiliers. » LIRE AUSSI - Des locataires intentent la première action de groupe contre Foncia .

320.000 locataires des quittances de loyer pendant cinq ans. © ah_fotobox/shutterstock immobilier Ce mardi, le Tribunal de grande instance de Nanterre va juger une action de groupe , la première déposée en France, visant l’administrateur de biens immobiliers.

INFOGRAPHIE - L’administrateur de biens immobiliers est accusé par l’UFC-Que Choisir d’avoir indûment facturé à près de 320.000 locataires des quittances de loyer pendant cinq ans.

immobilier © ah_fotobox/shutterstock immobilier

Ce mardi, le Tribunal de grande instance de Nanterre va juger une action de groupe, la première déposée en France, visant l’administrateur de biens immobiliers. Introduite dans le droit français par la loi Hamon sur la consommation le 1er octobre 2014, cette disposition est une version très encadrée des fameuses «class action» à l’américaine. Seules 15 associations de consommateurs agréées peuvent porter une action de groupe en justice (voir notre infographie ci-dessous).

Dans les Hauts-de-France les "Passivhaus" commencent à séduire particuliers comme élus

  Dans les Hauts-de-France les Des maisons ou bâtiments publics peu gourmands en énergie et ne nécessitant quasiment aucun système de chauffage: dans les Hauts-de-France, les maisons passives séduisent élus comme particuliers, en dépit du surcoût initial. Dans le bassin minier, Olivier Baye, banquier, habitait ainsi une maison de mines, "passoire thermique" avec une facture annuelle de 3.000 euros. A Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais), il a fait construire une maison passive et dépense désormais 60 euros par mois d'électricité.En ce mois de février, la température est négative, mais à l'intérieur, il fait 20°C.

Veuillez indiquer une localisation. Veuillez saisir un prix max valide. La première action de groupe DOCUMENT - Le Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé «irrecevable» l’ action menée par Action de groupe contre Foncia publié par LeFigaro. Une décision sur la forme plus que sur le fond

PREMIERE - L'association de consommateurs va lancer la toute première action de groupe en France, contre Foncia . C'est dans la loi Hamon sur la consommation que la procédure d' action de groupe a été introduite.

» LIRE AUSSI - Des locataires intentent la première action de groupe contre Foncia

La plus puissante d’entre elles, l’UFC-Que Choisir, avait lancé son action dès le 1er octobre 2014. Elle réclame à l’administrateur de biens immobiliers Foncia l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur 5 ans. Or il est interdit de faire supporter aux locataires ce type de frais depuis une loi du 13 juillet 2006. Cette action de groupe est l’aboutissement d’un long processus judiciaire entamé en 2013 avec une première décision de justice condamnant Foncia pour «pratique illicite».

En appel, l’entreprise avait cependant été blanchie. Une décision confirmée en cassation en juillet dernier. La Cour, dans un arrêt que l’AFP a consulté, a estimé «qu’un seul document litigieux ne permettait pas d’établir l’existence d’une pratique illicite». L’UFC n’avait pu produire qu’une seule fiche de renseignement portant la mention «frais d’envoi de quittance» datant de 2011. «Nous avons tenu compte de la position de la Cour de cassation et anticipé en étayant notre action avec plusieurs dossiers concrets pour montrer que c’était bien une pratique et non un cas isolé», a assuré Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir. Malgré les décisions défavorables en appel et en cassation, il «continue de penser que ce n’est pas une action de groupe à la légère». «C’est au juge de l’action de groupe qu’il reviendra de trancher sur le fond», a-t-il ajouté.

Le Figaro lance un nouveau supplément immobilier

  Le Figaro lance un nouveau supplément immobilier VIDÉO - Baptisé Le Figaro Immobilier, ce supplément, dont le premier numéro paraît ce mardi, vous propose des conseils pratiques, des analyses des prix et du marché mais aussi les confidences des professionnels, des témoignages ou encore des décryptages entre idées vraies et fausses. © RossHelen/Shutterstock immobilier Acheter une maison ou un appartement n’est pas un investissement comme un autre. Pas du tout! D’abord parce que l’on fait à cette occasion le plus gros chèque de sa vie et que l’on s’endette généralement pour très longtemps. Ensuite parce que dans un tel investissement, le cœur accompagne forcément la raison.

↑ Partners Group et un consortium d'investisseurs pour l'acquisition de Foncia . ↑ « L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe … contre Foncia Groupe » (consulté le 28 octobre 2015). ↑ « "Gros con", "problèmes d'alcool" : Foncia épinglée pour "commentaires excessifs"

Pour la première fois ce mardi 13 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre va juger la première action de groupe de consommateurs , déposée en France en 2014, à l'encontre de l'administrateur de biens Foncia .

» LIRE AUSSI - Les villes où les loyers ont le plus augmenté en 2017

De son côté, Foncia conteste «en tout point les griefs qui lui sont faits et regrette la thèse développée à son encontre». Le groupe distingue notamment la quittance de loyer de l’avis d’échéance, qui permet d’être «informé des sommes dues» et qui était facturé 2,30 euros. «Foncia laisse le soin au tribunal saisi de se prononcer pour dire si l’entreprise était bien dans son droit de proposer à ses clients en 2009 un service facultatif et résiliable à tout moment», précise l’entreprise. La facturation d’avis d’échéance a depuis elle aussi été interdite par la loi Alur en 2014.

Cinq milliards d’euros pour revitaliser plus de 200 centres-villes .
Le gouvernement a dévoilé ce mardi la liste des villes moyennes qui bénéficieront du plan pour ramener des habitants et des commerces dans les cœurs de ville désertés. © Alex Tihonovs/shutterstock Le centre-ville de Perpignan, l’une des villes concernées par le plan gouvernemental «Action cœur de ville» • De quoi s’agit-il?Lancé mi-décembre, le plan, baptisé «Action cœur de ville», vise notamment à acquérir et réhabiliter des logements, améliorer leur performance énergétique, développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.

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