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Immobilier Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural

14:05  07 avril  2021
14:05  07 avril  2021 Source:   capital.fr

Immobilier : pourquoi les prix des logements neufs ne sont pas près de baisser

  Immobilier : pourquoi les prix des logements neufs ne sont pas près de baisser Dans son numéro de mars, le “Grand jury de la presse immobilière” (Radio immo) auquel participait Capital, recevait Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB). L’occasion de dresser un bilan de santé du bâtiment, dans ce contexte pandémique. Quand le bâtiment va tout va, dit le proverbe… Et ce n’est pas franchement le cas en ce début d’année 2021. Invité dans le “Grand jury de la presse immobilière” (Radio immo), cette semaine, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, a dressé un bilan de santé pour le moins chaotique du secteur, dans le contexte pandémique.

Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural © Mint Images / Getty Images Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural

La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estimant lésé après avoir acheté un bien immobilier.

C’est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Que Choisir explique qu’une nouvelle cause d’annulation de vente immobilière en milieu rural peut être soulevée par des propriétaires s’estimant lésés. En janvier 2020, la Cour de cassation avait en effet donné raison à un couple qui se plaignait des odeurs de l’élevage de poules industriel situé sur la commune voisine du bien immobilier qu’il venait d’acheter, ainsi que de la prolifération de mouches en provenance du lieu. Plusieurs éléments du dossier ont fait pencher la balance en faveur du couple.

Placement miracle ou à risque? Le crowdfunding immobilier séduit de plus en plus

  Placement miracle ou à risque? Le crowdfunding immobilier séduit de plus en plus Ce type de financement participatif, qui consiste à soutenir des projets immobiliers, se développe fortement. Mais il n'est pas sans risqueElles s’appellent Club Funding, Homunity, Anaxago, Wiseed, Fundimmo ou Koregraf… Peu connues du grand public, ces plateformes Internet affichent pourtant une croissance spectaculaire ces dernières années. Comme une dizaine d’autres start-up, elles bénéficient de l’engouement récent pour le crowdfunding immobilier . Ce mode de financement participatif consiste à prêter de l'argent à un promoteur ou à un marchand de biens afin de l’aider à consolider un programme de logements ou de bureaux.

Celui-ci n’avait pas été prévenu de l’autorisation d’agrandissement de l’usine, déposée peu avant la conclusion de la vente. Aucune information concernant l’élevage industriel, qui incommodait d’ailleurs les précédents propriétaires, n’apparaissait dans l’acte de vente. La Cour de cassation a considéré que tous ces éléments pouvaient être considérés comme un vice caché, susceptible de pouvoir faire annuler la vente immobilière en question. La qualité de l’environnement du lieu, qui implique l’absence de nuisance, apparaît de ce fait comme un nouvel élément des conditions essentielles pour une vente immobilière selon ce jugement, souligne Que Choisir.

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Les prix de l'immobilier grimpent au premier trimestre, Paris épargné

  Les prix de l'immobilier grimpent au premier trimestre, Paris épargné Selon les agences immobilières, les prix de l'immobilier ont augmenté au premier trimestre, notamment en province, dans les villes moyennes et en banlieue. À contrario, les prix ont tendance à baisser à Paris. La pandémie n'a pas détourné les Français de l'immobilier ancien au premier trimestre, selon les premières données communiquées par les agences immobilières, mais la demande concerne surtout les maisons et les villes moyennes, au détriment de Paris où des signes de baisse des prix apparaissent.

Mais attention : tous les bruits et les odeurs de la campagne, qui sont au cœur de nombreux conflits de voisinage, ne peuvent pas être brandis comme des arguments pour faire annuler une vente immobilière. C’est ce qu’il ressort de la loi sur “le patrimoine sensoriel des campagnes”, adoptée le 29 janvier dernier par les députés, dont l’un des objectifs est de “clarifier l’arbitrage des conflits de voisinage”. Sonnerie des cloches, chant du coq ou des cigales, coassement des grenouilles, cancanement des canards, mais aussi effluves de crottin de cheval ou d'étable entrent depuis dans le code de l’environnement. “La vie à la campagne suppose d'accepter quelques nuisances”, avait souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud dans la foulée de l’adoption de cette loi.

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Passoires thermiques : à peine votée, l’interdiction de location inquiète déjà les propriétaires .
Dans une étude menée auprès de ses adhérents, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) relève que seuls 30% des bailleurs se déclarent prêts à rénover leur passoire thermique, comme devrait bientôt l’exiger la future loi climat. Beaucoup d’autres envisagent de vendre ou de laisser leurs biens vacants… voire carrément de se mettre hors-la-loi. Haro sur les passoires thermiques ! Cette semaine, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale le titre “Se loger” du projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

usr: 1
C'est intéressant!