•   
  •   

Immobilier Immobilier locatif : prélèvement par acompte de la taxe sur les recettes locatives

22:45  16 mars  2021
22:45  16 mars  2021 Source:   capital.fr

Impôt sur les sociétés : souplesse pour le règlement de l’acompte du 15 mars, annonce Bercy

  Impôt sur les sociétés : souplesse pour le règlement de l’acompte du 15 mars, annonce Bercy Le premier acompte de l'impôt sur les sociétés pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%. Et les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent".Les entreprises devront toutefois s'assurer d'avoir versé au total 50% de l’impôt sur les sociétés (IS) lors du versement du deuxième acompte le 15 juin. Bercy précise que cette mesure de soutien destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire" est liée pour les grands groupes au respect de leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes.

Immobilier locatif : prélèvement par acompte de la taxe sur les recettes locatives © Quentin Ecrepont/Pexels Immobilier locatif : prélèvement par acompte de la taxe sur les recettes locatives

Les loyers sont imposés via un système d’acomptes.

Si depuis janvier 2019 l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par un «tiers payeur», autrement dit par votre employeur, votre caisse de retraite ou les organismes sociaux s’agissant des allocations (maladie, chômage…), la taxation de vos recettes locatives obéit à un dispositif spécial : c’est le fisc qui prélève directement un acompte (chaque mois ou chaque trimestre) sur votre compte bancaire, donc au fur et à mesure de l’encaissement de vos loyers. Explications du mécanisme.

Crédit immobilier: la nouvelle exigence des banques

  Crédit immobilier: la nouvelle exigence des banques De plus en plus de banques imposent aux profils les plus fragiles de souscrire une garantie perte d’emploi pour obtenir un prêt immobilier. » LIRE AUSSI - Comment renégocier son assurance emprunteur?

Taux de prélèvement : le fisc se base sur la dernière déclaration de revenus que vous avez remplie

Le fisc détermine le taux de prélèvement – incluant les taxes sociales à 17,2% – applicable sur les loyers perçus en se basant sur votre dernière déclaration de revenus globale, sans tenir compte des réductions et des crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier. Ce taux est ensuite susceptible d’évoluer tous les ans (en septembre), en fonction de vos déclarations de revenus successives, lesquelles permettront aussi au fisc de calculer l’impôt définitif de l’année précédente, en tenant compte des sommes déclarées, des éventuels avantages fiscaux obtenus et de l’évolution de votre situation familiale (mariage, décès, enfants…). Selon le résultat de l’opération, dans le courant du mois de septembre de chaque année, le fisc vous réclamera un supplément d’impôts ou vous remboursera le trop-payé.

Investissement locatif : ce qui change pour le dispositif Pinel

  Investissement locatif : ce qui change pour le dispositif Pinel Cette réduction fiscale a été pérennisée, mais ses avantages seront abaissés à partir de 2023. © DR La réduction d’impôt Pinel aurait dû s’éteindre à la fin de cette année. Mais la dernière loi de finances en date a acté sa prolongation jusqu’en 2024 afin de soutenir la construction de logements neufs. Si l’avantage fiscal n’est pas dès aujourd’hui remis en cause, le dispositif connaît d’ores et déjà un recentrage sur l’investissement locatif en habitat collectif.

>> A lire aussi - Investissement locatif dans l'ancien

Acomptes : les ponctions sont opérées chaque mois ou chaque trimestre, selon vos préférences

L’échéancier des prélèvements fiscaux suit la règle suivante : les loyers déclarés en 2020 servent de base au calcul des acomptes exigibles du 1er septembre 2020 au 31 août 2020, les loyers déclarés au printemps 2021 prenant ensuite le relais pour le montant des acomptes à payer entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Et ainsi de suite chaque année. Notez que ces acomptes sont normalement prélevés le 15 de chaque mois, mais il est possible d’opter pour une ponction trimestrielle via votre espace particulier du site de l’administration fiscale (Impots.gouv.fr), auquel cas les prélèvements tombent le 15 février, le 15 mai, le 15 août, puis le 15 novembre de chaque année.

