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France Les «coffee-shops» qui ouvrent partout en France sont-ils légaux?

12:50  12 juin  2018
12:50  12 juin  2018 Source:   liberation.fr

L'Europe boursière repart après les tensions politiques et commerciales

  L'Europe boursière repart après les tensions politiques et commerciales par Blandine Henault

Ne sont autorisés en France que les produits extraits à partir de plants de chanvre ayant moins de 0,2% de THC Photo Arnd Wiegmann. Reuters. Votre question se réfère aux nombreux articles de presse des dernières semaines consacrés à la vague des « coffee - shops » en France .

A lire aussiLes « coffee - shops » qui ouvrent partout en France sont - ils légaux ? Une des conditions est donc que la plante ait une teneur inférieure à 0,2 % en THC. Mais voilà, la Mildeca estime que ce taux n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini… mais dans la plante

Si l'on est loin de la commercialisation de cannabis sous sa forme naturelle, la bourde juridique illustre une faille dans le traitement des drogues par le droit français. © Arnd Wiegmann Si l'on est loin de la commercialisation de cannabis sous sa forme naturelle, la bourde juridique illustre une faille dans le traitement des drogues par le droit français.

Des dizaines de magasins proposant du «cannabis ultra light» ont ouvert en France, ou vont ouvrir, ces prochaines semaines. Les pouvoirs publics ont fait une mise au point hier pour rappeler ce qui est légal... et ce qui ne l'est pas.

Question posée par le 10 juin 2018

Bonjour,

Votre question se réfère aux nombreux articles de presse des dernières semaines consacrés à la vague des «coffee-shops» en France.

Capital évoquait il y a deux jours le «premier Coffee shop» parisien dans le 11e arrondissement de la capitale. MCE (Ma chaîne étudiante) s’enthousiasmait hier : «Coffee-Shop : la première boutique de Weed vient d’ouvrir à Paris». «Cela paraissait impossible, mais c’est vrai ! Le premier coffee shop vient d’ouvrir à Paris» Il y a trois jours, BFM avait également consacré un reportage à ce même magasin.

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Des " coffee shops " comme à Amsterdam? La loi française l'interdit. Il existe en revanche un flou juridique concernant les produits à base de cannabidiol ou Comme le rapportent le Midi Libre ou 20 Minutes, des boutiques se sont ouvertes dans des grandes villes de France , comme à Montpellier, à

Après le boom des coffee shops et des semaines d'exégèses sur d'éventuels vides juridiques, la Chancellerie siffle les arrêts de jeu. Une manière d'affirmer l'illégalité de ces boutiques qui se sont ouvertes sous le coup d'une fièvre soudaine à la mi-juin au point que les buralistes se sont même

Et au-delà de la capitale, le Parisien décomptait avant-hier (dans un article intitulé «la ruée sur les Coffee-Shops») une dizaine de magasins ouverts (ou allant ouvrir) en France. Et de citer Besançon, Lille, Épinal, Puteaux, Vesoul. Et bientôt Nancy et Metz.

Un décompte incomplet. L’enseigne suisse BioKonopia, qui possède trois magasins en Suisse, dont le premier avait ouvert en avril 2017, a décidé de lancer une offensive à destination du prometteur marché français, et affirme à Checknews viser «trente magasins». Le premier d’entre eux a ouvert à Héricourt en Franche-Comté, suivi de Belfort. Depuis, ont suivi ou suivront Altkirch, Dijon, Montélimar, Montpellier, Saint-Quentin, Mulhouse, Strasbourg. «D’ici la fin du mois, une quinzaine de magasins devraient ouvrir, assure la gérante de BioKonopia, Karolina Willoqueaux. On a reçu 100 demandes d’ouverture pour la France. On n’ira probablement pas au-delà de 30 magasins.»

