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France Climat : le référendum sur un changement de la Constitution aura-t-il lieu ?

19:00  09 mai  2021
19:00  09 mai  2021 Source:   lexpress.fr

Projet de loi Climat : « Grande avancée » ou « immense gâchis », que retenir du texte avant le vote solennel ce mardi ?

  Projet de loi Climat : « Grande avancée » ou « immense gâchis », que retenir du texte avant le vote solennel ce mardi ? Le gouvernement et les ONG climatiques font une lecture diamétralement opposée de la dernière grande loi environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le vote solennel du texte a lieu ce mardi à l’Assemblée, mais le parcours législatif, lui, se poursuit © Jacques Witt/SIPA Assemblée nationale, illustration. CLIMAT - Le gouvernement et les ONG climatiques font une lecture diamétralement opposée de la dernière grande loi environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron.

L'hypothèse d'un renoncement au référendum sur le climat déclenche les foudres des écologistes, tandis que la majorité dément, et contre-attaque en accusant la droite sénatoriale de "torpiller" son projet.

Le président Emmanuel Macron, le 27 avril 2021 à Paris © afp.com/Ludovic MARIN Le président Emmanuel Macron, le 27 avril 2021 à Paris

Le référendum sur le climat verra-t-il le jour ? À cette question, le doute semble permis à en croire les révélations du Journal du dimanche. Si ce n'est pas officiel, l'hebdomadaire affirme qu'Emmanuel Macron a renoncé au scrutin, "On n'y arrivera pas", concède un poids lourd de la Macronie. De son côté, l'Elysée tente de rassurer en déclarant que "la bataille n'est pas finie" et que "la cause écologique demeure l'une des priorités du président". Mais ce flottement autour du référendum tombe mal alors que des manifestations pour le climat sont organisées ce dimanche dans toute la France. Après l'interdiction du glyphosate et de l'abandon de la taxe carbone, l'exécutif semble de nouveau courber l'échine face aux défis écologiques.

Le référendum sur la protection du climat enterré par Macron ?

  Le référendum sur la protection du climat enterré par Macron ? Selon le «JDD», le chef de l’Etat aurait renoncé à organiser la consultation promise à la convention citoyenne pour le climat. La majorité accuse le Sénat de «vider de sa substance» le texte.Citant des sources anonymes dans la majorité et à l’Elysée, le Journal du Dimanche indique que le président Emmanuel Macron a renoncé à organiser le référendum qu’il souhaitait sur cette révision constitutionnelle, qui ne serait possible que si le texte était adopté en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat. Interrogé par l’AFP, l’Elysée, assure que la modification la Constitution pour y intégrer la protection du climat n’était «en rien enterrée».

Dans les colonnes du JDD, plusieurs sources anonymes s'expriment à ce sujet. En cause : les conditions d'un référendum sur ce projet "ne sont pas réunies", estime le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade. Avant d'être soumis au référendum, le texte destiné à compléter l'article 1 de la Constitution pour y ajouter "la préservation de l'environnement" parmi les piliers républicains devait être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Une entreprise qui serait compromise à cause de la droite à en croire l'entourage de l'Élysée. Une façon pour l'exécutif de se décharger de toute responsabilité.

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Le Sénat, contrôlé par la droite et qui doit examiner lundi le texte déjà voté par l'Assemblée nationale, "a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat (CCC), et donc d'empêcher l'accord", accuse le porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée. Le projet de loi inspiré par la CCC grave à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Or la majorité du Sénat rejette le terme "garantit", qui donnerait selon elle à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels - à l'instar de l'économie.

Macron renonce au référendum promis à la Convention citoyenne pour le climat

  Macron renonce au référendum promis à la Convention citoyenne pour le climat Faute d’accord entre la majorité et la droite au Sénat, le chef de l’Etat préfère renoncer, avance le « Journal du Dimanche ». La modification de la Constitution n’est « en rien enterrée », a réagi l’Elysée.Après un échange avec les « 150 », le chef de l’Etat avait annoncé le 14 décembre la tenue d’un référendum pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la Constitution, reprenant ainsi une des propositions de la Convention citoyenne. « Sur l’article 1er de la Constitution, votre proposition de réforme sera transmise en même temps que la loi au conseil des ministres.

