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France Projet de loi climat : Le Sénat approuve l’instauration de zones à faibles émissions à 35 territoires d’ici 2025

21:05  23 juin  2021
21:05  23 juin  2021 Source:   20minutes.fr

Trains, engrais azotés, menu végétarien, e-commerce… Quel sort le Sénat réserve-t-il au projet de loi Climat et résilience ?

  Trains, engrais azotés, menu végétarien, e-commerce… Quel sort le Sénat réserve-t-il au projet de loi Climat et résilience ? La dernière grande loi environnementale du quinquennat poursuit son parcours législatif. Le Sénat a commencé à se pencher sur le texte en séance plénière ce lundi, après un premier examen en commission. De quoi avoir une certaine idée du sort qu’il lui réserve ? © Thomas SAMSON / AFP Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner, à partir de ce lundi, le projet de loi Climat et résilience. ENVIRONNEMENT - La dernière grande loi environnementale du quinquennat poursuit son parcours législatif. Le Sénat a commencé à se pencher sur le texte en séance plénière ce lundi, après un premier examen en commission.

Les députés ont donné leur feu vert à condition qu’il y ait des « assouplissements »

Toulouse s'apprete déjà a rejoindre la liste des villes où des zones à faibles émissions sont mises en place. © FRED SCHEIBER/SIPA Toulouse s'apprete déjà a rejoindre la liste des villes où des zones à faibles émissions sont mises en place. VOITURES - Les députés ont donné leur feu vert à condition qu’il y ait des « assouplissements »

Moins de gaz dans les grandes villes. Ce mardi la chambre haute du Parlement, à majorité de droite a validé lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat l'instauration d'ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants.

Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s'y ajouter, autour d'Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi climat prévoit l'extension du dispositif à 35 nouveaux territoires, d'ici 2025.

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 Les sénateurs démocrates libéraux disent qu'ils ne rentreront pas d'infrastructure sans «garantie» sur le climat Bill Les sénateurs démocrates libéraux disent qu'ils refuseront tout ensemble d'infrastructures sans une "garantie" que les dispositions climatiques agressives adopteront également le Congrès, une fracture Cela pourrait menacer le contrat bipartite en train d'être déposé par leurs collègues centristes.

«La main aux collectivités»


Vidéo: Priorité au climat pour la relance économique de l’UE (Euronews)

Les sénateurs ont néanmoins prévu plusieurs «assouplissements», afin de «redonner la main aux collectivités», selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. «La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité», a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l'Assemblée nationale «semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines».

Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d'interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi climat: la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030.

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 Les démocrates du Congrès réintroduisent un projet de loi sur l'avortement radical C Ongressal Les démocrates ont réintroduit un projet de loi qui invaliderait presque toutes les restrictions au niveau de l'État sur l'avortement, y compris les lois existantes qui plaçaient des limites sur des avortements de terrains à terme.

Des zones susceptibles de générer «des crispations»

Les ZFE constituent «un important levier de réduction des émissions dans les zones les plus denses, il n'en demeure pas moins que leur mise en place (...) est susceptible de générer de l'incompréhension si ce n'est des crispations», a relevé Philippe Tabarot, appelant le gouvernement à «écouter les territoires». Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire.

Dans l'hémicycle, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l'usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que «le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine», mais a rappelé qu'il s'agissait d'une mesure «réglementaire» et qu'un travail sur cette question était engagé avec Fédération française des véhicules d'époque.

Rénovation énergétique : quand le Sénat muscle (un peu) la loi climat .
Le Sénat a musclé le volet logement du projet de loi climat, pour «donner de la visibilité» à l’objectif national de bâtiment basse consommation pour 2050 et garantir un «équilibre» entre nouvelles obligations et mesures d’accompagnement.«Le défi est considérable, a souligné la sénatrice Estrosi Sassone, évoquant l’objectif d’un parc immobilier au niveau bâtiment basse consommation d’ici à 2050. Sur 29 millions de résidences principales, seulement 1,9 million sont classées A ou B selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).» Une réforme du secteur du bâtiment est indispensable pour le respect de l’accord de Paris.

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