>> Notre service - Trouvez le crédit immobilier le moins cher grâce à notre comparateur

Un CDI au chômage partiel a-t-il une chance d’obtenir un prêt immobilier?

  Un CDI au chômage partiel a-t-il une chance d’obtenir un prêt immobilier? Les banques peuvent financer le projet immobilier d’un CDI au chômage partiel mais sous certaines conditions parfois strictes. » LIRE AUSSI - Crédit immobilier: le retour des ménages exclus en 2020?

Première location : pour éviter une grosse régularisation, demandez un prélèvement anticipé

Et si vous avez loué un logement pour la première fois en 2020 ? En toute logique, le paiement d’acomptes ne débutera alors qu’en septembre 2021, lorsque le fisc aura pris connaissance de la perception de ces loyers. Il y a toutefois moyen – toujours en passant par le site des impôts – de demander à être prélevé par anticipation, afin d’éviter une trop importante régularisation en 2021. Dernière précision : si vos charges s’avèrent supérieures aux recettes locatives encaissées dans l’année autrement dit si vous avez constaté un déficit foncier, aucun prélèvement se sera effectué.

>> A lire aussi - Immobilier : ces nouvelles règles qui vont s'imposer aux propriétaires bailleurs

Avantages fiscaux : pour un achat dans le neuf, vous recevrez une avance de 60% dès le 15 janvier

Les réductions d’impôts au titre des investissements réalisés dans la pierre (Pinel, Censi-Bouvard, Malraux…) n’ont pas été remis en cause par le prélèvement à la source. La règle générale veut que le fisc régularise votre situation (donc vous reverse votre dû) en septembre de chaque année, au vu des éléments indiqués dans votre déclaration de revenus du printemps précédent. S’agissant des achats de biens neufs, un système d’acomptes a été instauré afin de réduire l’effort de trésorerie des investisseurs : le 15 janvier de chaque année, ils recevront une avance égale à 60% de l’avantage fiscal obtenu, le solde de 40% étant versé l’été suivant.

Immobilier de luxe: des acheteurs de plus en plus fébriles

  Immobilier de luxe: des acheteurs de plus en plus fébriles Malgré la crise, le marché reste dynamique mais rend les acteurs plus anxieux au moment de franchir le pas. » LIRE AUSSI - Immobilier - placements: comment tirer profit de la crise

En cas de baisse de loyers, l’acompte peut être ajusté

Le gros inconvénient du système mis en place est qu’il ne s’adapte pas en temps réel aux variations de revenus. Les acomptes seront donc prélevés même si le montant des loyers diminue en cours d’année, pour cause d’impayés par exemple. La seule parade sera alors d’avertir le fisc de la nouvelle situation, afin qu’il réduise ses prélèvements, mais il n’acceptera de le faire que si l’impôt annuel qui en résulte est inférieur de 10% à celui prévu au départ. En revanche, si vous arrêtez de louer votre bien, vous pouvez faire cesser totalement les ponctions fiscales (comptez deux mois de délai), sur simple demande faite à votre centre des impôts ou en passant par le site habituel.

>> Notre guide complet de l’investisseur. Pourquoi investir dans l’immobilier ?  Avec quels avantages fiscaux à la clé ? Comment tirer le meilleur rendement de sa ou ses location(s) ?

Taxe foncière : déjà une bonne nouvelle pour les propriétaires cette année .
Les valeurs locatives cadastrales qui permettent de calculer les impôts locaux sont revalorisées chaque année. En 2021, bonne nouvelle, la hausse sera minime. Chaque année, Bercy revalorise les valeurs locatives cadastrales. Celles-ci correspondent au loyer hypothétique que percevrait un propriétaire s’il mettait à la location sa maison ou son appartement. Et elles permettent à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de calculer les impôts locaux, à l’instar de la taxe foncière par exemple.

usr: 0
C'est intéressant!