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Immobilier Lille : L’encadrement des loyers est-il vraiment respecté par les propriétaires et les bailleurs ?

18:50  26 février  2021
18:50  26 février  2021 Source:   20minutes.fr

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Selon une association, la moitié des offres de location à Lille ne respecte pas le cadre légal de l’encadrement des loyers pourtant mis en place, depuis un an

Illustration d'une location de logement. © Florence Durand / SIPA Illustration d'une location de logement. LOGEMENT - Selon une association, la moitié des offres de location à Lille ne respecte pas le cadre légal de l’encadrement des loyers pourtant mis en place, depuis un an

Grosse fissure dans l’encadrement des loyers. A Lille, depuis un an, la location de logements est soumise à cette réglementation de la loi Elan, la ville s’étant portée candidate à titre expérimental jusqu’en 2023. Pour louer un bien, un propriétaire ou un bailleur doit ainsi respecter une fourchette de prix à partir de quatre critères : la zone, la typologie, la surface et l’année de construction.

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Or, d’après l’association lilloise, l'Atelier populaire d'urbanisme (APU) de Fives, cet encadrement est bafoué dans la moitié des offres. « L’analyse de 313 annonces, entre octobre et janvier, montre que l’encadrement n’est pas respecté dans 48,6 % des cas », signale l’APU, dans un communiqué.

Agences immobilières pointées du doigt

En majorité, il s’agit de locations directes entre particuliers dénichées sur le site Le bon coin. « Cela peut se comprendre car certains ne connaissent pas l’existence de cette mesure. Cette explication, cependant, paraît moins crédible dans le cas des agences immobilières puisque les aspects juridiques de la mise en location constituent le cœur même de leur métier », estime l’APU. L’asso a calculé que, dans quatre cas sur dix, ces agences demandent des loyers plus élevés que le maximum autorisé.

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« Aux premiers rangs des agences les moins zélées dans l’application de la loi, Nexity, Lille Immo ou encore Colocatère, une start-up de la colocation de "standing", pratiquent des prix exorbitants », dénonce-t-elle.

Du côté de Lille Immo, le directeur lillois reconnaît que « 8 % des annonces ne respectent pas l’encadrement », selon un audit réalisé par l’agence. Mais il conteste l’enquête de l’APU. « Si on creuse les annonces, on s’aperçoit que, souvent, c’est un caractère exceptionnel, autorisé par la loi, qui justifie un loyer plus cher », assure-t-il à 20 Minutes. Par ailleurs, Lille Immo se retranche derrière sa simple mission de gestionnaire. « Nous ne sommes pas propriétaires des biens et nous incitons ces derniers à respecter la loi, sans pouvoir les y forcer », insiste son directeur. Contactés, Nexity et Colocatère n’ont, de leur côté, pas donné suite.

Pas de bilan du dispositif avant l’automne

Mais quels que soient les chiffres, derrière ces pratiques, ce sont les locataires qui se retrouvent lésés et, jusqu’à présent, livrés à eux-mêmes. « Sans moyens dédiés, il est à craindre que la préfecture ne soit en mesure d’appliquer aucune sanction, laissant les locataires se débrouiller eux-mêmes pour déposer plainte en cas d’abus », regrette l’APU.

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  Ille-et-Vilaine. « Pour ne pas se mettre dans le rouge », une nouvelle aide pour les loyers impayés L’agence immobilière sociale Soliha Ais a mis en place, depuis début janvier 2021, un nouveau dispositif pour les loyers impayés en Ille-et-Vilaine. Cofinancée par le Département et la Fondation Abbé Pierre, cette aide permet le maintien dans leur logement de ménages affectés par les conséquences de la crise sanitaire. L’épidémie de Covid-19 a son lot de conséquences sur la vie quotidienne, et toutes ne concernent pas le champ sanitaire. Selon un sondage Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, publié début février, 14 % des Français ont eu des difficultés liées au logement depuis mars 2020. 29 % expriment aussi des craintes à ce sujet pour 2021.

« Pourtant, l’esprit de cette loi, c’est justement que les locataires ne se retrouvent pas seuls face aux propriétaires et que la préfecture puisse s’autosaisir des annonces illégales », indique Anissa Badira, adjointe au Logement à la ville de Lille. L’élue lilloise assure que, « depuis novembre, la ville de Lille a proposé au préfet du Nord de l’aider à faire respecter le dispositif ».

« L’Etat doit passer la vitesse supérieure et mettre les moyens de cette ambition d’encadrer les loyers, d’autant que d’autres villes comme Bordeaux, Lyon ou Grenoble se portent à leur tour candidates », renchérit l’adjointe. Contactée sur le nombre de plaintes déposées depuis un an, la préfecture n’a pas répondu. Le préfet doit, néanmoins, présenter un bilan de la mise en place de la mesure, mais pas avant l’automne 2021. D’ici là, difficile d’avoir des chiffres officiels sur le taux de dépassement des loyers.

Notre dossier Lille

Pour les locataires, il reste néanmoins un outil de simulation, mis en place sur le site de la mairie de Lille. Il permet de savoir si le loyer proposé dans une annonce dépasse ou non le maximum prévu par la loi.

Les groupes locaux recherchent plus de soutien aux locataires de NSW .
La fin imminente du moratoire sur l'expulsion COVID-19 du gouvernement de NSW pourrait forcer les locataires à faible revenu à se retrouver sans abri si on ne leur offre pas plus de soutien financier, a averti un groupe de 40 organisations. © Dan Himbrechts / AAP PHOTOS Mettre fin à un moratoire sur les expulsions COVID pourrait rendre certains locataires sans abri, ont été informés des ministres de la Nouvelle-Galles du Sud.

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C'est intéressant!