Ce dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a "souhaité" que le référendum sur le climat ait lieu, accusant le Sénat de "torpiller" le projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans la Constitution pour en "empêcher sa tenue". "Evidemment qu'on souhaite que le référendum ait lieu. C'est l'engagement du président de la République", a déclaré sur France 3 le représentant du gouvernement. "Mais aujourd'hui la balle est dans le camp du Sénat. (...) Il y a aujourd'hui une volonté, visiblement des sénateurs, de torpiller la proposition" de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), a estimé Gabriel Attal.

Les écologistes s'insurgent, la droite se défend

La révision constitutionnelle n'est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e. "Le référendum n'aura pas lieu, souffle un député, mais une autre voie peut être empruntée : le Congrès. Est-ce que le Président le voudra ? Je ne sais pas...", souligne un proche du pouvoir au JDD. D'ailleurs, l'hebdomadaire rapporte que le sujet n'a été que brièvement évoqué lors d'un déjeuner entre le président Emmanuel Macron, le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher.

Référendum d'indépendance: bras de fer entre Londres et Edimbourg

  Référendum d'indépendance: bras de fer entre Londres et Edimbourg Le bras de fer commence entre le gouvernement britannique du conservateur Boris Johnson et la Première ministre écossaise, l'indépendantiste NicolaBoris Johnson, qui a le dernier mot pour autoriser ou non ce référendum, s'y oppose fermement. Si le Scottish national party (SNP) de Mme Sturgeon tente de légiférer pour obtenir un référendum mais que le gouvernement britannique ne coopère pas, le conflit pourrait se régler devant la justice.

Encore une fois, le président Emmanuel Macron ne convainc pas les ONG environnementales. L'annulation éventuelle du référendum "envoie un signal inquiétant sur la prise de conscience sur ces sujets chez les parlementaires", a noté Greenpeace, en rappelant que l'Etat, signataire de l'accord de Paris sur le climat "a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité". Cela fait un moment que l'ONG Greenpeace a dans son viseur le président Emmanuel Macron qu'elle avait qualifié de "roi des boulets du climat".

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À un an du scrutin présidentiel, les hommes et femmes politiques y voient aussi l'occasion de décocher quelques flèches contre l'exécutif." C'est la faute d'Emmanuel Macron", qui a fait "comme d'habitude une promesse qu'il ne pouvait pas tenir", tance sur FranceInfo le secrétaire national d'EELV Julien Bayou. Les partis de gauche de La France insoumise au PS en passant par EELV ont signé ensemble une tribune vendredi dans Libération pour appeler à participer aux marches climat organisées dans 150 villes. Ils brocardent notamment la loi climat adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, qu'ils trouvent insuffisante.

De son côté, la droite se défend de tout blocage, accusant le chef de l'Etat d"d'hypocrisie". La tension, de ce côté, s'inscrit dans le contexte d'une OPA poursuivie par Emmanuel Macron sur l'électorat de la droite modérée en vue de 2022." Avant même que le Sénat n'ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l'Assemblée nationale ne s'engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l'annulation d'un référendum dont il ne voulait pas. La manoeuvre et l'hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat", a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Reste à savoir quand, pas si, un référendum aura lieu en Ecosse, dit Sturgeon .
Reste à savoir quand, pas si, un référendum aura lieu en Ecosse, dit Sturgeon © Reuters/POOL RESTE À SAVOIR QUAND, PAS SI, UN RÉFÉRENDUM AUR par Estelle Shirbon LONDRES (Reuters) - La dirigeante écossaise Nicola Sturgeon a déclaré dimanche au Premier ministre britannique Boris Johnson qu'un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Ecosse était inévitable après la large victoire de son parti aux élections locales organisées jeudi.

usr: 1
C'est intéressant!