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France Les chasses traditionnelles d’oiseaux jugées illégales par le Conseil d’État

23:55  06 août  2021
23:55  06 août  2021 Source:   ouest-france.fr

Conflit israélo-palestinien : Israël et le Hamas accusés de « crimes de guerre présumés » en mai dernier

  Conflit israélo-palestinien : Israël et le Hamas accusés de « crimes de guerre présumés » en mai dernier Les deux camps auraient « perpétré des attaques illégales » lors du conflit qui les a opposés en mai dernier, accuse Human Rights Watch (HRW) © Suhaib Masoud / Medialys Images//SIPA Du 10 au 21 mai, 260 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza.

Cette méthode de chasse a été définitivement jugée illégale lundi par le Conseil d ' État , mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de la chasse à la glu. Après avoir interrogé la justice européenne, qui avait estimé en mars que cette technique de piégeage cause un dommage « irrémédiable » à tous les oiseaux capturés, la plus haute juridiction administrative française a définitivement annulé les dérogations accordées par l 'État pour cette chasse , jugée « contraire au droit européen ». Cette méthode de chasse dite « traditionnelle » est pratiquée dans

« En France, pour le Conseil d ’ Etat , on ne peut plus coller les oiseaux mais les pendre et les écraser, oui ! Quatre de ces six arrêtés concernent la chasse à l’alouette des champs pratiquée en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. La capture de ces oiseaux pourra donc débuter le 1er octobre prochain. Sans attendre la décision du conseil d ’ État sur le fond, One Voice a donc décidé de déposer plainte auprès de la Cour de Justice Européenne pour faire interdire les chasses traditionnelles en France.

Plusieurs types de chasses traditionnelles ont été jugées illégales par le Conseil d’État. Photo d’illustration © Thierry Creux / Ouest-France Plusieurs types de chasses traditionnelles ont été jugées illégales par le Conseil d’État. Photo d’illustration

Plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été jugées, vendredi 6 août, illégales par le Conseil d’État qui a été saisi par deux associations de protection des animaux.

Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été interdites vendredi 6 août par une décision du Conseil d’Etat, saluée par les associations de protection des animaux et conspuée par les chasseurs.

Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, « le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles )».

Burnie City Council facturé par RatePayer sur le sentier sur la propriété privée

 Burnie City Council facturé par RatePayer sur le sentier sur la propriété privée © fourni par ABC News Un sondage indépendant a trouvé la propriété de M. Mauceri comprenait la zone désignée pour le sentier. (Fourni: Realestate.com.au) Un homme qui dit un sentier public, des pôles de puissance et des fosses Telstra sont sur sa propriété Tasmanie, a facturé le Conseil Burnie pour l'utilisation de sa terre.

« Marseille se trouve dans l’un des cinq départements où la chasse à la glu bénéficie de dérogations, alors qu’elle est interdite partout ailleurs en France, fait observer Yves Verilhac, le directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Comment Emmanuel Macron, qui se veut le chantre de l’écologie Du côté de la Fédération nationale des chasseurs, on considère le procès sur les chasses traditionnelles très injuste. Tout en se préparant à la bataille. « Cette tribune, c’est un cheval de Troie pour remettre en question la chasse elle-même », déplore Willy Schraen, son président, alors même

"D’autres oiseaux autres que des grives ou des merles se retrouvent piégés comme les pinsons, rouges-gorges, fauvettes, mésanges bleues", dit-il, estimant que cette chasse "n’est plus sélective, ni même contrôlée". Selon lui, le nombre d ’ oiseaux piégés représenterait une infime partie sur la totalité de l’espèce. "Aujourd’hui, on veut s’attaquer aux chasses traditionnelles qui sont un héritage séculaire pour s’en prendre à la chasse française. Cette chasse à la glu est réglementée et les chasseurs participent à la régulation des espèces".

Ces autorisations « ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux », annonce la plus haute juridiction administrative du pays dans un communiqué.

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors « qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux », rappelle le Conseil d’Etat.

« Les autorisations ministérielles en cause (...) ne sont pas dûment motivées » et le ministère n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles « sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs ».

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  ENTRETIEN. Loi sanitaire : « il pourrait y avoir des censures » du Conseil constitutionnel Extension du passe sanitaire, isolement obligatoire des malades, obligation vaccinale pour les soignants… Toutes ces mesures sont en train d’être examinées par le Conseil constitutionnel. Un professeur de droit public décrypte pour Ouest France les enjeux de la décision à venir. Professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre, Olivier Dord est spécialiste de droit constitutionnel.

Le Conseil d ’ État a décidé vendredi 11 septembre de suspendre la chasse à la tourterelle des bois, oiseau dont la population s'est effondrée en La Fédération nationale de la chasse (FNC) défend cette chasse , comme la chasse à la glu, au nom de la défense des chasses traditionnelles . Le président Emmanuel Macron, pourtant proche des chasseurs, a décidé le 27 août de suspendre la chasse à la glu pour une saison.

