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Immobilier Rénovation énergétique : on fait le tour des différentes aides proposées par l'État

22:05  06 avril  2021
22:05  06 avril  2021 Source:   clubic.com

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  Rénovation énergétique : on fait le tour des différentes aides proposées par l'État © Fournis par Clubic

MaPrimeRénov', le chèque énergie ou la TVA à 5,5% font partie des aides susceptibles de répondre aux besoins d'éco-rénovation des citoyens. Regardons à quelles aides vous pouvez prétendre.

Le gouvernement ne cesse de répéter que le coût de la rénovation énergétique de son appartement ou de sa maison peut être au moins en partie allégé grâce à l'État. Mais au milieu des multiples aides et crédits d'impôt proposés, il est parfois difficile de s'y retrouver. Clubic vous propose de découvrir, sur une seule et même page, les différentes solutions à votre disposition.

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9 aides détaillées

1. MaPrimeRénov' : le descendant du crédit d'impôt transition énergétique

MaPrimeRénov' , c'est le dispositif de rénovation énergétique de l'État. Lancé en janvier 2020 et renforcé en octobre dernier, il s'adresse à tous les ménages, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs (à compter du mois de juillet pour ces derniers). Depuis le 11 janvier 2021, il est possible de déposer sa demande d'aide en ligne, et ce quels que soient ses revenus.

Ce programme est destiné à financer la rénovation de 400 à 500 000 logements tous les ans, avec des aides pouvant grimper jusqu'à 8 000 euros, par exemple pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique ou solarothemique.

2. Aide "Habiter mieux sérénité"

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Versée par l'Agence nationale de l'Habitant (ANAH), cette aide - non cumulable avec MaPrimeRénov' - est proportionnelle au montant des travaux, mais elle ne peut pas dépasser les 18 000 euros.

Elle se destine aux ménages modestes et très modestes (entre 26 170 et 33 547 euros comme revenu fiscal de référence en régions pour un ménage de 3 personnes par exemple), qui doivent être propriétaires d'un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires peuvent aussi y prétendre. Le logement occupé doit avoir plus de 15 ans au moment où le dossier est déposé.

3. Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro aide à financer la rénovation énergétique d'un logement sans avoir à faire d'avance, mais aussi sans intérêts. Le dispositif est accessible au moins jusqu'au 31 décembre 2021 aux propriétaires occupants ou bailleurs (même en copropriété) et aux sociétés civiles qui ne versent pas d'impôt sur les sociétés.

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Pour en bénéficier, le logement, maison ou appartement, doit être la résidence principale, et doit avoir été achevé avant 1990. Le montant de l'emprunt, cumulable avec un autre éco-prêt à taux zéro, ne peut dépasser les 30 000 euros.

4. Le chèque énergie

Le chèque énergie vient, lui, aider les Français à payer leurs factures d'énergie. Il peut être compris entre 48 et 277 euros par an, et est adressé aux personnes qui attestent de ressources modestes, avec un revenu fiscal de référence au maximum de 10 800 euros par unité de consommation. Le chèque est envoyé automatiquement par voie postale, et nous sommes d'ailleurs en plein dans la période d'expédition (du 29 mars au 30 avril).

5. Le Coup de pouce économies d'énergie

Ouverte jusqu'au 31 décembre 2021, la prime Coup de pouce permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d'aides plus importantes encore, et ce sans conditions de ressources, avec un volet chauffage et un volet isolation. Son montant peut varier de 600 à 4 000 euros selon les revenus du ménage et le système à installer en remplacement de sa chaudière charbon, fioul ou gaz.

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6. TVA à 5,5%

Ce taux s'applique aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ; aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières qui souhaitent entreprendre des travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Pour cela, le logement doit avoir été achevé depuis deux ans. Les dépenses visant à l'économie d'énergie, celles en faveur de l'isolation thermique ou des équipements de production d'énergie via une source d'énergie renouvelable, entrent dans le cadre de cette TVA à 5,5%.

7. Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Des entreprises comme Engie, EDF ou Total, pour ne citer qu'elles, proposent des aides pour mener des travaux d'économies d'énergie, en échange desquelles elles obtiennent des certificats qui attestent de leur contribution à l'économie d'énergie. Tous les propriétaires et locataires peuvent en profiter, sous la forme de diagnostics, de prêts à taux bonifié ou de primes, comme un bon d'achat en magasin, ou une remise sur facture.

8. Réduction d'impôt Denormandie

Du nom de l'ancien ministre de la Ville et du Logement (désormais à la tête de l'Agriculture et de l'Alimentation), le dispositif , prorogé par l'État jusqu'à la fin de l'année 2022, aide les particuliers désirant acheter un logement dans certains quartiers, à obtenir une réduction d'impôt sur le revenu. Il faut, pour cela, que les propriétaires bailleurs lancent des travaux dont le montant atteint au moins 25% du prix du logement acheté.

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9. Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie

Localement, il est possible d'être temporairement exonéré de taxe foncière. Certaines collectivités proposent cet avantage (qui peut n'être que partiel) aux administrés qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Les locataires, bailleurs ou propriétaires de logements peuvent demander cette exonération, à condition que le logement ait été achevé avant 1989, ou avant 2009 avec un niveau de performance énergétique moins efficace que celui imposé par la législation.

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Plusieurs aides sont cumulables

Plusieurs autres aides peuvent exister au niveau local notamment, le site de l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement les regroupent d'ailleurs par région sur une plateforme web . Il est important de noter que plusieurs de ces aides ou crédits sont cumulables. Voyons quelques exemples d'aides cumulables.

MaPrimeRénov' et Habiter mieux sérénité ne peuvent pas être amassés ensemble, mais ces deux dispositifs sont cumulables avec :

✅ la TVA à taux réduit

✅ le chèque énergie

✅ l'éco-prêt à taux zéro, qui peut aider à financer le montant restant à payer.

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie est cumulable avec :

✅ MaPrimeRénov'

✅ l'éco-prêt à taux zéro.

Il est donc parfois difficile, nous sommes d'accord, de s'y retrouver au milieu de toutes ces aides. Mais les solutions existent pour faire baisser ses factures de rénovation énergétique, et il serait bête de ne pas pouvoir en profiter lorsqu'on peut y prétendre.

Passoires thermiques : à peine votée, l’interdiction de location inquiète déjà les propriétaires .
Dans une étude menée auprès de ses adhérents, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) relève que seuls 30% des bailleurs se déclarent prêts à rénover leur passoire thermique, comme devrait bientôt l’exiger la future loi climat. Beaucoup d’autres envisagent de vendre ou de laisser leurs biens vacants… voire carrément de se mettre hors-la-loi. Haro sur les passoires thermiques ! Cette semaine, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale le titre “Se loger” du projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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