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Les « coffee - shops » qui ouvrent partout en France sont - ils légaux ? La structure de sa popularité ne lui facilitera pas le travail. Selon le sondage Odoxa, Macron n’est que le 6ème choix des sympathisants de gauche (loin derrière Christiane Taubira), et le 3e pour les sympathisants de droite

Après Besançon, Annœullin – près de Lille – ou encore Montpellier, c'est au tour de Paris de voir débarquer les premiers établissements de vente légale de cannabis. À quelques jours d'intervalle, E-Klop, Cofyshop et Bluedream Lab

«Il y a un effet de mode en ce moment, et donc beaucoup d’effet d’annonce, relativise le gérant de Root’s Seeds, un magasin ayant ouvert il y a quelques mois dans le 11ème arrondissement parisien.L’enseigne compte cinq magasins (dont les premiers à Alès) et espère en ouvrir quatre de plus prochainement.

Coffee-shop, or not coffee-shop? 

Ces magasins qui poussent comme des champignons n’ont toutefois rien à voir avec les fameuses échoppes d’Amsterdam. Vous ne trouverez pas d’herbe à effet psychotrope dans ces boutiques françaises. Le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits en France, mais certains principes actifs de la plante ne le sont pas. À la différence du THC (tétrahydrocannabinol) – molécule psychoactive du chanvre – le cannabidiol (CBD) n’est lui pas considéré comme un produit stupéfiant. C’est cette molécule, louée pour ses propriétés relaxantes, calmantes voire parfois thérapeutiques, qui se trouve être le moteur de cette mode.

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des « coffee - shops légaux » qui ouvrent partout en France . Depuis le début de la semaine c’est le buzz médiatique autour des « coffee - shops légaux » qui ouvrent partout en France . Le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont les deux composantes majoritaires du cannabis

Les premiers " coffee shops " devraient également ouvrir dans l'État de Washington au printemps. Dans le Colorado, célèbre pour ses stations de ski, 348 magasins ont ainsi obtenu une licence. Les autorités, elles, sont impatientes de récolter leurs premiers impôts sur cette nouvelle activité.

Le CBD a fait son apparition dans les liquides d’e-cigarette et se décline désormais en multiples produits qu’on trouve dans ces magasins : gélules, tisanes, baumes cosmétiques, sucreries. Il est autorisé en France à la condition d’être extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. A cette concentration (sous 0,2% de THC) l’association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws) parle de cannabis ultra-light, à différencier du «cannabis light» qui est légal en Suisse est qui lui peut aller jusqu’à 1% de THC. Par comparaison, selon l’OFDT, la concentration moyenne du cannabis sous forme d’herbe circulant (illégalement) sur le marché français était en 2016 de 11%.

Si quelques acteurs jouent la confusion (le magasin de la rue Amelot, dans le 11e arrondissement parisien, s’appelle «Cofyshop»), la majorité des enseignes réfutent le terme de «coffee-shop». «C’est une appellation racoleuse et trompeuse, estime ainsi Frédéric de Génibert, gérant et propriétaire du Root’s Seeds, également situé dans le 11e arrondissement parisien. On vend des fleurs bien sûr, mais surtout des crèmes, des baumes, des huiles etc. On est sur du bien-être, de la détente. Parler de coffee shop, c’est suggérer du récréatif. C’est affoler les gens, et tromper les consommateurs.»

France-Le gouvernement veut agir contre les coffee shops-Buzyn

  France-Le gouvernement veut agir contre les coffee shops-Buzyn La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé dimanche que le gouvernement étudiait le moyen de clarifier la loi pour empêcher la prolifération récente de boutiques qui vendent des dérivés de cannabis. "Ces coffee shops se sont ouverts sur une zone grise du droit", a-t-elle dit lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro."Il va falloir qu'on revoie la législation et voir comment on met de l'ordre dans tout cela", a-t-elle ajouté, en précisant que les services du ministère de la Santé travaillaient pour cela avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bercy.