« Le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d'initiative partagée" consistant dans le recueil des soutiens des électeurs», indiquent les Sages dans un communiqué. Ce projet de RIP est mené par le collectif Notre hôpital c’est vous qui réunit des associations telles qu'Emmaüs ou l’Armée du Salut, et des collectifs interprofessionnels comme Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux.

« Le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles »ne suffit pas à les autoriser », poursuit le Conseil d’Etat.

Effondrement des populations

One Voice a immédiatement salué « une victoire historique dans la lignée de celle décrochée face aux chasseurs à la glu ». Cette technique de piégeage avec des tiges enduites de colle a été interdite en juin par la justice, qui après des années de rebondissement, a jugé qu’elle met des oiseaux en danger autres que ceux visés par cette chasse, les grives et les merles.

La LPO, de son côté, « demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge ».

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 Harris Anglais tire 62 pour prendre une avance de 2 coups à Memphis Memphis, Tenn. (AP) - Harris Anglais a tiré sur 8-moins de 62 jeudi pour faire correspondre son score de tour PGA le plus bas et prendre le premier plomb de premier tour dans le FedEx St. Jude Invitational. © Fourni par la presse canadienne Le gagnant 2013 à TPC Southwinding, anglais avait une avance à deux accidents sur Jim Herman, Carlos Ortiz, Ian Poulter et Matthew Wolff, avec Bryson Dechambeau, Scottie Scheffler et Marc Leishman une autre tournée à 65 ans.

— Conseil d ' État (@ Conseil _Etat) September 11, 2020. Dans son communiqué, le Conseil d ’ État a rappelé qu’en signant l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), la France s’est engagée à élaborer un « cadre solide de modélisation de la gestion adaptative » pour la Quant au quota de 17 460 oiseaux fixé par l ’arrêté, il est souligné qu’il a été déterminé au regard « d’une baisse tendancielle de la population européenne sur les décennies passées ». Un constat qui, selon le juge des référés, « aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la

La chasse à la glu reste interdite pour la campagne de chasse en cours tandis que les autres chasses traditionnelles restent autorisées. Par deux décisions en date du 22 septembre, le Conseil d ' État a en effet rejeté les recours en référé visant à la La décision de la ministre est motivée par « les doutes qui existent sur la compatibilité de la chasse à la glu avec la directive du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages », juge le Conseil d ' État .

« Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir », constate son président Allain Bougrain Dubourg, rappelant que les oiseaux des villes et des champs voient leurs populations s’effondrer à cause des activités humaines en France.

Des scientifiques ont encore tiré la sonnette d’alarme fin mai, demandant d’agir plus vite et plus fort pour changer les pratiques agricoles, notamment liées aux pesticides, renoncer à certaines chasses ou repenser la rénovation des bâtisses.

Une décision « sans fondement », selon la FNC

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) dénonce pour sa part « une décision insupportable sans le moindre fondement sérieux ».

célèbre parc Central Park Owl a tué dans un accident avec Van

 célèbre parc Central Park Owl a tué dans un accident avec Van un hibou bien-aimé qui est devenu un résident bien connu dans le parc central de New York est décédé. Barry The Barred Owl volait bas à la recherche d'un repas lorsqu'il est entré en collision avec l'une des fourgonnettes de maintenance du parc le vendredi matin, a déclaré les autorités du parc. La mort de la hibou a suscité des amateurs d'oiseaux à travers le monde de partager leurs photos et ses souvenirs de Barry.

« Elle en appelle au Premier ministre Jean Castex» et va »examiner tous les recours juridiques possibles». »Pour nous, les chasses traditionnelles sont l’essence même de la passion de la chasse et seront toujours au coeur de la défense de nos pratiques cynégétiques », indique son président Willy Schraen, cité dans le communiqué.

Le ministère de la Transition écologique a soumis en juin à la consultation publique des arrêtés pour la saison 2021-2022 concernant 106.500 alouettes des champs, 5.800 grives et merles noirs, 1.200 vanneaux huppés et 30 pluviers dorés, dénonce la LPO.

One Voice et la LPO se disent prêts à attaquer ces nouveaux arrêtés.

Les arrêtés sont retirés

Le ministère de la Transition écologique prend « acte de cette décision du Conseil d’Etat qui annule plusieurs arrêtés ministériels de l’année dernière autorisant des chasses dites traditionnelles ».

« Les arrêtés de cette année, en cours de consultation, sont retirés », précise le ministère à l’AFP, ajoutant qu’il va « faire le point sur ce dossier en analysant précisément la décision du Conseil d’Etat ».

des oiseaux de Tokyo volent autour de Wa pour la visite de musique régionale, les restrictions facilitant .
Les oiseaux , alors que la pandémie de Covid-19 continue de faire des ravages sur l'industrie musicale en direct à travers le monde, des oiseaux de rock alternatifs de Tokyo ont joué des spectacles à l'autre. WA, où les restrictions ont été assouplies. Les centaines de personnes de l'État ont afflué la ville endormie d'Onslow au cours du week-end pour regarder le groupe jouer à la passion du festival de Pilbara.

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C'est intéressant!