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Immobilier En Seine-Saint-Denis, l’encadrement des loyers pour contenir la flambée des prix

10:05  21 avril  2021
10:05  21 avril  2021 Source:   liberation.fr

Dans Paris délaissée, les loyers des meublés en perte de vitesse

  Dans Paris délaissée, les loyers des meublés en perte de vitesse Touristes absents, étudiants chez leurs parents, cadres au vert: sous l'effet de la crise liée au coronavirus, les loyers des meublés à Paris commencent à montrer des signes de fléchissement, du jamais vu dans la capitale.Sur un an, le prix des locations meublées a enregistré à fin février une baisse de 1,1 % à Paris et le nombre d'annonces a triplé, avec une hausse de 204,8 %, selon des données communiquées par le site SeLoger.com à l'AFP."Quand, sur un parc de 500.

Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), les loyers ont augmenté de 21,6 % en Seine-Saint-Denis, entre 2009 et 2019. © Cyril Zannettacci Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), les loyers ont augmenté de 21,6 % en Seine-Saint-Denis, entre 2009 et 2019.

Les élus de Seine-Saint-Denis parviendront-ils à freiner la flambée des loyers ? C’est en tout cas l’objectif de l’intercommunalité Plaine Commune, qui regroupe Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse. Ces communes ont obtenu de l’Etat le 8 avril, la mise en place de l’encadrement des loyers dans le parc privé. Le 1er juin, elles rejoindront ainsi Paris et Lille, qui bénéficient déjà de ce dispositif, qui vise à réguler le marché locatif dans les zones tendues.

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  Rennes. Un million d’euros pour ceux qui ont du mal à payer leurs loyers La crise sanitaire a fragilisé de nombreux ménages. Rennes métropole a mis en place un Fonds d’urgence logement afin d’aider ceux qui ont du mal à payer leur loyer, du fait d’une baisse de leurs ressources. Des habitants qui se retrouvent dans l’impossibilité de payer leurs loyers, à cause d’une baisse de ressources liée à la crise sanitaire. Des cas comme ceux-là se sont multipliés depuis un an. À tel point que Rennes métropole a décidé de créer un Fonds d’urgence logement (FUL), doté d’un million d’euros.

Une respiration bienvenue pour les habitants de Plaine Commune, qui compte quatre des vingt villes les plus pauvres de France. Une population précaire plus susceptible de tomber dans les mains de propriétaires peu scrupuleux. «On est un département très touché par l’habitat indigne», déplore Adrien Delacroix, président de Plaine Commune Habitat et maire adjoint (PS) de Saint-Denis.

Comme le rappelle l’élu, la Seine-Saint-Denis est particulièrement touchée par le phénomène des marchands de sommeil. D’après une étude de l’Institut Paris Région, publiée en septembre 2019, 15,8 % du parc locatif privé en Seine-Saint-Denis est potentiellement indigne. Cette situation, Gilles Poux, maire (PCF) de La Courneuve, l’explique notamment par la présence «d’un vieil habitat privé, parce que ces villes sont historiquement populaires […]. Ces logements ont été rachetés dans les années 1970-1980, par des gens qui les ont loués sans les entretenir. Ou par des personnes qui n’ont pas été capables de faire les maintenances nécessaires».

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  Nice : « Une double peine », « un toit, c’est un droit », les expulsions des HLM facilitées en cas de condamnations font réagir Anthony Borré, président du principal bailleur social de la métropole, souhaite également que la personne expulsée « n’ait pas accès à de logement social pendant cinq ans » © F.

Mutation de la Seine-Saint-Denis

A cette problématique s’ajoute la transformation du département avec une offre supplémentaire de transports en commun dans le cadre du Grand Paris Express et les travaux d’urbanisme associés aux chantiers des JO de 2024. «On est content d’avoir un territoire attractif mais on est vigilant sur les effets pervers», résume Adrien Delacroix. Car ces projets, moteurs d’une redynamisation du département, participent à la forte hausse des loyers et des prix de l’immobilier. La mutation de la Seine-Saint-Denis est déjà visible. Même si le maire de La Courneuve apporte une nuance : «On n’a pas le même phénomène de gentrification qu’on peut voir sur le Bas Montreuil, par exemple.» Du moins, pour l’instant.

Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), entre 2009 et 2019, les loyers ont augmenté de 21,6 % dans le département. L’encadrement des loyers devrait donc permettre de contenir cette flambée. Le 8 avril dernier, le Préfet d’Ile-de-France a ainsi fixé, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré (de 20 %) et un loyer de référence minoré (de 30 %) pour chacune des communes. Cela ne concerne que les nouveaux baux, meublés ou non. Et pour rassurer les propriétaires, Adrien Delacroix estime que l’encadrement des loyers, «ce n’est pas contre le marché. Les loyers (fixés par l’arrêté) correspondent à la réalité du marché locatif tel qu’il est aujourd’hui.»

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 Le loyer de Berlin Freeze FLOPLed Boîte de logements agressifs (Bloomberg) - La première cour de l'Allemagne a frappé le loyer quinquennal controversé de Berlin Freeze et restrictions à forcer les propriétaires à réduire les prix, affirmant que la ville manquait de la puissance d'imposer les règles. Berlin n'est pas libre de définir ses propres restrictions, car la législation nationale couvre déjà la réglementation des loyers, a déclaré la Cour constitutionnelle fédérale dans une déclaration jeudi.

A La Courneuve, l’encadrement de loyers sera un outil supplémentaire pour la Ville, qui a déjà mis en place le permis de louer avec quatre autres communes : «Chaque propriétaire qui veut louer son appartement doit le déclarer à la collectivité, indique Gilles Poux. La collectivité a ensuite trois semaines pour vérifier l’état du logement et s’il correspond aux normes.»

Loi Duflot

Le projet de loi «4D» (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), présenté le 12 mai prochain en Conseil des ministres, devrait permettre la poursuite de l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le dispositif avait été porté dans un premier temps par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, dans le cadre de la loi ALUR, en 2014. Cependant, sa portée avait été fortement réduite par Manuel Valls, en la limitant à la capitale et seulement «à titre expérimental», sapant ainsi l’une des promesses de campagne de François Hollande. L’encadrement des loyers avait été ensuite tout bonnement suspendu par la justice. Avant d’être rétabli en novembre 2018 avec la loi ELAN pour une expérimentation de 5 ans, sur demande des mairies et à condition de l’acceptation des préfets.

«C’est le sens de l’histoire, on voit bien que la pression sur le locatif ne va pas s’atténuer, observe le maire adjoint de Saint-Denis. Je fais confiance à l’intelligence collective pour se dire que c’est un dispositif utile, mais qui doit être en lien avec une politique de construction de logements, un meilleur respect de la loi SRU [la loi pour la Solidarité et le Renouvellement urbain] et une logique d’équilibre social.» Pour le maire de La Courneuve, cet outil devrait être mis en place «dans toutes les zones tendues. On doit arriver à faire baisser le coût du logement pour les familles. On voit bien que s’il n’y a pas de régulation, les prix flambent.»

Impôt sur le revenu : n’oubliez pas vos exonérations et crédits d’impôt pour abandon de loyer .
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous avez accordé à votre locataire professionnel l’annulation d’un ou plusieurs loyers l’an passé, sachez que les montants concernés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Pour les loyers de novembre, un crédit d’impôt vous est même octroyé. Voici la marche à suivre pour signaler ces éléments dans votre déclaration de revenus. La déclaration des revenus fonciers n’est pas forcément la plus aisée. Contrairement aux salaires ou aux pensions de retraite, ces revenus ne sont pas pré-remplis par l’administration fiscale dans votre formulaire en ligne.

usr: 1
C'est intéressant!