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Immobilier Passoires énergétiques : le DPE change de méthode de calcul afin de pouvoir être systématiquement fourni

20:40  15 février  2021
20:40  15 février  2021 Source:   lemonde.fr

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Du fait de l’ancienne méthode de calcul se fondant sur les factures du précédent occupant, 20 % des logements ne disposent pas à ce jour de diagnostic de performance énergétique.

Une refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul entrera en vigueur le 1er juillet pour les logements à la location ou à la vente dans le cadre de la lutte contre « les passoires énergétiques », a annoncé lundi 15 février le ministère du logement. A partir de cette même date, ce nouveau DPE deviendra « opposable juridiquement » au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb, précise le ministère.

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Cette refonte du DPE était prévue dans la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le DPE avait été créé en 2006, afin de renseigner, sur une échelle de « A » à « G », sur la performance énergétique d’un logement.

Eviter les DPE vierges

La méthode de calcul du DPE élimine désormais la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées pour s’appuyer « sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage », précise le ministère.

Car noter un logement sur la seule base des factures du précédent occupant n’était pas assez fiable : le logement peut être inoccupé une partie du temps, par exemple parce qu’il s’agit d’une résidence secondaire, ou les occupants peuvent décider de ne pas chauffer leur logement. Cette modification évitera également des « DPE vierges » en l’absence de facture récente disponible – des DPE vierges qui représentaient près de 20 % des DPE réalisés, selon le ministère.

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« De plus, la consommation d’énergie liée à l’éclairage sera désormais prise en compte alors que seul le chauffage et l’eau chaude sanitaire l’étaient jusqu’ici », déclarait en janvier au Monde Stéphane Prouzeau, vice-président de la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier).

Plan de relance : « Les aides à la rénovation énergétique des logements vont être de fait divisées par trois »

Obligation de rénovation des passoires énergétiques

Les étiquettes « F » et « G » de ce nouveau DPE désigneront dès son entrée en application les logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Leur nombre est évalué à 4,8 millions par la dernière étude du ministère de la transition écologique.

Ces deux catégories de logements devront être rénovées sous peine d’être exclues du marché locatif d’ici à 2028, avec deux étapes intermédiaires : la première en 2023 avec une interdiction pour les logements les plus énergivores (plus de 450kWh au m² par an) et une seconde en 2025 pour les logements classés « G ».

Le DPE comportera en outre des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement, et donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre.

Les DPE réalisés avant le 1er juillet et dans la limite de leur validité actuelle (dix ans) pourront néanmoins être encore utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2024, précise le ministère.

Qui habite les cinq millions de « passoires thermiques » ?

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Qui dit crédit immobilier, dit assurance-emprunteur pour garantir l’emprunt. Le coût de cette assurance-emprunteur doit désormais être pris en compte dans le taux d’endettement global des acheteurs d’un bien immobilier. L’assurance emprunteur est souscrite au moment de l’achat d’un bien immobilier. Souvent les acheteurs ne se focalisent que sur le taux d’emprunt. Mais celui de l’assurance est aussi important. Au fil des dernières lois, il est devenu plus facile de changer d’assurance-emprunteur en ne restant pas lié à sa banque.

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C'est intéressant!