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Immobilier Rénovation énergétique : l'urgence de lancer le "prêt avance mutation plus" pour aider les particuliers

16:10  26 avril  2021
16:10  26 avril  2021 Source:   capital.fr

Loi climat : interdiction de location, audit obligatoire... l'Assemblée s'attaque aux passoires thermiques

  Loi climat : interdiction de location, audit obligatoire... l'Assemblée s'attaque aux passoires thermiques Les députés ont examiné ce lundi 12 avril le titre “Se loger” du projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ils ont rejeté l’obligation de rénovation des logements les plus énergivores, mais ont adopté l’interdiction progressive de leur mise en location, à partir de 2025. Les “passoires thermiques”, ces logements particulièrement énergivores, sont un enjeu clé du projet de loi climat : l'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité l'interdiction de leur mise en location, à horizon 2028.

Rénovation énergétique : l'urgence de lancer le © Yagi Studio / Getty images Rénovation énergétique : l'urgence de lancer le "prêt avance mutation plus" pour aider les particuliers

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur le vote d'une aide travaux passée relativement inaperçue lors de l'examen du projet de loi Climat à l'Assemblée.

C’est une proposition passée inaperçue du rapport d’Olivier Sichel, numéro 2 de la Caisse des Dépôts missionné par le gouvernement pour imaginer les meilleures solutions pour la rénovation énergétique des logements : la création d’une nouvelle formule de prêt, appelée le PAM+. Il faut traduire par "prêt avance mutation Plus". On comprend déjà mieux ce dont il s’agit : les banques pourraient prêter de l’argent pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages n’ayant pas ou n’ayant plus accès au crédit classique, ou ce qui demeure à leur charge déduction faite des aides, telles que MaPrimeRénov'. Le ressort ? Le prêt est adossé et dimensionné à la valeur du bien immobilier et la banque a la garantie qu’elle peut récupérer son capital lors de la vente ultérieure du bien ou encore lors de la transmission en cas de décès. Le ménage ne rembourse que les intérêts entre la souscription du prêt et la cession. C’est aussi sur la valorisation du logement par les travaux que comptent les banques pour garantir leur créance.

Loi climat : L’Assemblée vote l’interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028

  Loi climat : L’Assemblée vote l’interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028 Les oppositions ont dénoncé une « interdiction en trompe-l’oeil » © Pouzet / SIPA Illustration d'un logement insalubre. Ici, à Paris dans le 19e arrondissement. ENERGIE - Les oppositions ont dénoncé une « interdiction en trompe-l’oeil » La mise en location des logements « passoires thermiques » sera interdite à partir de 2028, a annoncé l’Assemblée nationale, ce lundi, après un vote à l’unanimité. Mais les oppositions contestent le mécanisme choisi, « une interdiction en trompe-l’œil » via un éventuel recours des locataires devant la justice.

Oui, cette proposition a d’abord été occultée par le débat sur une autre proposition, qui a séduit le gouvernement, celle de créer une fonction d’accompagnateur de la rénovation énergétique. Elle a été intégrée au projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Les ménages seront tenus de recourir à ces conseils au-delà d’une certaine enveloppe de travaux, à préciser par décret, sans doute 5.000 euros et leurs interventions seront payantes, estimées à 1.200 euros en moyenne. L’idée a soulevé des contestations de la part des architectes, qui s’estiment les accompagnateurs par définition, de la part des agents immobiliers et des administrateurs de biens, eux-aussi candidats, mais également des artisans du bâtiment, qui n’entendent pas être aux ordres de ces tiers au moment de procéder à des travaux. L’affaire semble entendue puisque la ministre du Logement et les députés ont validé, ce qui ne veut pas dire que l’incident soit clôt : l’État ne pourra pas négliger les demandes de ces acteurs.

Loi climat: les passoires thermiques interdites à la location en 2028

  Loi climat: les passoires thermiques interdites à la location en 2028 Les députés ont adopté ce lundi soir l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" en 2008.Il sera d'abord interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi, examinée en première lecture. En 2025 pour la classe G et en 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.

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Une autre raison pour laquelle la proposition du PAM+ n’a pas produit le bruit qu’elle méritait est peut-être à rechercher en-dehors du monde du logement, du côté des banques et de leur ministère de tutelle, celui de l’Economie, des finances et de la relance. En fait, Olivier Sichel n’a pas inventé cette formule de prêt. Il a mis au goût du jour deux formules préexistantes, que la communauté financière a dédaignées. Ainsi, le prêt viager hypothécaire (PVH) a été créé en 2006 pour les emprunteurs âgés, malades ou aux ressources faibles. Le seul Crédit Foncier, aujourd’hui disparu pour se fondre dans les Caisses d’Épargne, l’a distribué de façon confidentielle. Quant au prêt avance mutation (PAM), c’est la loi du 17 août 2015 pour la croissance verte qui l’a fondé et les banques l’ont boudé, notamment à cause de l’incertitude sur le terme de la récupération du capital, l’échéance de cession étant imprévisible. Quant à Bercy, on n’y a pas senti d’enthousiasme : l’innovation dans l’ingénierie est toujours regardée là-bas avec suspicion.

Passoires thermiques : à peine votée, l’interdiction de location inquiète déjà les propriétaires

  Passoires thermiques : à peine votée, l’interdiction de location inquiète déjà les propriétaires Dans une étude menée auprès de ses adhérents, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) relève que seuls 30% des bailleurs se déclarent prêts à rénover leur passoire thermique, comme devrait bientôt l’exiger la future loi climat. Beaucoup d’autres envisagent de vendre ou de laisser leurs biens vacants… voire carrément de se mettre hors-la-loi. Haro sur les passoires thermiques ! Cette semaine, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale le titre “Se loger” du projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Le PAM+ comporte un +, qui veut dire qu’il est l’héritier de ces formules et qu’il les synthétise. Il pourrait aussi vouloir dire que l’actualité de la transition environnementale le destine à plus de succès et de postérité que ses malheureux prédécesseurs. Il faudrait néanmoins que les planètes s’alignent et ce n’est pas si sûr. Bercy a-t-il fait sa mutation ? Les banques ont-elles vraiment envie d’élargir la clientèle des particuliers pour la rénovation énergétique aux plus de 5 millions de ménages à ce jour exclus du crédit par leur âge, leur état de santé ou leurs revenus ? Elles pourraient bien y résister au motif qu’elles se mobilisent pour les entreprises et leur clientèle actuelle de particuliers, avec les risques qui y sont associés... Les banques françaises ont provisionné 33 milliards d’euros en prévision de la casse liée à la pandémie.

La communauté immobilière ne doit pas non plus rester passive et doit peser sur la décision des banques et de leurs autorités de tutelle. Sans cet outil de financement, la transition énergétique coupera la France en deux, ceux qui ont accès aux aides et peuvent financer le reste à charge d’un côté, les laissés-pour-compte du crédit de l’autre.

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Trains emballés, buvant: Japonais impatient sur les étapes du virus .
Tokyo (AP) - Les trains emballés avec des navetteurs revenant au travail après une journée de vacances nationale hebdomadaire. Les jeunes frustrés boivent dans les rues parce que des barres sont fermées. Les manifestations prévues sur une possible visite par le chef des Jeux olympiques. © Fourni par des navetteurs de presse associés portant des masques de visage traversant une station de passage à Tokyo Vendredi, le 7 mai 2021.

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