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Immobilier Airbnb. Paris gagne face aux plateformes touristiques devant la Cour de Cassation

19:20  18 février  2021
19:20  18 février  2021 Source:   ouest-france.fr

Pertes d’exploitation : Axa condamné à indemniser 4 nouveaux restaurateurs parisiens

  Pertes d’exploitation : Axa condamné à indemniser 4 nouveaux restaurateurs parisiens Le 4 février, la compagnie d’assurance Axa a été une nouvelle fois condamnée à verser des indemnités pour compenser les pertes d’exploitation de quatre restaurants de la capitale. Encore un revers pour Axa. La compagnie d’assurance a une fois de plus été condamnée le 4 février à indemniser quatre restaurateurs parisiens pour leurs pertes d’exploitation liées au Covid-19. Selon la décision du Tribunal de commerce de Paris, l’entreprise devra verser plus de 130.000 euros de provisions à titre d’acompte pour les pertes d’exploitation survenues entre mars et mai 2020.

Une vue aérienne de la Seine et de la Tour Eiffel, à Paris le 7 juillet 2019. © ERIC FEFERBERG / AFP Une vue aérienne de la Seine et de la Tour Eiffel, à Paris le 7 juillet 2019.

La réglementation parisienne a été jugée conforme au droit européen, « proportionnée » et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.

La Ville de Paris a remporté jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, proportionnée et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.

Cette décision favorable va permettre à la capitale française de reprendre les poursuites judiciaires – qui étaient jusqu’ici suspendues dans l’attente de cette clarification de la Cour de cassation — contre 420 bailleurs auxquels elle réclame en moyenne 50 000 €, soit jusqu’à 21 millions d’euros d’amendes potentielles au total.

Meublé touristique : Airbnb promet un grand ménage parmi ses annonces illégales d'ici fin 2021

  Meublé touristique : Airbnb promet un grand ménage parmi ses annonces illégales d'ici fin 2021 Airbnb a promis ce lundi qu'elles bloquera dans neuf grandes villes les annonces des bailleurs en meublé touristique non enregistrés en mairie d'ici fin 2021. Le grand nettoyage concernera les logements illégaux loués entiers, et en courte durée. Airbnb sonne la fin de la récréation. La plateforme a promis ce lundi qu'elle bloquerait prochainement les annonces des bailleurs en meublé touristique qui ne se seraient pas enregistrés auprès de neuf grandes municipalités.

Cette affaire est très suivie par les métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, qui ont voulu légiférer pour mieux encadrer les locations touristiques sur les plates-formes comme Airbnb ou Abritel/Homeaway.

Un dispositif « ni arbitraire », « ni disproportionné »

En cinq arrêts rendus jeudi dans des affaires opposant des bailleurs à la municipalité, la Cour de cassation a jugé que le dispositif d’autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée était clair, adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location et n’était ni arbitraire, ni disproportionné, selon les décisions mises en ligne.

Le bailleur doit ainsi procéder à un changement d’usage du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité, s’il veut louer un » local meublé » pour » une durée inférieure à un an », à » la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage ».

Bataille d'étoiles : pour "classement trompeur" des hôtels, Google paiera 1 million d'euros d'amende

  Bataille d'étoiles : pour Pour son classement des hébergements touristiques, Google avait décidé d'utiliser le symboles des étoiles, alors que le symbole des étoiles est utilisé par un autre classement, antérieur, celui d'Atout France, qui en outre est fondé sur des critères entièrement différents. Lancée en 2019, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a "démontré le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche", selon un communiqué.

La Cour de cassation a validé le mécanisme très contraignant dit de compensation : une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s’il achète un local commercial de surface équivalente – voire double dans certaines zones —, pour le transformer en habitation, afin de compenser la » perte de logement ».

Une « victoire » pour la ville de Paris

Victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux, s’est réjoui dans un tweet l’adjoint au logement (PCF) d’Anne Hidalgo, Ian Brossat.

Pour Airbnb, qui rappelle n’être pas partie prenante de cette affaire, cette décision ne concerne qu’»une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique », alors que la plupart louent leur résidence principale.

Les litiges en suspens concernent des loueurs ayant soit dépassé les 120 jours de location autorisés par an pour une résidence principale, soit n’ayant pas fait de changement d’usage, a précisé la Ville de Paris à l’AFP.

En 2018, la Cour de cassation, saisie par deux propriétaires utilisant Airbnb – condamnés à 40 000 € d’amende pour des locations sans l’autorisation préalable de la mairie —, s’était tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg pour savoir si la législation française encadrant la location de résidences secondaires sur Airbnb était conforme à la réglementation européenne.

Le 22 septembre 2020, celle-ci a répondu positivement, mais elle a renvoyé aux juridictions françaises le soin d’examiner plus en détail les mécanismes de compensation mis en place par les villes.

Discrimination à l'embauche : après 20 ans de procédure… Adecco renvoyé en procès .
Le spécialiste suisse du travail temporaire était visé par une plainte de plusieurs associations dénonçant un "système de discrimination monstrueux"."Enfin, on va pouvoir publiquement juger un système de discrimination monstrueux", a réagi Samuel Thomas, président de la Maison des potes et ancien vice-président de SOS Racisme à l'origine de la procédure. Il y a vingt ans, en mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris après une plainte de SOS Racisme.

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C'est intéressant!