" Les coffee shops sont malins", assure à l'AFP Gertjan Bos, porte-parole de la municipalité. "Par exemple, cette histoire de fermeture est une vaste blague, ils jouent les victimes". En effet, assure-t-il, les établissements dont la fermeture a été ordonnée peuvent, s' ils soumettent une requête en ce sens

Les " coffee shops ", qui depuis quelques semaines vendent du cannabis " légal ", en France pourraient bientôt fermer selon Agnès Buzin. La ministre de la Santé juge qu' ils exploitent une "zone grise" du droit français qui devrait être clarifiée et qu' ils auront probablement "fermé dans quelques mois".

Même discours du côté de BioKonopia : «On n’a rien à voir avec un coffee shop. On ne vient pas chez nous pour boire un verre et fumer, mais pour acheter un shampoing, une infusion ou une crème. Nous avons plus de 500 références de produits à partir de cannabis, cosmétiques, alimentaires, et seulement huit sont à fumer, vendus sous l’appellation de substitut de tabac. Les gens qui viennent ne sont pas des fumeurs, ils veulent bénéficier des bienfaits de la plante».

Légal, ou illégal?

Cette floraison d’officines est visiblement dans le viseur des pouvoirs publics. Hier soir, la MILDECA (mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives) a publié une mise au point pour encadrer ce marché en plein boom, et les «nombreux produits présentés comme contenant du CBD apparus sur le marché français».
 
Le communiqué rappelle que tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf dérogations. Une des conditions est donc que la plante ait une teneur inférieure à 0,2% en THC. La MILDECA précise que Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini, mais dans la plante elle-même. En clair, les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD, sont «interdits s’ils contiennent du THC, quel que soit le taux». «Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC».
 
L’autre condition est que «seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite». Une interdiction à laquelle contreviennent allègrement certaines enseignes, croyant (ou arguant) que leur faible teneur en THC les met à l’abri. 
 
Le communiqué met enfin en garde contre les allégations thérapeutiques, précisant qu’en France, «les seuls produits contenant du THC et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.»
«La Mildeca vient clairement de siffler la fin de la recré, juge Olivier Hurel, de l’association Norml France. C’est pas faute d’avoir prévenu. Mais certains acteurs ont fait un peu n’importe quoi».
L’association a bien essayé d’encadrer le développement anarchique des dernières semaines. Dans une note publiée il y a deux jours, elle estimait «nécessaire de prendre en main le marché globalement. C’est pourquoi, nous pensons très fermement qu’il faut défendre les entrepreneurs qui veulent faire de la recherche et du développement, qui souhaitent développer la plante réellement, qui sont en capacité d’expliquer ce qu’ils vendent, les effets de ce qu’ils produisent, les limites de ces effets et les meilleures manières de consommer.»
L’association affirme que «beaucoup de relevés de perquisitions et de tests» ont démontré «que certaines entreprises qui manipulent du CBD et qui ont été perquisitionnées ces derniers mois vendaient parfois à leur insu, par méconnaissance ou manque de précautions, travailler avec des dérivés du chanvre ayant plus de 1% ou 2% de THC». Elle réfléchit à mettre en place une charte qui permettrait de rencontrer les entrepreneurs du CBD, les accompagner dans leurs démarches vers une commercialisation éthique permettant une «réduction des risques juridiques».

Cordialement

Pogba : « Kanté a quinze poumons » .
Les critiques sont unanimes. Auteur d’un match très solide dans l’entrejeu face au Pérou (1-0), jeudi à Iekaterinbourg, N’Golo Kanté s’est vu féliciter par ses coéquipiers en zone mixte après la rencontre. Lucas Hernandez s’est montré impressionné par le volume de jeu du milieu de Chelsea : « N'Golo, tu le vois partout, d'un seul coup, il sort de la terre ! C'est incroyable de jouer avec un joueur comme ça qui te récupère je ne sais pas combien de ballons dans un match. Espérons qu'il continue comme ça.

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